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Interventions sur "accueil" de Jean-Jacques Hyest
3 interventions trouvées.
La commission a adopté une position : il n'y a aucune raison qu'elle se dédise à moins d'un élément nouveau, tel que le rapport de nos collègues. De toute façon, il est évident que nous ne pourrons pas commencer l'examen de cette proposition de loi cet après-midi, en raison du grand nombre d'amendements déposés sur la proposition de loi de M. Hérisson sur l'accueil des gens du voyage.
... articles du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ressortissant au champ de compétences de la commission des lois ont justifié sa saisine pour avis : les articles 31, 53 et 59, qui ont respectivement trait aux délégations de compétences entre collectivités territoriales, aux dispositifs de lutte contre l'habitat indigne et à la péréquation, et les articles 60 à 66, relatifs à l'accueil et à l'intégration des personnes issues de l'immigration. A cet égard, je tiens à signaler à nos collègues que, contrairement à ce qui a pu être dit, le rapporteur a procédé à des auditions sur ces matières. L'article 31 prévoit que les conseils généraux et régionaux doivent se prononcer, dans un délai de six mois et par une délibération motivée, sur les demandes de délégation de compétence qui ...
...zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines, afin d'en réduire la portée et d'accroître ainsi le nombre des communes bénéficiaires des augmentations de la dotation de solidarité urbaine. En effet, il existe de nombreuses communes qui, sans disposer de zones franches urbaines ou de zones urbaines sensibles, n'en éprouvent pas moins de grandes difficultés. S'agissant par ailleurs de l'accueil et de l'intégration des personnes issues de l'immigration, le projet de loi tend à mettre un terme à la faiblesse, voire à l'inexistence de l'action de l'Etat en ce domaine. Il a ainsi pour objet de donner une base législative au contrat d'accueil et d'intégration, qui devrait se généraliser après avoir été expérimenté depuis le 1er juillet 2003. La situation de l'immigration en France nécessita...
