Interventions sur "contractuel" de Jean-Jacques Hyest

C'est le principe des magistrats placés : quand un magistrat est empêché, un renfort est bienvenu. Mais on est loin des agents contractuels dans la fonction publique ! Je ne voterai aucun des amendements relatifs à la Cour des comptes ou au Conseil d'État. Ce n'est pas parce que l'Assemblée nationale a commencé qu'il faut suivre son exemple. Le Conseil constitutionnel ne sera sans doute pas saisi, mais aurait sans nul doute censuré ces cavaliers.

Et si le contractuel n’a pas donné satisfaction ?

...ue certaines collectivités se plaignent de ne pouvoir recruter. Il est d’ailleurs des cas où la procédure n’aboutit pas tout simplement parce qu’aucun candidat ne donne satisfaction, mais les collectivités n’ont pas à justifier leurs choix en la matière. Nous ne pouvons pas à la fois encourager le renouvellement des contrats et affirmer notre volonté de lutter contre l’accroissement du nombre de contractuels ! Chacun le sait, c’est un moyen pour les collectivités concernées de s’exonérer, en fin de compte, de leur obligation de rechercher des candidats issus des concours. Du reste, le passage à quatre ans n’est sans doute qu’une étape, et d’aucuns trouveront sûrement encore autre chose pour pérenniser le système ! Tout cela n’est vraiment pas cohérent avec les dispositions du texte proposé par le G...

On oublie totalement cette obligation. J’en conviens, il existe pour ainsi dire une fiction au sein des collectivités territoriales : en effet, on déclare les postes vacants, mais qu’en est-il des agents contractuels ? C’est pourquoi je considère que les quatre ans que l’on nous proposait tout à l’heure étaient une bêtise absolue.

Est-ce là la situation à laquelle vous souhaitez aboutir ? Et, dès lors, que fera-t-on ? On recommencera à créer des postes de contractuels, recréant précisément ce contre quoi il s’agit ici de lutter ! Le présent projet de loi présente une très grande cohérence ; toutefois, quelques amendements qui viennent d’être adoptés tranchent par leur incohérence avec l’ensemble. Je ne parviens pas à le comprendre ! Mes chers collègues, sans doute ma bien modeste expérience locale ne me permet-elle pas, contrairement à certains ici, un avis...