Interventions sur "CIR" de Jean-François Rapin

...moyens, mais aussi parce qu'ils créent des cellules dédiées à l'élaboration des dossiers de subventions, notamment pour aller chercher des crédits européens. Antoine Petit, président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), m'a par exemple indiqué qu'ils étaient en train d'élaborer une task force de recherche de crédits, ce qui va dégager du temps aux laboratoires. S'agissant du CIR, nous avons travaillé sur cette question dans la nuit de samedi à dimanche en séance publique. Vos propos, Madame la présidente, sont empreints de bon sens : la recherche se passe en France, mais la production, avec le transfert de savoirs, se fait ailleurs. D'ailleurs, un amendement intéressant, déposé par le groupe de l'Union centriste, vise à exiger, dès lors qu'une entreprise bénéficie du CIR...

...moyens, mais aussi parce qu'ils créent des cellules dédiées à l'élaboration des dossiers de subventions, notamment pour aller chercher des crédits européens. Antoine Petit, président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), m'a par exemple indiqué qu'ils étaient en train d'élaborer une task force de recherche de crédits, ce qui va dégager du temps aux laboratoires. S'agissant du CIR, nous avons travaillé sur cette question dans la nuit de samedi à dimanche en séance publique. Vos propos, Madame la présidente, sont empreints de bon sens : la recherche se passe en France, mais la production, avec le transfert de savoirs, se fait ailleurs. D'ailleurs, un amendement intéressant, déposé par le groupe de l'Union centriste, vise à exiger, dès lors qu'une entreprise bénéficie du CIR...

En tant que rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », j’ai écouté avec attention ce qui s’est dit sur le CIR. L’amendement de Sylvie Vermeillet est intéressant, mais je pense que cette disposition sera active et effective dans cinq ou six ans, quand l’Union européenne aura fixé son plan d’autonomie stratégique et d’autonomie industrielle. §Décider aujourd’hui de restreindre le CIR aux entreprises propres à l’Union européenne serait prématuré. En effet, nous avons encore des entreprises qui produisent ...

En tant que rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour la commission des finances, j’ai entendu Pierre Ouzoulias, qui défend régulièrement, avec cœur, ce type d’arguments. Selon moi, il y a effectivement le terrain des chercheurs, mais il y a aussi le terrain des entreprises. Pour ma part, je n’ai jamais entendu une seule entreprise me dire que le CIR constituait pour elle un effet d’aubaine. Énormément d’entreprises sont aidées, qu’il s’agisse de grandes entreprises, d’entreprises plus petites ou de start-ups. J’en ai visité une en Corse, voilà peu de temps. Si elle n’avait pas eu le CIR, elle n’aurait pas pu développer son produit. Par ailleurs, je suis tout à fait d’accord pour produire un rapport plus précis, comme le proposait notre coll...

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Il s’agit d’un corollaire : les entreprises de plus de 2 000 salariés qui délocaliseraient ou n’accepteraient pas, dans le cadre d’un plan de licenciement, le repreneur qui leur serait proposé devraient rembourser les deux sessions précédentes de CIR. Après vous avoir écoutée, madame la secrétaire d’État, je pense qu’un contrôle serait nécessaire pour rassurer tout le monde.

En tant que rapporteur spécial pour la commission des finances des crédits alloués à la recherche, je me suis fait une bonne idée de ce que représente le CIR. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste est, comme notre groupe, attaché à l’emploi. Or s’il y a bien un élément qui ressort des évaluations faites sur le CIR depuis sa réforme de 2008, c’est qu’il a été favorable à l’emploi. C’est peut-être moins vrai pour le nombre de brevets déposés… Il existe en effet des modèles différents pour le dépôt des brevets en Europe, dont certains ...