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Interventions sur "logement" de Jean-François Rapin
3 interventions trouvées.
Cet amendement, déposé par Mme Estrosi Sassone, a une cible, les ménages modestes, un objet, l’accession à la propriété de logements anciens, réhabilités ou non, et un moyen, la possibilité donnée aux conseils départementaux d’exonérer de droits d’enregistrement les ventes de logements réalisées dans ce cadre. Il s’agit éventuellement d’augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF), en compensation des départements, en maintenant les modalités habituelles de récupération par le Gouvernement. Anticipant les remarques ...
...gue Rémi Féraud, j’insiste sur le fait que, parfois, le parc social n’est pas pris en considération comme il devrait l’être, y compris sur des zones parfois bien situées. Une réhabilitation de ce parc pourrait entraîner une augmentation forte des loyers. Rappelons, en effet, que les coûts de réhabilitation sont bien supérieurs en outre-mer qu’en métropole, en raison de la nécessité d’adapter les logements, d’importer de nombreux matériaux et de respecter les normes qui s’appliquent aujourd’hui aux logements accueillant des familles. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement relatif aux logements situés hors quartiers politique de la ville.
...sais d’avance quel sera le sort final de cet amendement, déjà présenté en commission, mais une partie de ses cosignataires m’ont demandé de le défendre en séance publique. Je me fais ici le porte-parole des communes littorales, en particulier, mais également, de façon plus large, des communes dont une partie importante du territoire est protégée, ce qui grève leurs possibilités de construire des logements, sociaux ou pas. Je prendrai l’exemple d’une commune que je connais bien pour l’avoir dirigée pendant près de vingt ans, à partir de 2001, et dont le territoire, constitué à 83 % d’espaces protégés, est déjà construit à hauteur de 16 % : reste donc 1 % d’espace disponible. J’ai fait passer le taux de logements sociaux de 2 % à 7 %. Mon successeur, une assistante sociale que l’on ne saurait cari...
