Interventions sur "transition" de Jean-François Longeot

Ces dispositions viennent d’être remarquablement défendues par Étienne Blanc. Si l’on veut appliquer la loi de transition énergétique, qui a fixé des objectifs à la fois précis et ambitieux, les EPCI et les régions doivent avoir les moyens de mettre en œuvre les différents schémas prévus. En conséquence, nous proposons cette mesure : les collectivités et les EPCI ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial auraient droit à un versement de 10 euros par habitant ; les régions ayant adopté un Sraddet auraient ...

... a donc tromperie sur la marchandise. On peut également regretter que cette hausse de la fiscalité soit uniquement conçue dans une logique de rendement budgétaire visant à pallier le manque de moyens de l’État pour financer les infrastructures de transport et qu’elle ne s’inscrive pas dans une réflexion de plus long terme sur la transformation de ces secteurs pour les accompagner à réaliser leur transition énergétique en s’orientant vers des alternatives moins émettrices de gaz à effet de serre. C’est pourtant ce que demandent les transporteurs :avoir de la visibilité sur l’évolution du cadre fiscal et réglementaire, et bénéficier d’un accompagnement pour réduire leurs émissions de CO2 à travers un véritable contrat de filière. Le secteur a par ailleurs fait une proposition alternative int...

Le PLF pour 2020 avait notamment pour ambition d'investir dans une croissance durable. La politique en faveur de la transition écologique se voulait plus transparente, en offrant une vision d'ensemble des dépenses et mesures fiscales favorables à l'environnement, de même qu'en améliorant l'évaluation environnementale des mesures budgétaires. L'objectif pour le PLF pour 2020 est ainsi de parvenir à une présentation verte du budget général de l'État. J'ai déposé une proposition de résolution visant à exclure les investiss...

Car ce projet de loi entend bien, dans la continuité du plan climat présenté par le Gouvernement en 2017, concrétiser l’ambition française de la transition écologique, au moment où, dans ce même hémicycle, nous travaillons en parallèle à un changement de modèle économique du linéaire vers le circulaire. Sur la forme, je salue le travail de concertation entre l’Assemblée nationale et le Sénat et me félicite que cette concertation ait permis d’aboutir à une commission mixte paritaire conclusive. À l’heure où nos concitoyens attendent des réponses rap...

...e les passoires thermiques. Plusieurs enseignements sont à tirer de ce projet de loi et, plus globalement, de la stratégie nationale bas-carbone, de la programmation pluriannuelle de l’énergie et des politiques publiques qui en découlent. Tout d’abord, le financement de ces politiques repose essentiellement sur le consommateur final, ce qui rend l’effort supplémentaire pour le financement de la transition écologique moins acceptable par nos concitoyens et explique l’impératif de pédagogie que j’ai évoqué au début de mon intervention. La remise en cause de l’augmentation de la taxe carbone en est un exemple criant. Par la suite, de telles politiques publiques devront s’accompagner d’un pendant industriel permettant l’émergence de technologies et de filières nationales stratégiques et favorisant le...

En effet, la situation de ces trois derniers jours nous a laissés perplexes. Pourrez-vous nous préciser la décision finale retenue pour accompagner la transition écologique ? Qu'en sera-t-il de l'affectation aux politiques énergétiques territoriales d'une part des recettes de la fiscalité carbone de 2019 ? Le chef de l'État a annoncé fin novembre une grande concertation, sur le terrain, sur la transition écologique et sociale. Cette concertation aura pour mission de construire un nouveau modèle économique, un nouveau modèle social, un nouveau modèle terri...

...s collègues, je ne peux que me féliciter de les voir désormais regroupés en un seul rapport. Le caractère lisible et simple des documents budgétaires n’est pas seulement une question formelle : c’est un sujet de démocratie – cette lisibilité et cette simplicité conditionnent l’effectivité du contrôle que le Parlement exerce sur les finances de la Nation. Ce budget des transports est le budget de transition par excellence. Il est calé entre deux réformes majeures : d’un côté, la loi pour un nouveau pacte ferroviaire ; de l’autre, la loi d’orientation des mobilités, ou LOM. Cette situation pour le moins atypique n’est pas sans conséquences. Première conséquence : ce budget est le premier à prendre acte de la réforme ferroviaire. Mais, pour l’heure, il ne transcrit que les efforts de productivité acc...

...pplémentaires de TICPE s'élèveront à 3,7 milliards d'euros et, entre 2017 et 2022, ce sont 15,4 milliards d'euros de taxes supplémentaires qui auront été ajoutés. Cette hausse pose deux questions. D'abord, que faire des recettes issues de la hausse de la fiscalité énergétique ? Actuellement, la quasi-totalité est affectée au budget général de l'État et ne finance pas de nouvelles mesures pour la transition énergétique. Dès lors, comment justifier l'augmentation de la fiscalité par des arguments écologiques ? Pourtant, les besoins de financement sont importants, en particulier dans les territoires, qui sont aux avant-postes de la transition énergétique. C'est pourquoi je vous proposerai un amendement visant à attribuer une part de la hausse de la TICPE aux collectivités territoriales. Un tel amendem...

Je proposerai un amendement pour mettre en place un reversement de TICPE aux collectivités territoriales. J'espère qu'il y aura un fléchage des crédits. L'augmentation des taxes peut effectivement être comprise si celles-ci sont bien affectées aux économies d'énergie. Mais si elles ne contribuent pas à la transition écologique, c'est plus ennuyeux. Les entreprises de travaux publics sont inquiètes, notamment par rapport aux contrats qu'elles ont avec les collectivités locales : s'il y a une clause de révision des prix, cela risque de représenter un coût supplémentaire pour les collectivités locales ; s'il n'y en a pas, ces entreprises continueront de fournir leurs prestations, mais en perdant de l'argent, ...

La mesure de baisse de la TVA représente un coût d'environ 80 millions d'euros. L'amendement DEVDUR-2 est adopté. L'amendement DEVDUR-3 vise à attribuer une fraction de TICPE aux collectivités territoriales qui sont compétentes pour mettre en oeuvre des politiques de transition énergétique. Il s'agit d'attribuer aux EPCI ayant adopté un plan climat-air-énergie une fraction de TICPE égale à 10 euros par habitant, et aux régions ayant adopté un schéma régional du climat de l'air et de l'énergie ou un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires une fraction s'élevant à 5 euros par habitant, afin de les aider à financer leurs mesure...

Précisément, nous proposons un reversement de 10 euros par habitant aux EPCI et 5 euros par habitant aux régions, afin que les régions puissent investir dans le ferroviaire ou la transition énergétique.