Interventions sur "électeur" de Jean-Jacques Hyest

Ce qui m'étonne, c'est que les auteurs de cette proposition de loi ne savent manifestement pas comment se passe concrètement la révision des listes électorales. Outre que les mairies doivent rester ouvertes jusqu'à la date limite du 31 décembre pour le dépôt des demandes d'inscription, afin de garantir qu'aucun électeur ne sera privé de son droit, il faut ensuite procéder, avant fin février, aux vérifications : une fois que l'Insee s'est assurée que toute inscription est bien assortie d'une radiation, il revient à une commission, composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet et d'un délégué du tribunal de grande instance désigné par son président, de contrôler la fiabilité de la liste...

Le nombre d'électeurs qui changent de commune n'est pas négligeable. Dans les communes périurbaines, en particulier, où la mobilité est forte, cela peut aller jusqu'à 10 % par an.

Écrire dans la loi organique que « les électeurs sont informés » entraîne une obligation d'informer. Cela me gêne, d'autant que la loi est claire.

Bien que cosignataire de l'amendement de Christian Cointat, je me rends aux arguments du rapporteur, en précisant qu'il ne m'apparaît pas non plus nécessaire d'envoyer les bulletins blancs au domicile des électeurs. Mettre des bulletins blancs à leur disposition aurait l'avantage d'éviter que des gens introduisent une enveloppe vide dans l'urne en pensant voter blanc, mais serait incitatif. Cette proposition de loi apparaît finalement très limitée, mais c'est heureux. Je ne suis plus cosignataire de l'amendement.

Le fléchage des délégués communautaires sur les listes pour les élections municipales – et pas nécessairement sur les premiers noms de la liste – peut paraître compliqué, mais, pour l’électeur, le processus sera relativement simple : on connaîtra ceux qui seront désignés pour siéger au conseil communautaire, et cela quelle que soit la taille de la commune. Nous avons, me semble-t-il, abouti à une solution équilibrée. La commission des lois a beaucoup travaillé sur ce sujet, et je pense que le Sénat devrait adopter cet amendement. En revanche, les deux amendements identiques suivants,...