Interventions sur "négociation" de Jean-François Rapin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Sophie Primas, Anne-Catherine Loisier, Laurent Duplomb, plusieurs de nos collègues et moi-même avons souhaité, au mois de juin dernier, déposer une proposition de résolution afin de rappeler un certain nombre de lignes rouges dans les négociations menées actuellement en vue de conclure un accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, bloc régional comprenant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Je rappelle qu’après presque vingt ans de négociations l’Union européenne et le Mercosur sont parvenus, le 28 juin 2019, à un accord politique en vue d’un tel accord. Les échanges commerciaux bilatéraux s’élevaient alors ...

...président argentin ont appelé à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Quant à la Commission européenne, elle rêve de décrocher cet accord avant la fin de son mandat, alors qu’elle a essuyé plusieurs échecs, que ce soit avec le Mexique, dont les autorités ne s’engagent plus, ou avec l’Australie, qui a refusé dans la dernière ligne droite le projet d’accord en cours de négociation. Bien sûr, nous entendons ici les arguments en faveur du « de-risking » de l’économie européenne et de la diversification des approvisionnements en matériaux critiques, qui est nécessaire pour réduire notre dépendance à l’égard de la Chine, notamment dans la perspective de la transition écologique et numérique. Nous n’ignorons pas les contraintes qui s’imposent à nos partenaires de l’Union euro...

Nous ne sommes pas non plus prêts à renoncer à exercer notre mandat dans sa plénitude. En effet, au-delà du fond de l’accord, qui est en soi discutable, c’est la méthode suivie par la Commission européenne qui est en cause. Le Sénat demande depuis plusieurs années que les parlements nationaux soient mieux associés aux négociations sur les accords commerciaux internationaux, faute de quoi nous irons de blocage en blocage. On ne peut ignorer ni la sensibilité de l’opinion publique ni les réalités territoriales. Enfin, en tant que parlementaire, si je comprends les contraintes de l’industrie automobile allemande, je ne les place pas au-dessus des intérêts de la filière française de la viande !

...État, que le Conseil européen parvienne à s’entendre sur une révision du cadre financier pluriannuel dans le respect de ces contraintes que nous jugeons essentielles ? Le deuxième grand défi pour l’unité européenne lors du Conseil européen de demain est l’élargissement. Les chefs d’État et de gouvernement devront décider s’ils suivent la proposition que fait la Commission européenne d’ouvrir les négociations d’adhésion avec l’Ukraine, la Moldavie, voire la Bosnie-Herzégovine, et de reconnaître officiellement le statut de candidat à la Géorgie. Cette décision est très attendue par l’Ukraine, très inquiète du veto que la Hongrie menace d’opposer. Dans le contexte géopolitique actuel, nous ne pouvons que souscrire à l’ouverture de négociations, à condition toutefois de rappeler ce qui fut convenu à Gr...

L'épisode est, pour l'instant, bouclé. Nous verrons dans quelles conditions nous pourrons revenir sur ce sujet. Toutefois, au Sénat, la conférence des présidents, qui s'est tenue ce soir, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour, en janvier prochain, l'examen de la proposition de résolution relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, déposée par Sophie Primas et votre serviteur en juin de l'année dernière. Par ailleurs, vous l'avez compris, les questions financières, qui sont au programme du prochain Conseil européen, commencent à nous inquiéter fortement. Lorsque je suis devenu président de la commission des affaires européennes, le budget éta...

...ésidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 23 juin 2016, coup de tonnerre ! Qui imaginait alors qu’un État membre puisse quitter l’Union européenne ? C’est pourtant bel et bien arrivé ! Le Brexit est un événement inédit dans l’histoire de l’Union européenne. Ce n’est pas un événement heureux, mais cela a le mérite de rappeler que nul n’est prisonnier du projet européen. Les négociations que le Brexit a impliquées n’ont pas été un long fleuve tranquille, en raison des péripéties internes de la vie politique britannique et de la pandémie, mais elles ont également eu une vertu : celle de manifester l’unité des Vingt-Sept et de révéler le prix qu’ils accordent au marché unique, désormais clairement identifié comme l’acquis majeur de la construction européenne. Grâce à la ténacité ...

Je ressens, au fil de nos rencontres, cette fermeté. Le discours se tend alors que l'échéance approche. La reprise des négociations après la pause due à la pandémie semble difficile. Un point précis : je suis sénateur du Pas-de-Calais et je sais que vous échangez avec le président de la région Hauts-de-France sur la pêche en Manche. Le port de Boulogne-sur-Mer est le premier port de traitement du poisson en Europe, il s'agit donc pour nous d'un sujet épineux. J'ai échangé aujourd'hui au téléphone avec le président du comité ...

Je ressens, au fil de nos rencontres, cette fermeté. Le discours se tend alors que l'échéance approche. La reprise des négociations après la pause due à la pandémie semble difficile. Un point précis : je suis sénateur du Pas-de-Calais et je sais que vous échangez avec le président de la région Hauts-de-France sur la pêche en Manche. Le port de Boulogne-sur-Mer est le premier port de traitement du poisson en Europe, il s'agit donc pour nous d'un sujet épineux. J'ai échangé aujourd'hui au téléphone avec le président du comité ...

...es amendements ont ainsi été portés à la résolution du Sénat sur le CFP, et je pense qu'ils ont été bien accueillis par la Commission. Nous avons également pris hier une résolution commune avec la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale. L'un de ses articles concerne les RUP et les PTOM, et affirme qu'il est essentiel de porter une attention particulière à ces territoires. La négociation sera néanmoins très délicate. Les enjeux sont divers, et la fracture qu'a provoquée le Brexit permet désormais à certains de défendre des positions sur lesquelles ils n'étaient pas majoritaires par le passé. Ainsi, plus que jamais, le jeu des alliances sera essentiel dans la négociation. Nous percevons la nécessité de rallier certains pays, en particulier sur la question des RUP et des PTOM. En...

... seront réelles, quel que soit le dénouement des discussions en cours, mais elles seront encore amplifiées en cas de no deal, un scénario qui ne peut plus être écarté, au vu de la situation politique intérieure au Royaume-Uni, ainsi que de l’échec du sommet de Salzbourg et du dernier Conseil européen. À cinq mois de la sortie effective du Royaume-Uni, le brouillard qui entoure l’issue des négociations concernant l’accord de retrait n’est pas levé et empêche toujours d’entrevoir les contours de nos relations futures avec Londres. En conséquence, il apparaît indispensable d’anticiper le pire et de se préparer à un retrait sans accord, afin d’en minimiser autant que possible l’impact. Tel est l’objet du projet de loi qui nous est soumis par le Gouvernement, qui doit permettre de faire face, dan...

Absolument. Walter Grahammer. - Sur le cadre financier pluriannuel, nos collègues bulgares ont commencé la négociation, nous allons la poursuivre. Je ne sais si nous pourrons terminer les négociations avant la fin du mandat du Parlement. Nous ferons notre possible, mais les réactions sont diverses et les négociations seront difficiles. Chaque État membre a ses priorités. Au niveau international, l'Europe doit s'adapter aux nouvelles réalités géopolitiques. Plusieurs crises ont ébranlé la confiance des citoyens, ...