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Interventions sur "pilier" de Jean-Jacques Lasserre
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie les initiateurs de ce débat. Comme cela a été rappelé, nous fonctionnons sur deux piliers clairement identifiés : d’une part, les aides directes, couplées et découplées ou droit à paiement unique, aussi appelé DPU, représentent 70 % du budget de cette politique ; d’autre part, la politique de développement rural. L’Union européenne cofinance les mesures qui contribuent au dynamisme socio-économique des territoires et à la préservation des paysages, à hauteur de 25 % du budget de la p...
... de ses crédits : je rappelle que la PAC représente 43 % du budget communautaire total. Il est bon de souligner que les agriculteurs de France bénéficient d’aides extrêmement importantes. À cet égard, il faut bien distinguer deux réalités, qu’ont relevées tous les orateurs qui se sont succédé et sur lesquelles nous devons, à mon sens, nous appesantir. Premièrement, les aides directes du premier pilier – aides couplées, découplées, ou droits à paiement unique –, constituent 70 % du budget de la PAC. Le paiement unique par exploitation est accordé aux producteurs sur la base de références historiques ou, plus généralement, selon la surface de l’exploitation. Pour la période 2007-2013, la France est le premier bénéficiaire des dépenses relatives aux marchés agricoles. De fait, il n’est pas inuti...
...artement. Comment voulez-vous retourner des prairies naturelles en zones de montagne non labourables, ce qui au passage serait une atteinte à l'équilibre écologique ? Dans certaines régions, il sera impossible de réaliser des assolements sur trois ou quatre cultures. Laissons à l'échelon local la possibilité d'arbitrer et évitons de faire du cadre commun une contrainte ingérable. Sur le deuxième pilier, je ne voudrais pas que l'on aboutisse à ce que les conseils régionaux s'abritent derrière leur responsabilité en matière de distribution des aides européennes pour en faire le seul instrument de l'aménagement du territoire, en réduisant leurs autres interventions budgétaires.
