Interventions sur "club" de Jean-François Voguet

Au terme de nos débats, rien n’étant venu modifier ce texte, vous comprendrez que le groupe CRC-SPG maintienne son vote négatif. Par-delà l’ensemble des arguments que j’ai déjà développés, je souhaite brièvement, dans cette explication de vote, ajouter de nouvelles raisons qui justifient ce vote contre. La première est liée au fait que, dorénavant, les stades des clubs de la Ligue 1 seront très hétérogènes et favoriseront des recettes dont les niveaux seront fort différenciés. Ainsi, je le crois, vont se creuser de plus en plus des écarts favorisant véritablement deux catégories de clubs. Le foot de haut niveau à deux vitesses se met en place. Je ne suis pas sûr que cela va renforcer l’attractivité de notre championnat national. D’autre part, on annonce part...

Il est regrettable que les élus n'aient pas été invités à participer aux États généraux du football. Ce sont en effet les maires qui financent la quasi-totalité du football amateur. Ils ont des choses à dire sur la structure des clubs dans les villes et les villages. Nous connaissons tous des clubs en première division de district qui versent des primes de matchs à des jeunes alors qu'ils sont très loin du haut niveau. Il faut revenir sur ces pratiques. Le mouvement sportif craint que les collectivités territoriales ne puissent plus venir en aide au sport amateur. Les collectivités ont, en effet, de plus en plus de mal à le ...

...es préconisations de Michel Platini. Nous regrettons également que les propositions contenues dans les différents rapports rédigés sur ce sujet n’aient pas été retenues. Pourquoi, comme le préconisait l’Inspection générale de la jeunesse et des sports, ne pas proposer de renforcer les compétences de la Direction nationale du contrôle de gestion dans ce domaine et de sanctionner sportivement les clubs qui ne respecteraient pas les règles ? Pourquoi ne pas envisager la centralisation bancaire des flux financiers liés aux transferts, comme l’a proposé la Ligue de football professionnel dans son Livre blanc ? Certes, grâce à la navette parlementaire, les sanctions financières ont été renforcées, mais elles restent encore limitées au regard des sommes considérables qui circulent et dont la prov...

L’alinéa 47 de l'article 1er introduit la possibilité, jusqu’alors interdite, du double mandatement. Ce dispositif permet aux clubs de rémunérer les agents en lieu et place des sportifs. Mais loin de mieux contrôler et de davantage réprimer les actes illicites, cette initiative entérine le développement d’une pratique illégale, source de corruption entre les agents et les clubs, et susceptible d’aboutir à un dévoiement du rôle de l’agent sportif, dont l’objet ne doit pas se réduire au seul aspect financier. En effet, la pro...

...ment d’essayer de faire en sorte que cette profession, qui a été décriée, soit encadrée par la loi. La plupart des textes que nous examinons vont dans le même sens. Il s’agit d’adapter la loi au sport professionnel. Nous le voyons aujourd’hui avec ce texte sur les agents sportifs. Nous l’avons vu hier en ce qui concerne la construction des stades, le droit à l’image, l’introduction en bourse des clubs, et je pourrais encore citer d’autres exemples. La loi doit permettre au sport business, à l’argent roi, d’être légalisé et en donner une image positive, débarrassée des dérives. Cela confirme une volonté, présente tout au long du mandat de M. Nicolas Sarkozy : encadrer le sport professionnel par la loi et permettre au marché de continuer à faire son beurre – un bon beurre ! – dans cette...

...es fonds du PNDS, le budget de cette action passe de 54 millions d’euros en 2006 à 22 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 60 %. Ainsi, nous pouvons prendre les budgets dans tous les sens, les moyens mis à disposition de ces actions sont en voie de disparition. À titre d’exemple, lorsque mon amie Marie-George Buffet créait les « coupons sport » pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club sportif, les moyens financiers mis à disposition permettaient à près de 400 jeunes de ma ville d’être soutenus. Aujourd’hui, l’aide personnalisée en concerne 70. Voilà, me semble-t-il, un exemple éclairant sur l’action gouvernementale. Il n’y a plus – en tout cas, c’est mon avis – de politique publique favorisant le sport pour tous. D’ailleurs, le choc des chiffres est frontal et éclaire vos ch...

...eur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors des débats sur la professionnalisation du sport, nous nous sommes prononcés contre cette mesure sur le droit à l’image des sportifs. En permettant de transformer une partie du salaire des sportifs professionnels en une rémunération de leur image, cette mesure permet de réduire leurs cotisations sociales, ainsi que celles qui sont payées par les clubs professionnels. Dans le monde économique « normal », pourrait-on dire, cette réduction s’applique aux bas salaires. Dans le secteur du sport, elle s’applique en faveur des plus hauts revenus. Que les gros salaires lèvent la main, on va les aider à gagner plus, pour payer moins ! C’est, pour nous, une mesure inacceptable. En 2004, votre prédécesseur nous expliquait que c’était la seule solution...

Je souscris à l’argumentation de M. Arthuis. Quant à savoir si les grands clubs font rêver, oui, certainement ! Mais il y a d’autres choses qui font rêver dans la vie et qui ne sont pas exonérées de charges sociales.

...opposé à une mesure qui permet aux sportifs professionnels les plus riches de transformer une partie de leur salaire en paiement de droits d’utilisation de leur image afin d’éviter de payer des cotisations sociales. C’est pour moi une question de morale civique. Ne pas concourir à la solidarité nationale à hauteur de ses moyens n’est pas juste socialement et humainement. De plus, cela permet aux clubs qui les embauchent de réaliser des économies notoires en soustrayant leurs actionnaires à leurs obligations sociales. En outre, ce sont des économies au profit de quelques-uns qui coûtent cher à la sécurité sociale et donc à tous les salariés. Même si cette dépense est couverte par le budget, je ne suis pas sûr que ces compensations ne fassent pas partie de cette dette de l’État à l’assurance ...

...endra réellement endiguer ces phénomènes. Des sommes considérables d’argent sale continuent d’être blanchies et de circuler, et la fraude fiscale devient une pratique courante. Pour illustrer mon propos, je prendrai un exemple. Actuellement, l’article L. 222-10 du code du sport interdit le double mandatement. Pourtant, M. le rapporteur en fait état, et tout le monde le reconnaît aujourd’hui, les clubs rémunèrent les agents mandatés par les joueurs. Il remarque aussi que ces pratiques existent encore parce qu’elles correspondraient à un intérêt partagé. Mais partagé par qui ? Des sommes importantes sont ainsi échangées sans contrôle, toujours au détriment du fisc, pour réduire le poids des cotisations sociales. Certes, certains intérêts sont sauvegardés, mais pas ceux du sport, ni ceux de la ...

Avec le texte proposé pour cet article, nous sommes vraiment au cœur de la réforme. En fait, il s’agit de légaliser des pratiques actuellement interdites, avec toutes les conséquences que l’on imagine sur les procédures en cours. Pour notre part, nous souhaitons, avec cet amendement, maintenir l’interdiction du paiement par un club des frais d’agent d’un sportif. Je comprends ce qui peut inciter certains sportifs à autoriser de tels paiements, car c’est un moyen de réduire leurs charges de manière très substantielle. Mais, ce faisant, ces sportifs ont-ils conscience de scier la branche sur laquelle ils sont assis ? Le jour où les agents seront payés légalement par les clubs, des conflits d’intérêt risqueront de surgir entr...

...stré qui nous est présenté : c'est inacceptable ! Comment, en cette année olympique, la représentation nationale peut-elle accepter cette coupe drastique d'un budget essentiel à la vie de notre nation, qui concerne l'ensemble de sa population, par-delà les 10 millions de licenciés, les centaines de milliers de bénévoles qui font vivre le sport au sein de dizaines de milliers d'associations et de clubs. Même avec le CNDS, le budget consolidé du sport sera en baisse. Outre que cette réduction reste très importante, c'est oublier ce que recouvre la fonction budgétaire du CNDS. La mission de ce centre national est de financer les politiques territoriales du sport, d'intervenir en soutien aux associations et aux collectivités locales et non de mettre en oeuvre des politiques nationales. Or, depu...

...bles, du programme « Jeunesse et vie associative ». Pour ma part, je peux émettre d'autres propositions, que j'ai d'ailleurs déjà évoquées lors de mon intervention sur l'amendement précédent. Ainsi, dans le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », 32 millions d'euros sont consacrés à la réduction des cotisations sociales acquittées par les sportifs professionnels et par leur club. En l'occurrence, nous pourrions aisément trouver des financements pour favoriser la lutte contre le dopage et pour développer la pratique sportive ou la vie associative. Au demeurant, si vous tenez absolument à maintenir ces 32 millions d'euros d'exonérations dans le projet de loi de finances pour 2008, cela devrait, me semble-t-il, figurer sur une autre ligne budgétaire, car il s'agit plus d'u...

... avis sur ce texte pour des raisons tant de forme (« cavalier législatif » à traiter en urgence, absence d'audition du ministre concerné - lui-même jadis peu favorable à une telle disposition - et du président de la Fédération française de football) que pour des motifs de fond. A cet égard, il a regretté que la législation sur le sport soit ainsi remise en cause, au risque de favoriser les grands clubs au détriment des petits. Il a estimé qu'il aurait été possible de refuser une telle adaptation du droit français en s'appuyant sur la Déclaration de Nice, relative au sport. Pour toutes ces raisons, il a indiqué que son groupe voterait contre l'adoption de ce texte.

s'est interrogé sur le projet sportif de l'Olympique lyonnais. Il a souhaité également des précisions sur le caractère fermé, ou non, des championnats à l'issue d'une telle évolution. Après avoir rappelé que le sport professionnel et le sport amateur se nourrissaient mutuellement, il s'est demandé si la recherche de rentabilité liée à l'introduction d'un club en bourse ne freinerait pas le développement du sport amateur, dont les difficultés tiennent à des raisons structurelles d'organisation, et non de gestion.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sous couvert de l'assurance d'une plus juste rémunération des sportifs professionnels et d'une meilleure prise en compte des différents éléments de leurs activités, cette proposition de loi vise en fait à améliorer la rentabilité financière des clubs professionnels français, en particulier de football, dans un contexte économique de libre concurrence accrue au niveau européen. Certes, le sport professionnel s'inscrit dans un contexte international, européen et mondial. Il devenait nécessaire que les évolutions actuelles, liées à l'économie de l'image et de la publicité, soient mieux prises en compte dans la rémunération des joueurs eux-même...

Beaucoup a déjà été dit et je serai donc bref. Le malaise que nous ressentons, qu'en tout cas je ressens, à l'examen de cette proposition de loi tient à la précipitation dans laquelle on veut nous amener à traiter un problème qui ne concerne en définitive que quelques grands clubs professionnels, même s'ils sont quelques dizaines, et cela dans quelques disciplines sportives seulement : sont en fait visés les clubs les plus riches et les sportifs les plus riches. Ce texte met effectivement à mal le principe d'égalité devant les charges publiques, comme M. Mélenchon l'a fort bien montré. Quid des autres clubs professionnels qui végètent ? Quid des autres spo...