Interventions sur "équipement" de Jean-Jacques Lozach

... satisfaisante. Il faudra toutefois rester vigilant dans la dernière ligne droite. L’écho de cet événement dans la société et sa capacité à être un commencement autant qu’un aboutissement restent évidemment aléatoires à ce stade. La reconduction du plan « 5 000 terrains de sport » est une bonne nouvelle. L’État investira 300 millions d’euros sur trois ans, la moitié de cette somme concernant des équipements structurants. Nous saluons cette décision, même si les montants demeurent modestes au regard des besoins. Je pense notamment à l’effort nécessaire en faveur des piscines. Des projets de rénovation ont été financés, mais à une échelle insuffisante. La situation de nombreuses piscines demeure préoccupante en raison de leur vétusté, de l’augmentation du coût de l’énergie et de la difficulté à recru...

...nd événement sportif du monde, mais également le plus grand événement tout court jamais organisé dans notre pays. On le sait officiellement depuis 2017. Notre candidature était déjà officielle et déclarée en 2015. Depuis, les lignes budgétaires n'ont pas véritablement bougé, puisque nous sommes toujours autour de 0,2 % des dépenses du budget de l'État. Je n'oublie pas - car on pense que tous les équipements sont des équipements avec une vocation sportive pérenne - qu'un certain nombre d'équipements sportifs, comme le village olympique ou le centre des médias, deviendront, une fois les jeux Olympiques et Paralympiques derrière nous, des programmes immobiliers. Dans l'étude nationale sur les attentes et les besoins des acteurs du sport, rendue publique au mois de mai dernier, à la question de savoir...

..., ou dans la relation entre sport scolaire et sport fédéral, qui ne peut se réduire à l’ouverture aux habitants de la rue voisine des salles de sport se trouvant dans l’enceinte des écoles et établissements d’enseignement. Nous devrons également mieux assurer la promotion du sport féminin et du handisport, avancer sur la question de l’emploi sportif ou sur la conception d’un programme ambitieux d’équipements sportifs traditionnels, comme sur la clarification du rôle des conseillers techniques sportifs (CTS). Un sujet a défrayé la chronique : la possibilité donnée à une ligue sportive professionnelle de créer une société commerciale chargée d’optimiser ses droits audiovisuels dès lors que la fédération concernée lui a transféré la responsabilité juridique de la commercialisation et de la gestion de ...

...re nous qui sont élus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou des zones de revitalisation rurales (ZRR) l’ont bien à l’esprit. Les fractures sportives peuvent être de nature sociale, mais également territoriale. En tant que maison des territoires, le Sénat sait très bien que le sport apporte énormément à ces derniers en matière de lien social, d’animation, d’événements, d’équipements.

...s champs sont plus ou moins délaissés. Il y a cependant des avancées réelles et attendues : nous débattrons de la gouvernance et devrons être audacieux sinon il ne se passera rien. La lutte contre la manipulation des compétitions sportives et la diversification des statuts juridiques des sociétés sportives sont aussi des progrès. Il faut développer les moyens humains, financiers, mais aussi les équipements sportifs. Les équipements sportifs traditionnels pourraient compléter les équipements sportifs de proximité annoncés par le Président de la République. Nous avons néanmoins de réelles frustrations, car certains sujets majeurs sont absents du texte, comme l'extension du Pass'Sport, sous-dimensionné, l'absence de soutien au bénévolat, au mécénat ou au sponsoring. Étant donné l'actualité regretta...

Nous partageons la position du rapporteur sur les délais. En revanche, il nous semble nécessaire d'avoir un recensement précis du patrimoine immobilier sportif, notamment pour les équipements des établissements de l'enseignement supérieur. L'amendement COM-98 est adopté ; les amendements COM-64 et COM-19 deviennent sans objet. L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...ue, si les 5,4 millions de bénéficiaires visés à terme entraient dans le dispositif, il en coûterait 270 millions d'euros à l'État, ce qui pose évidemment la question de la pertinence du niveau des moyens mobilisés. Pour en revenir au budget du sport pour 2022, les crédits du programme 219 augmenteront de 22 % et s'élèveront à 547 millions d'euros, tandis que ceux du programme 350 concernant les équipements olympiques progresseront également pour atteindre 295 millions d'euros. Il n'est toutefois pas facile de comparer les budgets d'une année sur l'autre. Les annonces se succèdent en cours d'année, le plus souvent en dehors de la loi de finances initiale, et les crédits sont débloqués, mais pas toujours consommés. L'essentiel pour ce gouvernement semble être de pouvoir afficher une augmentation des...

...fférente. Je pense qu'il serait judicieux aujourd'hui de l'étendre aux jeunes de 17 à 20 ans. Au 31 décembre prochain, de 35 à 45 millions d'euros de crédits n'auront pas été consommés au titre du Pass'Sport. On peut estimer à 1,3 million le nombre de bénéficiaires du dispositif d'ici à la fin de l'année. On l'a dit, le Président de la République a annoncé un plan prévoyant la création de 5 000 équipements sportifs de proximité dans les trois ans à venir. Ce programme est intéressant, mais il aurait aussi fallu tenir compte de l'état de vétusté des équipements sportifs actuels - piscines, gymnases, terrains de football : 22 % d'entre eux ont plus de cinquante ans, et sept sur dix n'ont jamais été rénovés ! Plusieurs d'entre vous ont évoqué le sempiternel débat autour du déplafonnement des taxes a...

... fin de l'année, qu'environ 40 millions d'euros : vous engagez-vous au report des 60 millions d'euros restants sur le budget de l'an prochain, au bénéfice du sport, en particulier du sport pour tous ? Confirmez-vous la dynamique des collectivités territoriales pour accompagner le Pass'Sport, sachant que nombre d'entre elles ont déjà mis en place des dispositifs similaires ? L'annonce d'un plan d'équipements sportifs de proximité est une bonne nouvelle, mais ne pensez-vous pas qu'il serait utile de combiner les constructions nouvelles avec la remise à niveau de l'existant ? On estime que sept équipements sportifs sur dix n'auraient jamais été rénovés, et qu'un sur cinq a plus de cinquante ans : ne trouvez-vous pas qu'il y a de quoi faire ? Vous dites que l'INSEP est le navire amiral du très haut ni...

...st d’ailleurs particulièrement étonnant dans la mesure où, quand on les lit attentivement, on s’aperçoit qu’elles ne concernent que les épreuves des jeux Olympiques dans les lieux consacrés à ces épreuves. On ne va évidemment pas transcrire cette règle dans le droit français. Par ailleurs, il faut veiller à ne pas aller trop loin et, en particulier, à ne pas mélanger les événements sportifs, les équipements sportifs et les établissements recevant du public, qui peuvent éventuellement accueillir des compétitions. Si l’on interdit les manifestations publiques dans tous les cas de figure, cela signifie, par exemple, que l’on condamne totalement le comportement de ces basketteurs américains qui ont posé un genou à terre, il y a quelques semaines, en réaction à un crime raciste. Faisons attention à ne p...

...économique. Quelle est la légitimité des composantes de ce GIP à définir la charte qui sera appliquée dans tous les clubs sportifs de notre pays ? Nous sommes tous favorables au développement du sport en entreprise, mais quelle est la légitimité du Medef à définir la charte du respect des principes de la République ? Quelle est celle d’Union sport & cycle, tout aussi compétente, représentant les équipementiers et les loisirs sportifs marchands ? Et même, quelle est celle de l’association d’élus France urbaine, qui regroupe les grandes villes et les métropoles ? Il n’y a d’ailleurs pas d’équivalent pour les territoires ruraux, qui comptent aussi, jusqu’à preuve du contraire, des dizaines de milliers de clubs sportifs. Telles sont les raisons pour lesquelles il me semble impératif de laisser la réda...

.... En la matière, la France a d'ailleurs pris beaucoup de retard par rapport aux autres pays européens. La baisse des droits de retransmission va d'ailleurs dans le sens de la multifonctionnalité des stades. Un débat a eu lieu en 2011, à l'Assemblée nationale et au Sénat, au sujet de la formule administrative la plus appropriée concernant la relation entre une collectivité et la construction d'un équipement sportif, en particulier dans la perspective de l'Euro 2016, avec tout un débat sur les baux emphytéotiques administratifs (BEA). Quelle est, à vos yeux, la formule la plus adaptée entre le tout privé, le tout public et les BEA ? En second lieu, on sait que les collectivités locales sont les premiers financeurs publics du sport en France, avec l'État, le monde sportif et les entreprises. Pensez-v...

Je partage les conclusions du rapport, qui sont un appel à la sagesse et à la raison dans une période financièrement délicate. Le financement du sport professionnel par les collectivités est interdit en France depuis la loi Pasqua de 1995 et celles-ci interviennent par le biais des équipements, de la formation ou de la communication. L'État n'étant pas en pointe sur le financement des équipements sportifs, si ce n'est par le truchement du CNDS, et les régions et départements étant dans la situation financière que l'on sait, les clubs professionnels risquent de ne trouver comme interlocuteurs que les communes et les agglomérations. Il va donc falloir changer la culture des clubs conce...