Interventions sur "moulin" de Jean-François Longeot

...information intitulé Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l ’ environnement et activités humaines, que notre collègue Guillaume Chevrollier a remis au nom de la commission de l’aménagement, a montré que la mise en œuvre du principe de continuité écologique pouvait, dans certains territoires, susciter des incompréhensions entre les propriétaires de moulins et l’autorité administrative. L’article 49 de la loi Climat et résilience a instauré l’interdiction de destruction des ouvrages hydroélectriques sur le fondement des prescriptions en matière de continuité écologique. Il apparaît toutefois que des incompréhensions subsistent toujours et que le dialogue entre l’administration et les propriétaires de moulins à eau demeure difficile dans certains t...

...rages et ceux qui disent qu’il ne faut pas le faire. Le sujet est compliqué. En tant que président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, je considère que l’article 19 bis C n’interdit pas ni n’autorise la destruction des barrages. Il constitue une sorte de compromis qui permet d’assurer la continuité écologique et de ne pas maintenir un barrage ou un moulin qui ne fonctionne plus, ou qui n’a plus d’utilité. Ce point est important dans la décision que nous prendrons et nous devons nous autoriser à prendre un peu de recul. J’ai bien noté le souhait de Guillaume Chevrollier, et j’en ai longuement discuté avec lui. Cependant, dans l’immédiat, mieux vaut que nous conservions le texte dont nous avons beaucoup discuté en commission. Nous pourrons ainsi ou...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de notre collègue Daniel Gremillet, auteur de cette proposition de loi. En effet, il lui revient de substituer à la politique favorisant la destruction des retenues de moulins une politique de conservation et de valorisation de ces ouvrages. À ce titre, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, que j’ai l’honneur de présider, rappelle la nécessité de mettre en œuvre une politique de gestion apaisée et plus souple dans la continuité écologique. Je tiens à saluer Guillaume Chevrollier, qui, dans son rapport d’information sur la question...