Interventions sur "inondation" de Jean-Jacques Hyest

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Auparavant, on parlait de lutte contre les inondations. C’était français, par conséquent c’était plus simple.

… plus précisément au titre de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, portent sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Depuis quelque temps, certaines collectivités se posent des questions en la matière. Elles agissent notamment par le biais d’établissements publics. C’est une chose d’attribuer aux régions la promotion des actions menées en la matière. C’en est une autre de leur confier la compétence de gestion proprement dite par bassin versant.

...véritable problème se pose aussi au niveau des ressources et de la redevance, dont nous savons très bien par qui elle est versée. Des amendements seront présentés sur le sujet. Pour ma part, je souhaiterais donc que nous en restions là pour l’instant et que nous différions la discussion. Nous aurons d’autres occasions d’évoquer les questions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Ainsi, à ce stade, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Or il me semble que ce n’est pas ce que nous souhaitons ! Je le signale par ailleurs, les syndicats intercommunaux, entre autres acteurs, sont fortement investis dans ce domaine, et ce depuis longtemps ; ils font même payer une redevance pour ce faire. Nous avons adopté une loi pour régler les problèmes liés aux inondations. Or cet amendement traite également de la ressource en eau. Il s’agit d’un tout autre sujet, mon cher collègue. Pardonnez-moi, mais les limites des régions administratives n’ont parfois rien à voir avec les bassins versants. La nappe de Beauce, par exemple, s’étend du sud de la forêt de Fontainebleau jusqu’à Chartres. S’agit-il de l’Île-de-France ou de la région Centre ? En matière de lutte con...

L’agence de l’eau Seine-Normandie, c’est un budget de 6 milliards d’euros par an ! Ces sommes servent-elles à lutter contre les inondations, à préserver la ressource en eau ? Il faut le rappeler de temps en temps. La première loi sur l’eau, qui a créé les agences de l’eau, est née sous l’impulsion d’un sénateur dont chacun ici se souvient : M. Lalloy.

Tout à fait, et ingénieur général du génie rural ! Ce texte a été une initiative formidable. Grâce à lui, les ressources en eau ont été mieux protégées, la lutte contre les inondations a été plus efficace, mais pas partout, car toutes les collectivités ne se sont pas entendues ; et c’est seulement lorsque les catastrophes surviennent qu’elles se posent la question de savoir ce qui leur est arrivé… Si vous approuvez cet amendement…

... le travail accompli. Nous nous étions toutefois demandé au départ si les intercommunalités à fiscalité propre étaient les mieux à même de traiter un problème qui relève du bassin versant, lequel peut être d'une grande taille. J'ai participé avec Albert Vecten à la création de l'entente Marne, qui gère tous les travaux de la source jusqu'à son entrée dans la petite couronne ; la lutte contre les inondations est sa priorité, même si elle fait aussi de l'aménagement. D'autres bassins fonctionnent ainsi : ceux de l'Yerres, du Fusain, qui arrosent plusieurs départements ; le Loing, qui traverse cinq intercommunalités, et qui est géré par un seul syndicat d'aménagement qui lutte depuis cinquante ans contre les inondations. Une commune, qui était touchée presque tous les ans, ne l'est plus. Le plan de pr...

J'attends de voir ce que diront nos concitoyens qui ne sont pas du tout concernés par les inondations ! Mais il est vrai qu'en Seine et Marne, on paye bien la taxe d'aménagement pour le grand Paris...

Les inondations maritimes posent des problèmes spécifiques. De plus, en cas d'inondation fluviale, le périmètre pertinent n'est pas celui des communes mais celui des bassins. Or les mesures prévues pour les métropoles sont particulières. On recrée des établissements de bassin mais il y a des syndicats de rivières, de fleuves ; et des ententes existent déjà. Heureusement ! La communauté de communes n'est pas le ...