Interventions sur "club" de Jean-Jacques Lozach

... continuent à prospérer et les sites légaux ne connaissent pas le succès escompté. Dans le même temps, les fédérations sportives s’inquiètent des conséquences en termes d’éthique, comme vient de le confirmer Jacques Rogge, président du Comité international olympique. Votre prédécesseur, madame la ministre, avait également tenu à faire plaisir au monde du football professionnel en permettant aux clubs de rémunérer les agents sportifs, pratique qui nous a toujours paru contraire à la responsabilisation des acteurs du football-business. Le texte que nous examinons s’inscrit dans la droite ligne de ces deux mesures. Je passe sous silence la fin calamiteuse du DIC, le droit à l’image collective. La rénovation de l’INSEP, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, mise à ...

...e du toujours plus d’argent dans le sport, dans la logique du football marchandise et de la spirale de l’argent. En la matière, nous devons être prudents compte tenu du contexte dans lequel évolue actuellement le football. S’agissant de l’exploitation future de ces stades, attention à ce que certains annoncent déjà comme un « krach du foot-business ». Malgré le rôle bienfaiteur, pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2, de la DNCG, la direction nationale du contrôle de gestion, la situation des clubs demeure fragile. Certains d’entre eux sont déficitaires pour la saison 2009-2010. Dans son ouvrage publié ce mois-ci et intitulé « Économie du football professionnel », l’universitaire Bastien Drut n’écrit-il pas : « Il faut s’attendre à ce que plusieurs clubs, parmi les plus endettés, fa...

Dans son rapport thématique de 2009 intitulé « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels », la Cour des comptes interpellait les pouvoirs publics sur l’urgence de remettre en ordre les relations des collectivités territoriales avec les clubs professionnels. Or, aujourd’hui, nous sommes face à un texte législatif de circonstances, qui, en outre, va totalement à l’encontre des recommandations de la Cour des comptes. Celle-ci appelait, en effet, à « plus de vig...

...le rugby ou le basket-ball. Nous sommes entrés depuis plusieurs années dans l’ère du sport-spectacle et du sport-business. Autour de ce marché se presse une foultitude d’acteurs : entraîneurs, dirigeants, intermédiaires, journalistes, industriels, supporters... La professionnalisation du sport s’est elle aussi accélérée. Les ligues professionnelles sont ainsi apparues pour gérer les intérêts des clubs les plus importants. Parallèlement à ce mouvement, le sport s’est mondialisé. L’arrêt Bosman, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 15 décembre 1995, a ainsi ouvert la boîte de Pandore et donné lieu à d’incessants échanges de joueurs entre tous les pays. Les footballeurs sont devenus des marchandises qui passent d’un club européen à l’autre. Le même phénomène se développe p...

...ut le champ du conseil et de l’assistance au joueur, qui constitue pourtant le quotidien de nombre d’agents, en tout cas les plus professionnels, pour ne pas dire les plus sérieux, d’entre eux. L’aide qu’ils apportent dans le déroulement de carrière des sportifs est réelle. De cette définition réductrice, il résulte un dispositif timide, non seulement quant à l’équilibre des forces entre joueur, club et agent, mais également en matière de conflits d’intérêts. Ainsi, la proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, tend à ignorer un grand nombre de situations dans lesquelles l’exercice de l’activité d’agent sportif engendre de tels conflits. Nous considérons, par exemple, que le cumul des fonctions d’agent de joueurs et d’agent d’entraîneurs, s’il n’est pas mieux encadré, constitue une sour...

Pour éviter tout malentendu, je précise que nous ne demandons absolument pas la création de deux métiers distincts, qui seraient, d’une part, l’agent de joueurs et, d’autre part, l’agent d’entraîneurs. Il s’agit simplement d’éviter les confusions et les conflits d’intérêts lorsque le même agent réunit, dans son portefeuille, à la fois l’entraîneur d’un club et un ou plusieurs joueurs de ce même club.

... en effet, une source évidente de détournement de la loi. Ainsi, dans son rapport d’information, M. Dominique Juillot relevait qu’il était difficile de s’assurer de l’absence de double mandatement, un même agent pouvant représenter les deux parties au même contrat en utilisant, par exemple, sa qualité de personne physique pour le joueur et sa qualité de représentant de la personne morale pour le club. L’interdiction vient donc lever cette difficulté, mais il ne faudrait pas que le bénéfice attendu de cette évolution en termes de transparence soit contrecarré par la possibilité, pour un même agent, de constituer plusieurs sociétés différentes pour exercer sa profession. Il nous semble en effet que rien n’empêcherait un même agent, sous couvert de sociétés différentes, de représenter les deux ...

...z sans doute le droit communautaire, mais cet argument nous semble quelque peu tiré par les cheveux. J’ajoute que le mélange des genres est fréquent dans le milieu du football. De nombreux agents sportifs, notamment anglais et italiens, qui exercent leur activité en dehors des frontières de leur pays – ils commencent à le faire en France ! –, sont souvent des parents de joueurs, de présidents de club ou d’entraîneurs. Il est donc important d’aller plus loin en matière de transparence et de moralisation.

...le sportif. La question du double mandatement est, en effet, au cœur de la proposition de loi aujourd’hui soumise à notre examen. Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, on va légaliser l’illégalité, ce qui s’apparente tout de même à une sorte d’aveu d’impuissance de la puissance publique. Jusqu’à présent, on a laissé faire. Ainsi, la quasi-totalité des agents sont rémunérés par les clubs et non pas par leur cocontractant. Non seulement on ferme les yeux mais, aujourd’hui, on veut normaliser une situation frauduleuse. En d’autres termes, on plie devant la réalité au lieu de la réformer ! Cette situation, disons-le, risque de faire émerger l’idée d’une justice à deux vitesses, ce que nous ne pouvons cautionner. Sans rappeler les rémunérations exorbitantes des joueurs concernés, q...

Au moment où l’ensemble des acteurs politiques s’accordent sur la nécessité de limiter le nombre et l’amplitude des niches fiscales et sociales, il nous semble particulièrement inopportun d’en créer une nouvelle. En effet, le paiement de l’agent par le club constitue, de fait, un avantage financier supplémentaire accordé au joueur. Rappelons-le simplement, en France, l’ensemble des niches représente aujourd’hui un montant estimé à 75 milliards d’euros. La justice fiscale passe inévitablement par leur réduction. D’ailleurs, ce point nous renvoie à un débat antérieur, relatif au DIC, le droit à l’image collective. Envisagée pour 2012, sa suppression ...

Cet amendement vise à renforcer le pouvoir de sanction des fédérations en prévoyant des sanctions à la fois financières et sportives à l’encontre non seulement des agents, mais aussi des clubs et des sportifs. L’une des raisons du déficit de contrôle de l’activité des agents sportifs par les fédérations réside dans l’inadéquation des sanctions applicables. Ces dernières portent exclusivement sur l’agent sportif lui-même. S’il peut être considéré comme le maillon faible de la chaîne de responsabilité, en tant que point de convergence d’intérêts différents, voire divergents, il convien...

Nous souhaitons au moins que soit instituée une mise en conformité des dispositions nationales avec le règlement de la FIFA, en particulier en responsabilisant davantage les clubs et leurs dirigeants par l’application éventuelle de sanctions à la fois sportives et financières. De plus en plus fréquemment, nous avons connaissance de l’arrivée de jeunes footballeurs africains dans des conditions extrêmes, pour ne pas dire dramatiques. À cet égard, dans son ouvrage, qui sort cette semaine, intitulé Négriers du foot – titre ô combien révélateur ! –, Maryse Ewanje-Epée...

Cet amendement a pour objet d’instaurer une plus grande visibilité sur le contrôle effectif de la profession d’agent sportif par des fédérations, contrôle étendu par la présente proposition de loi aux licenciés et aux clubs. Le rapport exigé des fédérations permettra au ministre chargé des sports de mieux exercer son rôle de tutelle envers ces dernières. Actuellement, les fédérations ne verraient « passer », si je puis dire, que 35 % des contrats dont elles ne parviendraient déjà pas à assurer le contrôle. Or elles sont le pilier central du dispositif d’encadrement de l’activité d’agent sportif, en ce qui concerne...

...Par rapport à tous ces objectifs, nous avons le sentiment d’être restés au milieu du gué. Par exemple, le maintien du double mandatement est une erreur historique – car nous n’aurons certainement pas à légiférer de nouveau sur cette profession au cours des mois ou des années qui viennent. De la même manière, grignoter le pouvoir des fédérations sportives pour préserver les intérêts financiers des clubs constitue une erreur historique. Nous souhaitions avancer sur la voie de la moralisation du sport. C’est aujourd’hui très important, au moment où se développe le sport business et où il nous appartient de préserver les vertus éducatives du sport. Nous voterons contre ce texte, plus en raison de ce qui n’y figure pas que pour ce qui y est inscrit. Concernant les agents sportifs, nous av...

La loi de 2000, qui réglemente la profession d'agent sportif, s'est révélée facile à contourner : c'est pourquoi il faut aujourd'hui se montrer très rigoureux. Ce texte présente des avancées, notamment en durcissant les conditions d'accès et en renforçant la transparence des flux financiers. Reste le problème du double mandatement : l'agent ne doit pas être payé par le club, mais par le seul sportif ! Le système actuel favorise les dérives et l'évasion fiscale. Il faudrait également une approche plus globale des transferts. Dans les faits, les jeunes Africains que nous évoquions ne sont pas approchés par des agents, mais directement par les recruteurs des clubs, qui sont des salariés ! Le souci de transparence exige que les sportifs déclarent à leur fédération les...

...xorbitantes. Comme prévu, le PNDS arrive à son terme. Rien n’empêchait le Gouvernement de le poursuivre, tant les besoins existent sur les territoires, comme le soulignent fort justement le Comité national olympique et sportif français et ses structures déconcentrées. À partir d’un pilotage régional, le CNDS va être recentré sur les têtes de réseaux, les ligues, les comités départementaux ou les clubs dits « structurants ». Dans la contractualisation de l’État avec les comités ou ligues, il serait judicieux de laisser ouverte la possibilité de retenir des projets territoriaux portés par les clubs sportifs eux-mêmes, en harmonie, bien sûr, avec les priorités de leur fédération respective. En effet, la structure de base qu’est le club conserve, en particulier sur les espaces ruraux, un niveau...