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Nous avons évoqué les problèmes liés à l'enneigement que le tourisme en montagne rencontre compte tenu du changement climatique. Il me semble important de travailler à un tourisme « quatre saisons ». Mais comment le diversifier ? Comment étudier un maintien de l'enneigement qui ne recoure pas uniquement aux canons à neige ? Je pense également que nous devrions nous pencher sur la problématique liée à la forêt dans les zones de montagne, qui concerne un nombre restreint de dé...
...ans après l’adoption de la grande loi du 9 janvier 1985. Il faut reconnaître que le résultat n’est pas à la hauteur des attentes. Certes, plusieurs dispositions vont dans le bon sens. Mais inutile d’essayer de faire croire tout et n’importe quoi à nos concitoyens ! Il y a tromperie sur la marchandise ! On nous dit qu’il s’agit d’une réforme d’envergure, du véritable acte II de la promotion de la montagne. Or ce n’est pas le cas. Ce texte ne fait malheureusement que corriger les erreurs de la loi NOTRe sur l’attribution de la compétence en matière de tourisme. Pour cela, une proposition de loi ou même un amendement auraient suffi… Le projet de loi n’est pas fidèle à l’esprit pionnier de la loi de 1985 et à l’ambition affichée par tous : élus locaux, parlementaires et Gouvernement. Nous le rejette...
Il s’agit d’étendre la priorité donnée aux éleveurs locaux ou aux groupements pastoraux composés d’éleveurs de montagne pour l’exploitation de terrains qui appartiennent aux associations foncières pastorales à celle de terrains appartenant à des collectivités territoriales. Certaines collectivités territoriales acceptent de louer leurs terrains aux groupements pastoraux ou aux agriculteurs les plus offrants, où qu’ils soient implantés. Il convient de donner la priorité aux éleveurs locaux et de montagne. Introdu...
...son estivale, alors que, en été, les espaces concernés sont le plus souvent pâturés. Étendre les servitudes d’été aux domaines skiables, qui sont de vastes surfaces supports de l’activité pastorale, aboutirait à la cohabitation, sur un même lieu et au même moment, de deux activités qui ne sont pas toujours compatibles. Or le pastoralisme est essentiel à l’activité économique des exploitations de montagne. Malgré la procédure prévue par le code du tourisme pour l'institution de ces servitudes, il importe de prévoir désormais l'avis préalable de la chambre d'agriculture, qui, par sa connaissance du territoire et des acteurs locaux, peut se révéler facilitatrice et favoriser la prévention des conflits d'usages. Toutefois, un décret d'application pourrait définir utilement la notion de site nordiqu...
L’objet du présent amendement est de prévoir la présence de représentants des communes forestières dans les comités de massifs. Les zones de montagne sont fortement boisées et la filière forêt-bois est liée à toutes les problématiques de l’aménagement de ces territoires. Des politiques de massif donnent l’opportunité d’intégrer l’enjeu majeur de la forêt aux différentes politiques d’aménagement à une échelle opérationnelle, ce qui permet une prise en compte des spécificités des massifs. Les communes forestières ont fait valoir la spécificité ...
Il s’agit de prévoir que, parmi les commissions spécialisées au sein des comités de massif, figure une commission spécialisée en matière de protection et de développement de la filière forêt-bois. Les zones de montagne sont fortement boisées et la filière forêt-bois est liée à toutes les problématiques de l’aménagement de ces territoires. Des politiques de massif donnent l’opportunité d’intégrer l’enjeu majeur de la forêt aux différentes politiques d’aménagement à une échelle opérationnelle permettant une prise en compte des spécificités des massifs. Les communes forestières ont fait valoir la spécificité des ...
En zone de montagne, les contraintes naturelles ne permettent pas de se conformer aux obligations réglementaires en matière de dimensionnement, de mesure, de respect des distances. Aussi des adaptations doivent-elles être envisagées pour permettre aux porteurs de projets de voir leurs ambitions se réaliser. À titre d'exemple, faciliter la création de retenues collinaires est aujourd'hui l’une des solutions pour per...
Comme de nombreuses zones, les zones de montagne subissent la désertification médicale et, par voie de conséquence, la désertification des professions paramédicales comme les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes. La consultation des masseurs-kinésithérapeutes concernant la cartographie des déserts médicaux en zone de montagne serait pertinente de par leur possibilité d'intervenir en cas d'urgence en l'absence d'un médecin et de par leu...