Interventions sur "CTS" de Jean-Jacques Lozach

Les CTS sont des fonctionnaires d'État et ils le resteront. En revanche, comment peut-on envisager qu'un groupement d'intérêt public gère leur déroulement de carrière ? Un GIP, ce n'est pas seulement l'État ou un mouvement sportif ; ce peut être le Medef, la confédération des PME ou une association d'élus locaux. Ce ne sont quand même pas de telles associations qui vont gérer les carrières de fonctionnai...

...supporters, que serait le club, cellule de base de toute l’architecture ? L’État doit aussi faire naître et encourager les bonnes volontés qui acceptent d’animer et de diriger les cellules sportives et les aider dans leur action. J’ai déposé un amendement de suppression de l’alinéa de l’article 3 qui vise à faire de l’Agence, à travers son responsable de la haute performance, le gestionnaire des CTS, tant il me paraît évident qu’un GIP n’a pas à exercer la direction des ressources humaines de fonctionnaires de l’État. Les conférences des financeurs du sport seront prochainement installées ; j’espère qu’elles le seront dans le respect de la diversité des territoires, j’ai déposé un amendement en ce sens. Elles ne trouveront leur plein effet qu’avec un accompagnement national : en matière d’é...

Claude Onesta, responsable de la haute performance à l'ANS, pourrait se voir confier le soin de procéder à l'affectation et à l'évaluation des CTS dans les fédérations agréées, alors que la haute performance ne concerne qu'un tiers d'entre eux !

...onale du sport, s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, depuis quelques mois, on relève tout un ensemble d’indices particulièrement inquiétants en ce qui concerne le devenir des fonctions aujourd’hui assumées par le ministère : une baisse des budgets en 2018 et en 2019, une réduction de 310 000 à 130 000 sur deux ans du nombre de contrats aidés, le débat récurrent sur la sortie de 1 600 CTS du giron du ministère, la réorganisation des services déconcentrés de l’État, conduisant à terme à la suppression des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et à un rapprochement des personnels, dont les missions vont être prioritairement réorientées vers le déploiement du service national universel au cours des années à venir, avec ceux de l’éducation national...

Nous en arrivons au sujet épineux de la gestion des conseillers techniques sportifs, les CTS, qui sont, je le rappelle, des fonctionnaires d’État. Personnellement, je me suis opposé à ce qu’un groupement d’intérêt public, un GIP, forme juridique de l’Agence nationale du sport, soit chargé de la gestion des CTS, à travers le responsable de la haute performance, par exemple. Un GIP n’a pas vocation à devenir la direction des ressources humaines de fonctionnaires d’État : cette mission rel...

Malgré l’adoption de nombreux amendements, ce projet de loi reste pour nous, par bien des aspects, un sujet de grande frustration. En effet, nous avons abordé les grandes orientations de la politique sportive nationale sous le seul angle de la création de l’Agence nationale du sport. En d’autres termes, la question sociétale très importante du sport n’a été appréhendée qu’au travers du fonctionnement d’un GIP. Nous continuons à penser – ce sentiment est sans doute partagé sur l’ensemble des...

Hier soir, nous avons mis en avant un ensemble d’arguments dans le cadre de prises de parole sur l’article. Il semble que l’on s’achemine, et c’est une excellente chose, vers l’adoption des amendements de repli qui visent à exclure les CTS du dispositif. Je souhaite revenir sur l’incohérence que l’on peut observer entre la réalité et les ambitions affichées au plus haut niveau de l’État. Je pense en particulier à l’intervention du Président de la République le jour de l’inauguration, au mois de janvier dernier, de la Maison du handball à Créteil. Tous les jours, la presse évoque l’« héritage olympique », ce qui fait référence aux...

Nous ne pouvons pas valider le détachement d’office pour toutes les catégories concernées. Mais compte tenu de l’adoption de notre amendement de repli relatif aux CTS, auquel nous accordons une grande importance, notre position sera l’abstention. Je veux néanmoins revenir brièvement sur les CTS. Nous n’avons jamais prétendu que la situation actuelle était parfaite. D’ailleurs, les présidents de fédération sont les premiers à dire que la situation doit évoluer – tout métier doit évoluer –, notamment s’agissant de la formation, de la gestion et de la répartitio...