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a salué la clarification des axes stratégiques de l'action de la Caisse des dépôts et consignations. Il s'est interrogé sur l'évolution des relations entre la Caisse et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et le Fonds de réserve des retraites (FRR), ainsi que sur l'opportunité pour elle de soutenir l'industrie du médicament.
Rappelant qu'il avait siégé à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations pendant 8 ans, en sa qualité de député, M. Jean-Jacques Jégou a constaté que l'image de la Caisse avait été ternie, mais que cette institution rendait de nombreux services à l'Etat, et que la qualité de sa gestion permettait de contribuer à atténuer le déficit des finances publiques.
Rappelant qu'il avait siégé à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations pendant 8 ans, en sa qualité de député, M. Jean-Jacques Jégou a constaté que l'image de la Caisse avait été ternie, mais que cette institution rendait de nombreux services à l'Etat, et que la qualité de sa gestion permettait de contribuer à atténuer le déficit des finances publiques.
a souligné l'intérêt de la mission qu'il avait exercée au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et a estimé que la banque Ixis CIB n'était début 2006 pas totalement cloisonnée ni indépendante de la Caisse. Il s'est demandé comment la commission de surveillance pouvait jouer pleinement son rôle pour des investissements dont elle n'avait pas connaissance. A cet égard, il a insisté sur la nécessité de moderniser la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations. Il s'est étonné que des ...
a souligné l'intérêt de la mission qu'il avait exercée au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et a estimé que la banque Ixis CIB n'était début 2006 pas totalement cloisonnée ni indépendante de la Caisse. Il s'est demandé comment la commission de surveillance pouvait jouer pleinement son rôle pour des investissements dont elle n'avait pas connaissance. A cet égard, il a insisté sur la nécessité de moderniser la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations. Il s'est étonné que des ...
... Un certain nombre d'entre nous ont d'ailleurs été témoins de ces rencontres, à l'issue desquelles il a été décidé d'apporter une réponse d'ici à la fin de l'année à l'interrogation lancinante et récurrente que la commission des finances soulève depuis déjà un certain temps. Il serait donc de bonne gouvernance de ne pas nous immiscer dans un groupe bancaire privé, même si la Caisse des dépôts et consignations en est un actionnaire important. Ainsi, monsieur le rapporteur, le retrait des amendements n° 17 et 84 rectifié permettrait aux réseaux et à la Caisse nationale de continuer le dialogue qui s'est instauré, afin d'être en mesure d'apporter une réponse à votre demande. Ce faisant, ils poursuivraient la modernisation de la gouvernance en cours depuis 1999, qui a favorisé l'éclosion du grand groupe ...
..., d'effectuer des prélèvements au titre de garantie des fonds d'épargne : puisque nous sommes entre nous, je peux vous dire que, en vingt ans, près de 400 milliards de francs ont ainsi été versés, même si, malheureusement, monsieur le ministre, cela n'a pas été suffisant pour absorber le déficit budgétaire. Quoi qu'il en soit, l'Etat a souvent demandé de grands services à la Caisse des dépôts et consignations, et se méfier à ce point de cette dernière serait une mauvaise manière. M. le ministre n'a-t-il pas rappelé que le gouverneur de la Banque de France ou son représentant siégeait au conseil de surveillance ? Et je n'aurai garde d'oublier le président Auberger, non plus qu'un certain nombre de collègues éminents de la commission des finances qui y siègent avec vous, monsieur le rapporteur. Depuis ...