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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les nombreux sujets importants dont sera saisi le Conseil européen après-demain, j’en retiendrai trois pour notre débat de ce soir avec le Gouvernement : le soutien à l’Ukraine, la stratégie européenne de sécurité et de défense, et l’agriculture. Au bout de deux ans, la guerre en Ukraine arrive à un point de bascule où l’unité européenne est mise à l’épreuve. Le chancelier allemand refuse de livrer à l’Ukraine des missiles Taurus à longue portée et, au sein même de sa coalition, certains appellent au gel du conflit quand, de ce côté-ci du Rhin, le Président de la Répub...
... la première fois que nous tenons un débat préalable à un Conseil européen selon cette nouvelle formule, qui me semble convenir à tous, car elle est dynamique et permet d’entendre immédiatement la réponse du ministre après chaque question. Monsieur le ministre, si plusieurs sujets ressortent de nos échanges, nous avons compris que l’ordre du jour du Conseil européen porterait essentiellement sur l’Ukraine. Nous devons nous interroger au-delà des appels à la paix et de la question de l’élargissement. Dans quarante-huit heures, la commission des affaires européennes organise une table ronde sur ce sujet avec des personnalités reconnues, notamment Édouard Balladur, Alain Lamassoure, Noëlle Lenoir et Joachim Bitterlich, ancien ambassadeur d’Allemagne. Nous nous demanderons si un nouvel élargissement ...
...ois questions centrales à l’approche du Conseil européen : la première a trait au budget européen, la deuxième à la sécurité économique et la troisième à la politique migratoire. Au début de l’été, la Commission européenne a proposé une révision inédite du cadre financier pluriannuel à mi-parcours. Il est vrai que, depuis la définition de ce cadre en 2020, la pandémie de covid-19, l’agression de l’Ukraine par la Russie et la crise énergétique ont complètement rebattu les cartes. Dans l’intervalle, le budget européen a mué avec la création d’un instrument de relance, Next Generation EU, fondé sur un emprunt commun. Il est devenu un outil de gestion de crise grâce à des redéploiements et à la mobilisation de toutes les flexibilités possibles. Sans doute n’est-il plus à même de répondre aux ...
Je vous remercie, mes chers collègues, d’être restés jusqu’au terme de ce débat, et vous, madame la secrétaire d’État, de votre souci de répondre à toutes les questions par thématiques. Je constate avec tristesse l’importance croissante prise par la guerre : après l’Ukraine, puis l’Arménie, nous évoquons aujourd’hui le conflit israélo-palestinien, ou plutôt israélo-« hamasien ». Ces mauvaises nouvelles ternissent le paysage international, au sein duquel, et vos propos l’attestent, l’Europe est toujours bien présente, madame la secrétaire d’État. Cela m’amène à revenir sur le sujet par lequel j’ai ouvert ce débat : nous sommes à quinze jours d’un Conseil européen do...
...c’est la sécurité du continent. À ce titre, le soutien de l’Union européenne ne saurait faillir. La solidarité non plus, et l’on peut à cet égard s’inquiéter de la divergence franco-allemande qui se creuse ostensiblement en matière de défense, notamment en ce qui concerne le bouclier antiaérien. Le Conseil européen, en mars dernier, a pointé du doigt l’urgence d’un approvisionnement suffisant de l’Ukraine en munitions à ce stade du conflit. C’est pourquoi la Commission européenne, le mois dernier, a proposé un texte destiné à accélérer la production de munitions dans l’Union, mais aussi à assurer leur disponibilité, en surveillant les stocks et leur localisation. Autant nous soutenons l’urgence d’une relocalisation de la production de munitions sur le sol européen – nous l’avons déjà appelée de n...
...tlantiques, la guerre et ses conséquences. Comme c’est le cas depuis plus de neuf mois, cette prochaine réunion sera donc malheureusement dominée par la guerre en Ukraine, qui voit la Russie accentuer la pression sur les civils, en violation flagrante des règles fondant l’ordre international. Nous comptons, bien entendu, sur le Conseil européen pour renouveler le soutien de l’Union européenne à l’Ukraine dans tous les domaines, notamment – vous l’avez précisé, madame la secrétaire d’État – financier, mais aussi diplomatique et militaire comme humanitaire – nous y reviendrons –, afin d’obtenir que la Russie assume la responsabilité pleine et entière des crimes qu’elle commet. À ce sujet, nous venons de recevoir au Sénat une délégation de parlementaires ukrainiens, menée par Maria Mezentseva, venu...
président. – Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà trois semaines que l’Ukraine subit l’agression de la Russie, qui déstabilise le monde, particulièrement l’Europe, et a déjà contraint plus de 3 millions d’Ukrainiens à fuir leur pays. Les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne se sont réunis en urgence dès le 24 février, au premier jour de l’agression, puis il y a une semaine à Versailles, à l’invitation de la présidence française. Une réunion du Conseil euro...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’offensive russe contre l’Ukraine provoque une onde de choc, en Ukraine d’abord, où l’on déplore déjà tant de victimes civiles, mais aussi dans tout le continent européen. Renouant avec des heures sombres qu’on espérait révolues, l’Union européenne se trouve directement menacée à ses frontières par une Russie qui, après l’annexion de la Crimée en 2014, a décidé d’agresser l’Ukraine, ébranlant ainsi l’ordre international établi e...
...a protection temporaire à l’ensemble des ressortissants ukrainiens qui ont trouvé refuge dans les États membres, sans préjuger de leur qualité de réfugiés. Au-delà de l’urgence, cette crise ébranle profondément l’Union, qu’il s’agisse de sa sécurité, de son équilibre, de son unité ou même de son identité. Tout d’abord, nous vivons un moment déterminant pour la sécurité de l’Union européenne. Si l’Ukraine tombe, nul ne sait où l’agresseur va s’arrêter. Le peuple ukrainien mène son combat pour toute l’Europe : en défendant sa liberté, il défend la nôtre. C’est pourquoi nous lui devons reconnaissance, admiration et soutien.
...res et déjà, elle renchérit encore davantage les prix de l’énergie. La crise ukrainienne met en lumière la fragilité que constitue, pour l’Union, sa dépendance au gaz russe : elle est de l’ordre de 43 % en moyenne, mais le taux peut atteindre 80 % pour certains pays. Il est de 55 % pour l’Allemagne, laquelle a renoncé à mettre en service le nouveau gazoduc Nord Stream 2 – ce dernier aurait privé l’Ukraine des ressources qu’elle tire du transit sur son sol du gaz russe exporté vers l’Union. Cette crise exige de penser la transition énergétique au prisme de l’autonomie stratégique. Elle annonce des hausses de prix accrues pour les Européens, si bien que la Commission européenne envisage de développer la « boîte à outils » qui, depuis l’automne dernier, permet aux États de répondre à la crise de l’é...
Cet accord d’association, qui prévoit un libre-échange complet, offre de nouveaux débouchés économiques tant à l’Union qu’à l’Ukraine. Il a permis à l’Union de conforter sa position de premier partenaire économique de l’Ukraine : en 2019, le volume des échanges bilatéraux s’élevait à 43, 3 milliards d’euros et l’Union représentait plus de 40 % du total des échanges commerciaux de l’Ukraine. En outre, depuis 2014, l’Union européenne et ses institutions financières ont mobilisé plus de 15 milliards d’euros sous la forme de subve...