Interventions sur "hausse" de Jean-François Rapin

Je m'exprimerai brièvement sur la question qui me concerne, celle de la recherche. Aller retrouver les crédits chaque année de plus en plus dispersés grâce à des tours de passe-passe et de bonneteau se révèle être un exercice compliqué. Je ne citerai qu'un exemple, le programme 191 « Recherche duale ». Pendant deux ans, ce programme budgétair...

...e dans le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2023, mais, plus qu’un simple réexamen, c’est bien une révision du fond que demande le Parlement européen. Cette demande inquiète la France, en tant qu’État contributeur net, à double titre : d’une part, la question du déflateur pourrait être évoquée et une réévaluation pousserait mécaniquement la contribution nationale à la hausse ; d’autre part, on peut craindre qu’une réouverture du CFP ne modifie la ventilation des crédits et que les politiques traditionnelles, à commencer par la politique agricole commune (PAC), ne soient plus jugées aussi prioritaires au regard des nouveaux défis à relever. Parallèlement, les discussions sur les nouvelles ressources propres n’avancent pas aussi vite que prévu et pourraient en outre s...

J’interviens non pas en tant que président de la commission des affaires européennes – chaque commissaire votera en son âme et conscience –, mais à titre personnel. Il n’est certes pas dans nos habitudes de recevoir un tel amendement « en direct » dans l’hémicycle. La hausse envisagée nous semble considérable, mais les motifs en ont été bien expliqués, et chacun ici peut concevoir qu’il en soit ainsi. Madame la secrétaire d’État, nous avons été plusieurs à soulever le problème de l’inflation. Sur cette question, nous avons l’impression que l’on navigue à vue et, surtout, que les ajustements budgétaires qui nous seront demandés l’année prochaine pourraient être non p...

Les crédits des programmes « Recherche » de la mission devraient atteindre, en 2023, 12,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP), soit une hausse de plus de 7 % par rapport à l'année précédente. Cette évolution résulte essentiellement de l'enveloppe supplémentaire de 330 millions d'euros allouée aux organismes de recherche du programme 172, ainsi que de la forte hausse des crédits dédiés à la recherche spatiale. Avant d'entrer dans les détails, je tire deux premiers constats de cette augmentation. D'abord, j'exprimerai une satisfaction....

...et un « après » cette annonce lors des auditions que nous avons menées. Monsieur Canévet, le projet de loi de finances rectificative prévoit que 55 millions d'euros devraient revenir en 2022 aux laboratoires de recherche pour les aider à compenser le surcoût de l'énergie. La France avait une dette importante envers l'Agence spatiale européenne en 2017. Celle-ci a été comblée en 2019 et 2020. La hausse de crédits en 2020 s'explique également par les engagements pris par la France lors de la conférence interministérielle de l'ESA à Séville cette même année. En ce qui concerne l'ANR, mon opinion a évolué par rapport à quelques années plus tôt. On pouvait raisonnablement craindre que cet organisme ne parvienne pas à financer la recherche. Aujourd'hui, le taux de succès sur les appels à projets s...

...ontraint à mener un travail de consolidation particulièrement complexe et nuit bien évidemment à la lisibilité de la politique publique de recherche dans notre pays. J'en viens à mon deuxième point, à savoir le redressement financier de l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui se poursuit cette année. Conformément à la loi de programmation de la recherche (LPR), le PLF pour 2022 prévoit une hausse de 158 millions d'euros en autorisations d'engagements (AE), des moyens dévolus à l'Agence par rapport à 2021. Ces crédits seront complétés par une enveloppe de 142 millions d'euros, en autorisations d'engagement et crédits de paiement (CP), en provenance du plan de relance, si bien que l'ANR devrait cette année bénéficier de 438 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2020, pour un total ...

...r. Je ne reviendrai pas sur le contenu de cette loi de programmation, puisque j’ai eu l’occasion de le faire à de nombreuses reprises. Je m’attacherai uniquement à relever quatre points saillants relatifs à sa mise en œuvre dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Premier point : je voudrais rappeler que le budget de la recherche est conforme à la trajectoire votée pour 2021, avec une hausse de 225 millions d’euros des crédits alloués au programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », et une augmentation de 41 millions d’euros des crédits dévolus à la recherche spatiale. Cependant, et c’est ma première remarque, madame la ministre, ces augmentations de crédits sont malheureusement très peu lisibles. En effet, la maquette budgétaire de la mission in...

...t national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Il faudra donc se montrer très vigilant dans les mois qui viennent, afin que ne se reconstituent pas des « murs budgétaires ». Mon quatrième et dernier point portera sur le redressement financier de l’Agence nationale de la recherche (ANR). L’impact conjoint du projet de loi de finances et du plan de relance devrait se traduire par une hausse de 503 millions d’euros du budget de l’Agence. Cette augmentation substantielle devrait permettre d’atteindre un taux de succès pour les appels à projets de 23 % dès 2021, contre 17 % en 2019. Je me suis prononcé à plusieurs reprises en faveur d’une enveloppe budgétaire minimale de l’ordre d’un milliard d’euros, permettant d’atteindre un taux de succès de l’ordre de 25 %. Je me félicite donc de...

...iendrai pas sur le contenu de cette loi de programmation, que j'ai déjà eu l'occasion de détailler devant notre commission. Je m'attacherai uniquement à vous présenter la déclinaison qui en est faite dans le projet de loi de finances pour 2021, en retenant quatre points saillants. D'abord, je voudrais souligner que le budget de la recherche est conforme à la trajectoire votée pour 2021, avec une hausse de 225 millions d'euros des crédits alloués au programme 172 et de 41 millions d'euros des crédits dévolus à la recherche spatiale. Cependant, ces augmentations de crédit sont très peu lisibles. En effet, la maquette budgétaire de la mission « Recherche » est profondément modifiée cette année, notamment dans le contexte du plan de relance. Les mesures de périmètre représentent ainsi une diminuti...

Le budget de la recherche augmente de manière significative pour la deuxième année consécutive ; il faut donc savoir où vont les fonds. La somme des budgets des programmes « Recherche » devrait atteindre 11,75 milliards d'euros au titre des autorisations d'engagement et 11,86 milliards d'euros au titre des crédits de paiement en 2019, ce qui représente une hausse de 274 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit 2,4 %, par rapport aux crédits pour 2018. Le budget pour 2019 s'inscrit ainsi dans la trajectoire dessinée pour 2018, avec une forte progression des crédits alloués aux programmes « Recherche » sur deux ans, de l'ordre de 817 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit 3,7 %, et de 440 millions d'euros en crédits de paiement, so...

...bale et interministérielle. Il s'ensuit un manque de transparence, encore accru par le rôle des programmes d'investissement d'avenir en matière de recherche, qui limite la capacité d'arbitrage et d'amendement du Parlement. La somme des budgets des programmes relatifs à la recherche devrait atteindre 11,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en 2018, soit une hausse de 3,6 %, atteignant 394,4 millions d'euros, en autorisations d'engagement et surtout de 4,6 %, c'est-à-dire de 512,3 millions d'euros, en crédits de paiement, par rapport aux crédits votés par le Parlement en loi de finances pour 2017. Les crédits consacrés à la recherche représenteront ainsi près de 3 % des dépenses du budget général de l'État en 2018. Ces hausses sont significatives dans un c...