Interventions sur "route" de Jean-Jacques Hyest

Il aurait fallu réécrire tous les titres, car le titre III ne vise pas uniquement les départements ! De plus, les départements sont évoqués dans d’autres titres. Ainsi, nous en avons déjà beaucoup parlé en évoquant les routes, les collèges, etc., puisque nous avons supprimé ou aménagé certains articles relatifs à ces sujets. Par ailleurs, si le chapitre Ier du titre III concerne les départements, les chapitres II, III et IV ne concernent pas seulement les départements, ce qui est gênant. La commission émet donc un avis défavorable pour cette unique raison.

...t, voilà déjà dix jours que nous travaillons : dix fois, nous avons évoqué ce problème, sous des formes différentes ! Mes chers collègues, si vous avez prévu de siéger demain après-midi, continuez ainsi ! Pour ma part, je souhaite vraiment que nous terminions le débat cette nuit. Il me semble que nous avons épuisé cette question : la commission a pris clairement position contre le transfert des routes et des collèges aux régions, et le Sénat, dans sa grande majorité, a confirmé cette position.

Comme je le dis toujours, il n’est pas normal d’instaurer un péage sur les voies rapides en Bretagne dès lors que celles-ci sont gratuites depuis qu’elles existent, ce qui n’est pas le cas des autres autoroutes : moi, quand je rentre chez moi, à 80 kilomètres de Paris, je paie un péage, et cela depuis toujours. C’est ainsi ! Évidemment, pour ceux qui n’ont jamais payé de taxe, c’est plus difficile ! Quoi qu'il en soit, monsieur Dantec, la commission n’est pas favorable à vos amendements.

Il n’y a presque pas de routes départementales en Île-de-France ! Ce sont des voies communales pour la plupart d’entre elles !

Il reste que Colbert a créé beaucoup de choses, en particulier les forêts domaniales. Pourquoi avoir créé les Ponts et Chaussées ? Pour gérer les routes qui sont devenues nationales, …

… c'est-à-dire les grands axes structurants de l’époque. Pour le reste, on se débrouillait. Bien des routes n’étaient pas goudronnées. Le réseau routier a ensuite connu un développement général. Puis les services de l’État ont géré pendant très longtemps un maillage d’axes plus ou moins structurants.

C’étaient les routes nationales secondaires. On en a déjà « refilé » une série aux départements en 1971. Et on a récidivé par la suite… Si bien qu’il n'y a pas même plus de Nationale 7… Pauvre Trenet !

...partements, qui sont en expansion, ils doivent réaliser de nouvelles infrastructures, des déviations, tous projets financièrement très lourds, qui figurent parfois dans les contrats de plan État-région. Telle est la réalité de la voirie départementale ! On nous dit régulièrement que tel département dépense tant par habitant sur tel sujet. Vous venez de le faire, madame la ministre, à propos des routes. Mais, dans ces chiffres, il faudrait distinguer investissement et fonctionnement, car c’est un point essentiel. Y a-t-il des départements qui investissent plus que d’autres ? En tout état de cause, tous sont obligés de pourvoir à l’entretien. Connaissez-vous un seul département de montagne qui ne dispose pas d’un service hivernal perfectionné ? Non, et c’est heureux ! Sinon, ce serait la révol...

Pour les 10 % restants, il serait certainement préférable de privilégier la coordination, de refaire des routes nationales, que l’on pourrait appeler « routes régionales », et de confier leur gestion au département. De cela, on ne veut pas. Pourtant, c’est ainsi qu’a été structurée la voirie dans notre pays ! On veut casser un système qui, globalement, fonctionne bien. Les différences de coût par kilomètre – on fait plus ou moins bien d’un département à l’autre – ou par habitant sont réelles.