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Interventions sur "fusion" de Jean-Jacques Hyest
5 interventions trouvées.
...tion de l'exercice de certaines compétences par la métropole à la reconnaissance d'un intérêt métropolitain et, enfin, l'ouverture d'une faculté de transfert à la métropole des grands équipements et infrastructures sur le modèle de la métropole de Lyon. D'autres amendements, enfin, proposent une autre solution. Ainsi, M. Dominati propose de substituer à la métropole un département du Grand Paris fusionnant les quatre départements de la petite couronne. MM. Dallier et Kaltenbach prônent la création d'une collectivité territoriale à statut particulier issue de la fusion du Grand Paris et des quatre départements de la petite couronne. Cette solution a déjà été discutée lors du débat de la loi MAPTAM. Afin de faciliter notre discussion, je vous propose de ne pas retenir les amendements qui préconi...
L'amendement n° 636 vise à créer, à côté de la métropole parisienne, un département, par la fusion des quatre départements de la petite couronne. Avis défavorable.
...s modalités de fléchage, nous sommes d'accord. D'ailleurs, nous les avions votées en commission et en première lecture. Reste un sujet compliqué : celui des sections électorales, bien entendu. Je dois avouer que nous sommes partagés. Elles sont issues, le plus souvent, de la loi de 1971, dite « loi Marcellin ». Il se trouve que, pour être entré dans l'administration au moment où l'on opérait les fusions de communes, j’ai quelque connaissance du sujet et le privilège d’avoir pu observer que, dans certains départements – contrairement à ce que dit M. Sueur –, beaucoup de districts ont été comme les prémices des communautés de communes. Cela a très bien fonctionné dans mon département, où les districts sont devenus, sans problèmes particuliers, des communautés de communes exerçant de très larges c...
Je crois aussi qu’il fallait régler le problème pour les fusions ; en attendant, ouvrir le choix me paraît judicieux. Il est en revanche un sujet que l'on ne traite pas, c'est celui des conseillers départementaux, en dépit des lacunes que présente, à leur égard, la loi du 17 mai 2013. Que fait-on pour tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel concernant le binôme ? Puisque l'on révise la loi du 17 mai 2013, c'était l'occasion de corrig...
