Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "office" de Jean-Jacques Hyest
8 interventions trouvées.
Il me semble difficile que les communes puissent s’opposer définitivement au transfert des offices publics de l’habitat – OPH – aux établissements publics territoriaux. En effet, la politique de l’habitat est une compétence métropolitaine. Que les offices demeurent rattachés aux communes n’a donc pas grand sens. En revanche, la volonté de ne pas trop les éloigner du terrain plaide en faveur d’un transfert aux établissements publics territoriaux. Mais cela ne peut pas se faire tout de suite. ...
Les propos de Mme la ministre appellent de ma part une remarque : le logement social, ce ne sont pas seulement les offices publics d’HLM !
Il existe de nombreux organismes, de très grands bailleurs sociaux. Nous les connaissons. Ainsi, madame la ministre, vous avez évoqué la Société nationale immobilière. J’ai l’impression que l’on se focalise uniquement sur les offices d’HLM.
En fait, on n’aborde qu’un seul aspect du problème. Le reste est réalisé dans le cadre des plans locaux d’urbanisme, les PLU, auxquels sont, de par la loi, associées les communes et les intercommunalités. Toutes les combinaisons existent : les offices publics d’HLM municipaux, départementaux, etc. Certains ont pu être repris par les grandes villes – je pense à Meaux, à Montereau ou à l’office public départemental d’HLM de Melun –, mais ces organismes sont loin de représenter l’essentiel des bailleurs sociaux aujourd’hui
Le plan métropolitain ne se réduira pas à régler le regroupement des offices publics d’HLM.
On a plutôt tendance à regrouper ces offices afin qu’ils puissent atteindre la taille critique.
La commission des lois avait donné un avis favorable à l’amendement n° 411, qui vise à élargir les actions de promotion du tourisme en ne les limitant pas à la création d’un office de tourisme. Il rejoint ses préoccupations. Avec l’amendement n° 773, le Gouvernement entend revenir au texte qu’il avait initialement présenté. Je ne puis y être favorable. Ce texte prévoit un élargissement du champ des compétences obligatoires des communautés de communes. Nous avons accepté que la gestion des aires d’accueil des gens du voyage devienne une compétence obligatoire. Mais, s’agis...
L’amendement n° 1210 vise à élargir les actions permettant aux communautés d’agglomération de promouvoir le tourisme, en ne les limitant pas à la création d’un office de tourisme. En ce qui concerne l’amendement n° 776, la commission, par cohérence, ne peut qu’y être défavorable.
