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...médiaire, quant à lui, tient compte de la réélection du président Obama aux États-Unis.On ne peut tout de même pas se contenter de discuter de la France ! On ne peut pas évoquer quotidiennement la mondialisation tout en gardant les yeux rivés sur notre seul pays ! Ainsi, par le projet de loi de finances qu'il nous soumet, le Gouvernement nous propose de réduire les déficits tout en restaurant la compétitivité. Avant l'examen du présent texte, via le projet de loi de programmation, et après, via le collectif budgétaire qui sera adressé dès le 3 décembre à la commission des finances de l'Assemblée nationale, il fait la différence entre ce qui est de notre ressort et ce qui relève de l'Europe. Il est notamment du ressort de l'Europe d'avoir des taux d'intérêt stables, de savoir quel spr...
...é ce qui s’était passé ailleurs et avant. Il a refusé l’austérité généralisée, parce qu’il ne faut pas casser notre modèle social et miser uniquement sur les rémunérations pour redevenir compétitif. Rappelons-nous ce à quoi ont abouti, en 1983, les prélèvements sur le pouvoir d’achat des ménages et la réduction brutale des dépenses de l’État, dans un équilibre instable et en une période de faible compétitivité. Ne réitérons pas les échecs passés ! On me demande de le taire ; je pense au contraire qu’il faut le dire. Dans cette reconquête, en tout cas je le souhaite, les mesures qui sont annoncées, la ligne que tiendra le Gouvernement pendant cinq ans doivent viser non pas à démolir notre modèle social, mais à le renouveler. Soixante-sept ans après la Libération, on peut considérer que notre modèle so...
...lance, comme d’autres phénomènes, ne fonctionne pas lorsqu’elle est cantonnée à un seul pays. Pas de relance isolée ! Ce projet de loi de programmation s’intègre donc évidemment dans une perspective européenne. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Je salue d’ailleurs le courage du Gouvernement qui a annoncé qu’il accepterait, à la fois pour augmenter les recettes et jouer sur la compétitivité, de modifier la TVA.
Je le dis d’autant plus facilement que j’ai toujours été sur cette ligne, monsieur Marini, car je suis un homme libre. Stratégie de la demande, stratégie de l’offre : la stratégie de l’offre, c’est le « paquet compétitivité ». Sur le fondement d’un diagnostic partagé, il s’agit, par différentes mesures, de redonner confiance, goût au progrès, goût d’innover, d’entreprendre, de créer, d’inventer. C’est donc un sujet important. Évidemment, la mise en œuvre d’un tel programme requiert un financement. Cela ne peut se faire sans réduction de la dette et sans régulation financière. Je n’ai rien à ajouter à ce qu’a dit M...
J’en viens à ce qui est présenté comme l’un des points essentiels de ce projet de loi de finances rectificative : le renforcement de la compétitivité par la TVA sociale. Jean-Pierre Caffet a très bien expliqué ce qu’il fallait faire, ce que nous ferions et pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec ce qui est proposé. La majorité et le Gouvernement fondent leur analyse sur des idées reçues, des idées fausses, qui viennent d’ailleurs d’être démontées par le rapport de l’INSEE, abondamment cité, qu’il s’agisse du coût unitaire salarial trop éle...
Vous-même, monsieur Baroin, dans Le Figaro Économie du 18 janvier 2011, réagissant à la relance de cette proposition par M. Copé, vous expliquiez que, pour avoir un effet significatif sur la compétitivité, la baisse des cotisations patronales et sa compensation par une hausse de la TVA devaient être massives, de l’ordre de cinq points. Vous ajoutiez que cette mesure aurait un effet catastrophique sur la croissance, tout simplement parce que la consommation des ménages en constituait le principal moteur. Mais il y a mieux ! Dans un excellent rapport publié au cours de la session parlementaire 2004...