Interventions sur "filière" de Jean-François Longeot

...tion à compenser l'éloignement des services publics. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, que j'ai l'honneur de présider, a adopté ce texte à l'unanimité, le 12 avril dernier, tout en l'enrichissant de nombreux apports, sur la proposition de notre rapporteure, Patricia Demas, qui a effectué un travail de qualité. Je l'en remercie. Les engagements pris par la filière depuis 2020 pour améliorer la qualité des raccordements à la fibre n'ont pas porté leurs fruits. J'ai moi-même été alerté sur ce sujet la semaine dernière par le syndicat mixte en charge du déploiement de la fibre dans mon département, le Doubs. La qualité et la sécurité des raccordements à la fibre sont loin de s'être améliorées dans la période récente. Il semble même qu'elles se soient dégradée...

Je suis heureux de l’issue de nos travaux : nous maintenons le papier et l’emballage dans une filière REP. Je veux en cela remercier notre rapporteure, Marta de Cidrac, qui a su nous proposer des solutions judicieuses. Je salue aussi le travail réalisé avec la commission de la culture, en particulier avec son président et Michel Laugier ; nous avons réussi, ensemble, à aboutir à ce résultat. Il est très important que les commissions permanentes coopèrent pour améliorer les dispositions qui sont ...

...ormation de ces secteurs pour les accompagner à réaliser leur transition énergétique en s’orientant vers des alternatives moins émettrices de gaz à effet de serre. C’est pourtant ce que demandent les transporteurs :avoir de la visibilité sur l’évolution du cadre fiscal et réglementaire, et bénéficier d’un accompagnement pour réduire leurs émissions de CO2 à travers un véritable contrat de filière. Le secteur a par ailleurs fait une proposition alternative intéressante, qui consiste à taxer les chargeurs qui recourent à une prestation de transport plutôt que les entreprises qui l’exécutent, en mettant en place une éco-contribution. Monsieur le secrétaire d’État, je vous poserai donc trois questions très simples. Pourquoi avoir renoncé à l’ambition de faire contribuer les poids lourds étr...

...rance est leader. De fait, les conséquences en sont dramatiques pour tout un pan de l’industrie nationale, source d’emplois sur tout le territoire, en particulier en zone rurale, alors même que nombre d’entreprises touchées sont implantées dans des secteurs labellisés « Territoires d’industrie », fers de lance de la réindustrialisation de notre pays. En outre, ces mesures nient une réalité : la filière de la plasturgie française, est, particulièrement pour l’emballage, à la pointe de l’innovation durable, notamment en matière d’incorporation de matières recyclées. Les auteurs de cet amendement entendent accompagner les entreprises de la filière dans leur transition vers un modèle qui leur est imposé de facto en leur permettant de dégager des marges de manœuvre financières renforcées en ...

... une ressource et non plus un déchet. Nos industriels avancent rapidement vers des emballages entièrement recyclables, techniquement ou chimiquement, en préférant des mono-matériaux aux films complexes. Ils sont d’ailleurs favorables à l’extension de la responsabilité élargie des producteurs, tout comme au principe du bonus-malus et à l’incitation plutôt qu’à l’interdiction. Ne détruisons pas une filière qui emploie déjà 250 000 personnes et qui recrute ! Certes, un problème environnemental se pose : léger, le plastique vole et flotte ; il se retrouve sur le bord de nos routes. Mais n’occultons pas les avancées significatives qu’il a permises en matière de sécurité alimentaire et sanitaire. Par ailleurs, 90 % des déchets marins proviennent d’Afrique ou d’Asie. Mes chers collègues, soyons ambiti...

L’article 8 du présent projet de loi étend le principe de responsabilité élargie du producteur. Or certaines filières de recyclage concernées par la création ou l’extension des REP existent d’ores et déjà, avec des résultats probants. Compte tenu de la diversité des flux des acteurs et des contraintes propres à ces filières, l’extension des REP ne devrait pas se faire dans le cadre de schémas traditionnels entre éco-organismes et systèmes individuels. Certaines filières de recyclage évoluent en effet dans un c...

La filière française des déchets électriques et électroniques ménagers repose depuis 2006 sur un mécanisme de transparence et d’information sincère du consommateur quant au coût de collecte, de dépollution et de recyclage des équipements. L’éco-participation est ainsi indiquée de manière visible, distincte du prix des produits, et versée à un éco-organisme qui assure un recyclage de qualité de ces déchets. ...

L’article 8 du présent projet de loi tend à créer un système de responsabilité élargie du producteur – ou REP – sur les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, avec pour objectif d’aboutir à une reprise sans frais lorsque ces derniers sont triés. De nos jours, le secteur du bâtiment et des travaux publics, le secteur du BTP, dispose d’une solide filière de recyclage et de valorisation, qui ne devrait pas être déséquilibrée par la mise en place d’une filière REP généralisée sur l’ensemble des déchets. Si le recyclage des déchets du BTP, en particulier du bâtiment seul, est un secteur en plein essor, avec près de 40 millions de tonnes traitées en 2016, l’enjeu principal de ce recyclage se situe au niveau des déchets non dangereux. Ces derniers pr...

...atteries et les métaux rares de la partie électronique, ne l’est pas vraiment. En effet, les batteries au lithium des voitures électriques contiennent des matériaux polluants, ce qui implique de proposer leur recyclage, dans le cadre de la protection de l’environnement. Pour que la voiture électrique soit vraiment intéressante sur le plan environnemental, il est primordial de mettre en place des filières de recyclage des batteries. Aussi, dans le cadre de la mission d’information que j’ai présidée en 2016 sur le devenir des composants des téléphones mobiles, il a été souligné l’insuffisance de la collecte des téléphones inutilisés, puisque 100 millions de téléphones dorment dans les tiroirs des Français. Seuls 15 % des téléphones portables usagés sont collectés. C’est pourquoi la mission a effe...