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Interventions sur "bulletin" de Jean-Jacques Hyest
4 interventions trouvées.
Il arrive que l'on trouve une enveloppe vide, mais aussi un bulletin sans enveloppe.
Bien que cosignataire de l'amendement de Christian Cointat, je me rends aux arguments du rapporteur, en précisant qu'il ne m'apparaît pas non plus nécessaire d'envoyer les bulletins blancs au domicile des électeurs. Mettre des bulletins blancs à leur disposition aurait l'avantage d'éviter que des gens introduisent une enveloppe vide dans l'urne en pensant voter blanc, mais serait incitatif. Cette proposition de loi apparaît finalement très limitée, mais c'est heureux. Je ne suis plus cosignataire de l'amendement.
Le code électoral prévoit que tous les bulletins sont valables même s'ils comptent plus de noms qu'il n'y a de conseillers à élire. Les derniers noms au-delà de ce nom ne sont pas pris en compte. Cette disposition s'applique partout, même dans les communes où il n'y a pas de listes...
Distribuons des bulletins blancs dans les bureaux de vote pour éliminer tout risque de confusion.
