Interventions sur "soins" de Jean-François Longeot

président. – Nous examinons maintenant les travaux menés par notre collègue Bruno Rojouan dans le but de réduire les profondes inégalités territoriales d’accès aux soins. La désertification médicale est le deuxième sujet de préoccupation des Français, selon l’IFOP. Bruno Rojouan nous présentera le fruit de ses réflexions, qui articulent solutions de court terme, incitations à l’installation dans les zones sous-dotées, renforcement des capacités de formation des universités et système de régulation corrective pour des installations de professionnels de santé plus...

...t ainsi permis la généralisation d'un stage en ambulatoire de six mois pour les étudiants de dernière année de médecine générale, prioritairement dans les zones sous-dotées. Le rapport d'information que nous vous présentons ce matin préconise d'évaluer cette mesure pour, le cas échéant, la cibler sur les zones sous-dotées. Par ailleurs, faute d'avoir prévu un mécanisme de régulation de l'offre de soins, le Sénat avait introduit dans le texte, à l'initiative de notre commission, l'obligation d'une négociation entre l'Assurance maladie et les médecins pour « déterminer les conditions dans lesquelles les médecins participent à la réduction des inégalités territoriales dans l'accès aux soins ». Dans notre rapport, nous appelons l'Assurance maladie et les médecins à engager au plus vite cette négoci...

J'ai évoqué les cantons, peut-être était-ce une forme de nostalgie de ma part, mais le Président de la République avait promis le déploiement de maisons de services au public dans tous les cantons de France. Vous avez toutefois raison, il faut prendre en considération les bassins de vie. L'essentiel, en tout cas, est la proximité. Notre rapport traite également de l'organisation des soins non programmés dans les territoires : depuis vingt ans, en effet, la fréquentation des urgences augmente de 3,5 % chaque année alors même que près d'un passage aux urgences sur deux devrait être pris en charge en ville plutôt qu'à l'hôpital Nous n'avons pas employé le mot « coercition », mais si nous ne trouvons pas une voie médiane, si la régulation échoue, il faudra recourir à la coercition : ...

...tenez-vous bien, mes chers collègues – 80 dans l’Ain, 78 dans la Meuse ou encore 70 dans le département de l’Eure. Ces chiffres sont particulièrement parlants ! L’Allemagne a inscrit dans sa loi fondamentale le principe de la liberté d’exercice et d’établissement. Pourtant, cela n’a pas empêché le législateur allemand de restreindre fortement la liberté d’installation, au nom de l’égal accès aux soins, y compris, très récemment, par une loi de mai 2019, qui donne plus de pouvoir aux Länder pour planifier la répartition des médecins. Par conséquent, je vous invite, mes chers collègues, à voter ces amendements. Ce serait adresser un signal fort à nos concitoyens, en leur montrant que la Haute Assemblée, chambre des territoires, a véritablement pris en compte la mesure du problème de l’ac...

L’article 4 bis, introduit par la commission des affaires sociales, s’appuie sur un constat partagé par tous : les difficultés d’accès aux soins, dans nos territoires, découlent pour partie du manque d’installation en libéral, notamment de jeunes médecins. Toute disposition tendant à renforcer l’attractivité de l’exercice libéral va donc, selon la commission de l’aménagement du territoire, dans la bonne direction. Nous avons toutefois souhaité exclure les zones caractérisées par un excédent de l’offre de soins du dispositif, introduit pa...

Face au creusement des inégalités territoriales dans l'accès aux soins, tout n'a pas été tenté. L'amendement DEVDUR.5, proche de celui que j'ai présenté le 21 mai en commission, pose le principe d'un renvoi à la négociation conventionnelle entre l'assurance-maladie et les médecins pour déterminer la contribution de ces derniers à la réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins. À défaut d'accord dans les douze mois suivant la promulgation de cette loi, ...

La commission des affaires sociales a voté une exonération de cotisations sociales sur les revenus d'activité pour les médecins s'installant dans les trois ans suivant l'obtention de leur diplôme, introduisant un nouvel article 4 bis. L'amendement DEVDUR.8 vise à exclure les zones caractérisées par une offre de soins excédentaire de ce dispositif pour le cibler davantage sur les zones sous-denses et les zones intermédiaires. Un meilleur ciblage rendrait le dispositif plus efficace, en le concentrant sur les territoires qui en ont le plus besoin, tout en limitant son impact sur les finances publiques.

L'amendement DEVDUR.9 élargit la possibilité de recourir à un médecin adjoint en cas de carence dans l'offre de soins, ponctuelle ou permanente, constatée par le conseil départemental de l'ordre des médecins ou par le maire de la commune. L'amendement DEVDUR.9 est adopté.

L'amendement DEVDUR.10 élargit le droit de prescription des sages-femmes, aujourd'hui limité par des listes fixées par voie réglementaire. Rapidement obsolètes, ces listes exposent les patientes à des doubles consultations, d'abord chez la sage-femme, puis chez le médecin. En supprimant ces restrictions, cet amendement simplifierait l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, tout en préservant la sécurité des soins. Il alignerait le régime applicable aux sages-femmes sur celui d'autres professions médicales, comme les chirurgiens-dentistes, qui disposent d'une pleine faculté de prescription dans leur champ de compétences. Un décret en Conseil d'État, pris après avis du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, déterminerait les cond...

...pitaux de proximité notamment. Je déplore aussi certains manques, ce qui ne vous surprendra pas : vous connaissez la position de notre commission. Première question, un peu naïve : quelles dispositions du projet de loi participent concrètement à la résorption des déserts médicaux ou plutôt, comme je sais que vous n'aimez pas ce terme, à la réduction des inégalités territoriales dans l'accès aux soins ? Sur le numerus clausus, le projet de loi prévoit la détermination des capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle par les universités en fonction des besoins des territoires, mais ces capacités ne sont pas infinies. Comment envisagez-vous la mise en oeuvre de la réforme des études de santé ? En particulier, quels seront les moyens mis à la disposition de...