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Interventions sur "retrait" de Jean-Jacques Hyest


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Tout en saluant cet amendement et sa rédaction précise, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, a indiqué qu'il en souhaitait le retrait au bénéfice de l'amendement n° 377 présenté par M. Jacques Legendre, tendant à insérer des dispositions similaires après l'article 31 du projet de loi.

... commission a également donné un avis défavorable à l'amendement n° 105, présenté par M. Michel Charasse, tendant à permettre aux agents des douanes de demander la réquisition administrative de données techniques de connexion. Elle a estimé que les services des douanes n'avaient pas suffisamment à connaître des affaires de terrorisme pour pouvoir bénéficier de ces dispositions. Elle a demandé le retrait de l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par M. Alex Türk et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre la CNIL destinataire du rapport annuel établi par la personnalité qualifiée. En revanche, elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 54 rectifié bis des mêmes auteurs tendant à prévoir que la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité nomme la personnalité quali...