Interventions sur "bancaire" de Jean-Jacques Jégou

...e par le régulateur prudentiel pour déterminer les exigences en fonds propres réglementaires, elle permet d’accroître pour les établissements concernés le coût de la prise de risque au-delà des exigences du régulateur, dont le rôle est d’apprécier les risques sur une base individuelle. En second lieu, son rendement permettra de compenser le coût pour les contribuables de la résolution des crises bancaires. Cette taxe n’est donc pas la récupération auprès des banques du coût des interventions de l’État au cours de la récente crise financière, dès lors que le contribuable français n’a pas été lésé : le secteur bancaire français – tout le monde s’accorde à le reconnaître, y compris le FMI -, a généré des entrées budgétaires de l’ordre de 2 milliards d’euros au titre de la rémunération de la garanti...

Cet amendement tire la conséquence de l’amendement n° 10, qui tend à autoriser les acteurs du cautionnement à accéder aux bases de données du fichier bancaire des entreprises, ou FIBEN.

...ions publiques ont pu avoir le sentiment, encore récemment avec le G20 de Toronto, dont les résultats ont été décevants, que les efforts visant à renforcer la régulation financière et à la coordonner au plan mondial ont rarement dépassé le stade des déclarations d’intention. Il est vrai que, depuis deux ans, nos concitoyens ont plus entendu parler de mesures d’urgence, de sauvetage d’institutions bancaires, de milliards injectés dans l’économie, de plans de relance et de mesures d’accompagnement de sortie de crise que de décisions concrètes en matière de régulation du capitalisme financier. Pourtant, en même temps qu’ils géraient l’urgence, les grands pays du G20, conscients qu’une réforme structurelle était indispensable pour rétablir la confiance dans les mécanismes de régulation de l’économie ...

...tatives, des caisses d’épargne et des banques populaires. M. le rapporteur et Mme Nicole Bricq ont d’ailleurs pu évoquer un texte « minimaliste ». Reconnaissons-le volontiers, il s’agit d’un texte technique. Mais ne le réduisons pas à cette simple dimension, car il y a derrière ce projet de loi des enjeux économiques et financiers importants liés au rapprochement de deux des plus grands réseaux bancaires coopératifs français. Il n’est pas non plus anodin pour l’État, compte tenu des conséquences financières que cette opération comporte. Au-delà de son caractère limité, à savoir donner à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires toutes les prérogatives nécessaires au pilotage du nouvel ensemble, il traduit un projet d’entreprise de grande ampleur qui est l’aboutissement d’...

Ce sont non pas des propos guerriers, mais les noms que se donnaient elles-mêmes les banques populaires et les caisses d’épargne ! Le groupe qui naîtra de la fusion deviendra la deuxième institution bancaire française, avec près de 110 000 salariés et 7 700 agences au service de près de 35 millions de clients. Ce n’est pas rien ! Nous devons attendre de ce rapprochement des deux réseaux bancaires, annoncé le 26 février dernier, plusieurs avantages. Tout d’abord, il doit permettre d’exploiter au mieux le potentiel économique des deux groupes coopératifs. Avec 22 % des dépôts en France, 527 milliards...

...e attention particulière à ce que son caractère coopératif soit garanti, comme celui des deux réseaux. C’est pourquoi je suis satisfait par la disposition que les députés ont adoptée en vue de garantir que les représentants directs des sociétaires détiennent la majorité au sein du futur conseil de surveillance de l’organe central. J’espère que cela suffira à assurer la sérénité du deuxième groupe bancaire français et qu’il saura ainsi se montrer digne de la confiance que tant de nos concitoyens ont accordée à l’un et à l’autre des deux réseaux. Pour moi, c’est un élément essentiel de la culture mutualiste, qui permet d’éviter une centralisation excessive et de protéger les intérêts des sociétaires.

s'est interrogé sur les réformes pouvant être engagées en vue d'une amélioration des règles de régulation des marchés financiers. Il a ensuite insisté sur la contradiction pouvant exister entre, d'une part, la mauvaise image du secteur bancaire dans l'opinion publique et, d'autre part, le constat selon lequel la crise actuelle du crédit résulte d'un manque de demande et non d'offre de crédit. Il a enfin souhaité connaître l'avis de M. Michel Pébereau, auteur d'un rapport relatif à la dette publique en 2005, sur la dégradation actuelle du déficit public et de la dette publique.