Interventions sur "électorale" de Jean-Jacques Hyest

...e... Les apports complémentaires produits par le comité des signataires sont, à cet égard, extrêmement importants. Numériquement, ce n’est certes pas très important, mais symboliquement, pour toutes les personnes concernées, c’est tout à fait fondamental, et il n’y a pas de raison de leur interdire de participer aux futurs scrutins. Qu’il s’agisse de l’inscription automatique ou des commissions électorales, notamment, le système est selon moi équilibré. Toutefois, je n’évoquerai pas tous les aspects de ce texte sur lequel vous vous êtes engagée, madame la ministre, tout comme le Gouvernement. Comme il est précisé dans l’excellent rapport rédigé par Philippe Bas, la commission des lois soutiendra ce texte. D’ailleurs, à chaque fois qu’on lui soumet un accord relatif à ces délicates questions, le P...

Ce qui m'étonne, c'est que les auteurs de cette proposition de loi ne savent manifestement pas comment se passe concrètement la révision des listes électorales. Outre que les mairies doivent rester ouvertes jusqu'à la date limite du 31 décembre pour le dépôt des demandes d'inscription, afin de garantir qu'aucun électeur ne sera privé de son droit, il faut ensuite procéder, avant fin février, aux vérifications : une fois que l'Insee s'est assurée que toute inscription est bien assortie d'une radiation, il revient à une commission, composée du maire, d'u...

En effet. Pour l'élection du président de la République au suffrage universel direct, ce qui n'est pas rien. Mais les échéances électorales n'étaient pas, à l'époque, aussi nombreuses qu'aujourd'hui. De deux choses l'une, soit on anticipe la révision, en retenant toutes les conditions prévues en cas de révision, soit on vous suit, mais cela signifie que les listes peuvent changer à tout moment.

Mais les listes électorales sont révisées même quand il n'y a pas d'élections.

...nime mais cohérent par rapport aux décisions que nous avons prises précédemment, devrait être rapide. Nous voterons contre les amendements que nous examinons actuellement. Nous avons aussi déposé l’amendement n° 9 tendant à supprimer de l’article unique des dispositions qui figurent déjà dans le code électoral. Point n’est besoin d’en rajouter ! On ne va pas faire de lois mémorielles en matière électorale !

...u'en continuité avec les accords de Matignon, l'accord de Nouméa avait clairement posé le principe de la restriction du corps électoral non seulement pour le scrutin d'autodétermination, mais aussi pour les élections aux assemblées de province et au Congrès. Ayant rappelé que le législateur organique, conformément au nouvel article 77 de la Constitution, avait défini le 19 mars 1999 trois listes électorales distinctes, il les a ainsi décrites : - la liste électorale pour les scrutins européens, nationaux et municipaux, le principe étant que tous les citoyens français inscrits sur les listes électorales de droit commun en Nouvelle-Calédonie peuvent participer aux référendums nationaux, à l'élection présidentielle et aux élections législatives ; - la liste électorale pour la ou les consultations su...