Interventions sur "club" de Jean-Jacques Lozach

Dans le droit fil de la position exprimée, à titre personnel, par M. le rapporteur, je tiens à manifester mon hostilité à cet amendement. Au titre des relations entre les clubs professionnels – il est bien sûr question des sports collectifs en général – et les collectivités territoriales, deux avancées nous sont aujourd’hui proposées : d’une part, la garantie d’emprunt, qui sera examinée dans un instant, et, d’autre part, les présentes dispositions relatives à l’investissement direct. Je constate que le dispositif de la garantie d’emprunt n’est assorti d’aucun plafonn...

Ce sont ces élus qui définiront le règlement d’intervention et la nature de la compétence optionnelle qu’ils exerceront demain. Nous n’avons pas à nous substituer à eux. En effet, nous devons respecter le principe de libre administration des collectivités. Nous devons suivre le sens de la décentralisation. En outre, pourquoi fixer arbitrairement le plafond de financement à 50 % ? Si, demain, un club demande aux acteurs publics locaux de financer un projet à 55 %, que faudra-t-il faire ? Laisser échouer le projet présenté ? À mon sens, il faut laisser aux élus concernés, qui relèveront essentiellement des EPCI, la possibilité d’intervenir, lorsqu’un club souhaitera devenir propriétaire de son stade ou de son Arena. Ne bridons pas l’intervention de ces structures publiques !

...eur est insuffisamment pris en compte. Toutefois, le mode d’élection relève du libre arbitre de chaque fédération délégataire. Il est donc impossible aujourd’hui de le modifier par un texte de ce type. En ce qui concerne le football, les relations ont été extrêmement difficiles entre la fédération, la ligue de football professionnel, le syndicat Première Ligue ou bien encore l’UCPF, l’Union des clubs professionnels de football. Aujourd’hui, une sorte d’équilibre précaire a été trouvé entre les différentes familles du football, à quelques semaines de l’élection de la présidence de la fédération. Il me semble que nous ne pouvons pas prendre le risque de remettre en cause cet équilibre très fragile, en revoyant l’élection des futurs présidents de fédération, même si le problème de la gouvernanc...

... a été au centre des préoccupations du travail des députés, notamment à l’article 1er concernant le refus de délivrance des titres d’accès et des accès. Ce texte, grâce à l’article 5 ajouté lors des débats à l’Assemblée nationale et que la commission de la culture a particulièrement examiné, constitue une avancée vers une association plus étroite des supporters à la vie économique et sociale des clubs, si ceux-ci s’emparent pleinement de cette possibilité. Mais le dispositif proposé devra être complété au cours des années qui viennent. Dominique Bailly avait pris l’initiative, le 17 juin 2015, de déposer une proposition de loi relative à la représentation des supporters, cosignée par des collègues de toute tendance, qui visait à créer un conseil des supporters chargé d’assurer l’expression c...

...notamment dans ces zones. Sur 367 interdits de stade, 361 le sont pour le football, six pour le basket et le rugby ; la Ligue 1 a connu en 2014-2015 une recrudescence de 20 % d'actes violents. Ce texte équilibré n'apporte pas seulement des contraintes mais aussi un espace de dialogue, d'échange, d'organisation et de respect des dispositifs existants. Le règlement de l'UEFA prévoit un référent par club professionnel pour le dialogue entre les supporters et la direction du club, mesure rarement appliquée. La loi doit s'emparer de cette obligation.

...tion de l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade aux organismes sportifs internationaux lorsqu'une équipe française participe à une manifestation sportive organisée par leurs soins. Ces informations seront ainsi transmises à l'Union des associations européennes de football (UEFA), au Comité international olympique... L'article 4 oblige les clubs sportifs à procéder à la vente directe de leurs cartes d'abonnement et précise que ces cartes peuvent être nominatives. L'objectif est de sécuriser les ventes d'abonnements annuels en évitant les ventes en bloc qui ne permettent pas de connaître l'identité des acheteurs. Une telle situation avait encore cours, il y a peu, à l'OM et pouvait être de nature à compliquer la lutte contre les comporte...

...dèle durable du football français, des Assises du Conseil national des supporters de football qui ont eu lieu, ici même, il y a quelques mois. À ces trois occasions, diverses propositions ont été avancées qui n'avaient pas encore été reprises dans un texte législatif. Jusqu'à présent, les instances du football ne souhaitaient pas que les représentants des supporters participent à la gestion des clubs.

Depuis 2010, le règlement intérieur de l'UEFA oblige les clubs professionnels à nommer un interlocuteur pour faire la liaison avec leurs supporters. Or, cette disposition est restée en grande partie lettre morte. Heureusement, le président de la ligue nationale de football a très récemment changé d'avis. Le but est de clarifier les responsabilités en matière de sécurité entre l'État et les organisateurs et de donner davantage de moyens d'action aux organis...

Une hausse de 4 % à périmètre constant du budget consacré au programme Sport est loin d'être négligeable. Rappelons que ce budget est bipolaire, constitué d'une part des crédits du ministère, d'autre part de la contribution du CNDS. Nous sommes souvent sollicités en tant qu'élus par les clubs et les comités départementaux. Le CNDS était au bord de la faillite en 2012 ; il est encore en phase de redressement, et ce jusqu'en 2017, ce qui explique sa politique de rigueur. L'augmentation des crédits du programme « Sport » est liée aux évènements prévus en 2016. L'Euro 2016 représente 1,7 milliard d'euros de dépenses pour la construction et la modernisation des stades, mais le Centre de...

...le monde des sportifs professionnels et celui des amateurs. Un rééquilibrage s’opère également entre les fédérations et les sportifs de haut niveau. Si le pouvoir réglementaire devra préciser le contenu des conventions conclues, le texte énonce les grands points qui devront faire l’objet de conventions et embrasse l’ensemble des droits et obligations, tant des sportifs que des fédérations ou des clubs employeurs. De même, les fédérations sportives délégataires devront, aux côtés de l’État, assurer aux sportifs de haut niveau les chances les plus grandes de pouvoir se reconvertir à l’issue de leurs carrières. Déjà, un certain nombre de fédérations font de cette préoccupation une priorité. Il s’agit d’étendre cette responsabilité à l’ensemble d’entre elles, avec le souci de traiter les sportif...

...e deux cents personnes, dont des représentants de syndicats de sportifs professionnels. Nombre de leurs revendications n'ont jamais été véritablement prises en compte au cours des trente dernières années. Il est difficilement acceptable que la puissance publique ferme les yeux sur les parcours de ces jeunes, éloignés de leur famille à douze ou treize ans pour intégrer les centres de formation des clubs professionnels, dans lesquels ils s'adonnent à une pratique professionnelle, représentent la France dans des compétitions internationales et se retrouvent ensuite démunis à trente ans. Tout le monde gagne à la reconversion des sportifs : le sport, la société, l'entreprise, tous peuvent tirer un bénéfice des qualités d'un sportif de haut niveau. Vous évoquez un meilleur ciblage des aides en di...

...nsez-vous ? Avez-vous des statistiques sur les investissements dans le domaine du sport financés par des fonds européens ? Êtes-vous favorable, ou non, à une compétence partagée dans le domaine du sport sachant qu'elle apporte nécessairement de la complexité ? Est-ce que cela facilite ou est-ce que cela freine les investissements ? Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), les clubs déplorent un manque d'interlocuteurs dans le domaine sportif au niveau territorial et constatent un glissement opéré vers les directions régionales. Partagez-vous ce sentiment ? Les CREPS seront différents à l'avenir, plus en lien avec les actions de formation professionnelle menées par les régions. Il ne faut pas être frileux sur leur transfert. Quelle est votre position à ce jour ?

...me ne doit-il pas être de donner une grande liberté de manoeuvre sur le terrain ? Ma dernière question porte sur le sport professionnel. J'ai deux craintes. La première porte sur la mainmise des 14 grandes métropoles sur le sport collectif professionnel, qui domineraient ainsi les championnats nationaux. Ma seconde crainte concerne les équipements : on s'achemine vers un modèle économique où les clubs professionnels seront à la fois exploitants et propriétaires de leurs équipements sportifs, ce qui risque d'en diminuer l'accès aux pratiques scolaires, universitaires, amateurs.

...s interrogations de notre collègue rapporteur spécial sur l'intérêt de continuer à soutenir les fédérations les plus riches rejoignent les réflexions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - à laquelle plusieurs d'entre nous ont participé - qui s'est interrogée sur l'utilité de maintenir les subventions des collectivités territoriales aux clubs professionnels qui pratiquent essentiellement le « sport business », clubs pour lesquels ces subventions, très limitées en proportion de leurs ressources, sont devenues accessoires. Pour terminer sur le CNDS, un mot concernant plus particulièrement les aides à l'emploi. L'opérateur public participe à la prise en charge des salaires des éducateurs sportifs afin, en particulier, de réduire les in...

... contre toutes les formes de corruption, contre les « achats » éventuels de votes dans les instances internationales, les manquements au règlement, les violences au sein et autour des enceintes sportives, par la protection apportée aux plus jeunes, le degré de maîtrise et de transparence – il doit être optimal – du marché des transferts de joueurs, l’intérêt porté à la formation des cadres et des clubs En effet, les élus ne sauraient, les yeux fermés et dans la durée, orienter une contribution de l’argent public vers une pratique dont les principes vertueux seraient régulièrement transgressés. Le sport spectacle apparaît comme un bien public, qui ne doit pas être monopolisé par des intérêts partisans ou privés. Pour n’en donner qu’un seul exemple, les matchs truqués dans le football sont une...

...ais également revenir sur l'emploi sportif dans le cadre des emplois d'avenir. Un objectif, très ambitieux, avait été fixé à hauteur de 10 % des 150 000 emplois d'avenir. Je crois que sur ce terrain-là, le sport peut être cité en exemple, puisque beaucoup de ces emplois ont été créés au cours des derniers mois, ce qui montre bien que les besoins étaient très importants, principalement au sein des clubs. Je ne reviendrai pas sur cette dimension éducative, morale et déontologique du sport, qui est chère à la commission, et dont vous nous avez assurés qu'elle serait présente dans un prochain projet de loi, à travers des dispositions relatives à des sujets comme les paris sportifs, le dopage, la corruption. Enfin, ma dernière question porte sur une éventuelle candidature de la France à l'organisa...

...au débat sur la candidature aux Jeux olympiques de 2024, car la position devra être arrêtée avant la fin de l'année. Les collectivités territoriales ont leur mot à dire, car elles sont mises à contribution. Or, comment peuvent-elles se prononcer sans avoir de certitudes sur leurs moyens financiers ni sur leurs compétences futures ? Vous avez eu raison d'insister sur la responsabilité sociale des clubs professionnels. J'ajouterais : et des sportifs professionnels, sur lesquels repose un devoir d'exemplarité alors que le sport prend une place croissante dans notre société, et suscite tantôt l'identification, tantôt la controverse - voyez les salaires indécents versés à certains. En toile de fond de ce rapport, il y a la recherche de financements supplémentaires pour tous. Le moment est venu d...

...au débat sur la candidature aux Jeux olympiques de 2024, car la position devra être arrêtée avant la fin de l'année. Les collectivités territoriales ont leur mot à dire, car elles sont mises à contribution. Or, comment peuvent-elles se prononcer sans avoir de certitudes sur leurs moyens financiers ni sur leurs compétences futures ? Vous avez eu raison d'insister sur la responsabilité sociale des clubs professionnels. J'ajouterais : et des sportifs professionnels, sur lesquels repose un devoir d'exemplarité alors que le sport prend une place croissante dans notre société, et suscite tantôt l'identification, tantôt la controverse - voyez les salaires indécents versés à certains. En toile de fond de ce rapport, il y a la recherche de financements supplémentaires pour tous. Le moment est venu d...

Aux côtés des éléments les plus visibles du soutien des collectivités locales, comme l'organisation de tournois, d'événements, les subventions aux clubs, il y a des aides individuelles aux sportifs : en avez-vous bénéficié dans votre carrière ? Que pensez-vous de ce système : faut-il le maintenir, en faire davantage profiter les femmes ?

Aux côtés des éléments les plus visibles du soutien des collectivités locales, comme l'organisation de tournois, d'événements, les subventions aux clubs, il y a des aides individuelles aux sportifs : en avez-vous bénéficié dans votre carrière ? Que pensez-vous de ce système : faut-il le maintenir, en faire davantage profiter les femmes ?