Interventions sur "club" de Jean-Jacques Lozach

En effet, il n'y a pas eu de débat à ce sujet à l'Assemblée nationale, mais les ultramarins sont très attachés à cette question. La question est notamment de savoir si les clubs ultramarins peuvent participer aux compétitions de la Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes (Concacaf). Les enjeux financiers ne sont pas négligeables ; j'espère que nous aurons des éclaircissements en séance publique.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ces quelques observations, plus que sur le fond du texte d’origine, porteront essentiellement sur des amendements qui ont été adoptés à l’Assemblée nationale et qui ont profondément modifié le texte initial ; ou bien sur d’autres que nous allons examiner et qui se concentrent sur des sujets comme la délivrance d’agrément pour les clubs sportifs ou les contrôles d’honorabilité. Ce texte de loi présente une originalité majeure pour le domaine sportif, puisqu’il modifie institutionnellement la relation qui lie l’État au mouvement sportif, en substituant un système de contrôle à la tutelle de l’État. Personnellement, j’aurais préféré qu’on inscrive dans le texte le binôme de la « responsabilité et du contrôle » plutôt que le seul...

...ve à l’engagement de respecter le contrat d’engagement républicain. Le nombre de licenciés sportifs est déjà en chute libre du fait d’une recrudescence de la pratique individuelle, hors structure, ces dernières années. Bien sûr, ce phénomène a été renforcé par la crise sanitaire. Mes chers collègues, je le répète : veillons à ne pas trop durcir l’accès aux financements publics ou privés pour les clubs ou les associations. Lors des débats budgétaires, nous cherchons tous à augmenter ces ressources pour le sport : prenons garde à la contradiction ! Des milliers de personnes morales bénéficient d’argent public – notamment de subventions –, de marchés publics, et il n’est pas question de leur imposer la signature d’un contrat d’engagement républicain régissant leur fonctionnement interne. Veill...

...ssion, sur la proposition de M. le rapporteur pour avis, afin de prévoir un système d’agrément des associations sportives par les fédérations, seulement si l’association est affiliée à une fédération agréée. L’octroi de l’agrément relèvera du préfet dès lors que la structure considérée sera affiliée à une association agréée non délégataire ou ne sera pas affiliée à une fédération. Ainsi, pour un club de football n’adhérant pas à la fédération délégataire de la mission de service public, l’agrément pourra être délivré par le préfet. En revanche, pour toutes les autres associations sportives, nous privilégions la simplicité, à savoir le statu quo actuel : l’adhésion d’un club à une fédération délégataire vaut affiliation. Ce choix permettra d’alléger énormément, pour presque la moitié d...

Il nous semble inopportun de prévoir, lors de la prise de licence, un contrôle par les clubs de l’ensemble des licenciés sportifs pour vérifier s’ils n’ont pas fait l’objet de certaines condamnations. Je rappelle que la France dénombre 17 millions de licenciés sportifs. Les clubs ont-ils les moyens administratifs de vérifier le passé de tant de personnes ? Aussi, cet amendement vise à limiter le contrôle d’honorabilité aux seuls encadrants des clubs, à savoir les animateurs et les édu...

...les raisons que j’ai exposées en commission. J’ai beaucoup de respect pour ceux qui œuvrent au sein de l’Agence nationale du sport, tous très compétents et représentatifs. L’Agence est formée de quatre composantes : l’État, le mouvement sportif, les collectivités locales et le monde économique. Quelle est la légitimité des composantes de ce GIP à définir la charte qui sera appliquée dans tous les clubs sportifs de notre pays ? Nous sommes tous favorables au développement du sport en entreprise, mais quelle est la légitimité du Medef à définir la charte du respect des principes de la République ? Quelle est celle d’Union sport & cycle, tout aussi compétente, représentant les équipementiers et les loisirs sportifs marchands ? Et même, quelle est celle de l’association d’élus France urbaine, qui...

...adame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par féliciter nos collègues du groupe CRCE d’être à l’origine de ce débat auquel la conjoncture actuelle apporte un écho démultiplié. Ne nous berçons pas d’illusions, le sport sortira sérieusement affaibli de la crise sanitaire : le nombre de licenciés aura régressé dans des proportions inquiétantes ; des bénévoles resteront à la maison ; des clubs amateurs disparaîtront ; des structures professionnelles connaîtront une adaptation difficile ; certains événements auront du mal à renaître. Les loisirs sportifs marchands enregistrent d’ores et déjà des pertes financières considérables. Par exemple, l’Union Sport ensuite, transformer une partie du coût des adhésions et licences en dons donnant lieu à crédit d’impôt pour réduire l’hémorragie...

...e rappeler le contexte particulier dans lequel nous avons travaillé. Notre mission aurait dû commencer ses auditions début mars, juste après le second tour des élections municipales. Le confinement a bien évidemment reporté nos travaux, puisque nos interlocuteurs étaient tous mobilisés par l'urgence de la situation et la nécessité de répondre à la situation très fragilisée des fédérations et des clubs. Nous avons pu lancer nos travaux au début du mois de juin et organiser une trentaine d'auditions, ainsi que deux tables rondes, toujours en visioconférence. Je remercie tous ceux d'entre vous qui ont pu contribuer à ces échanges. Sans vouloir anticiper sur les propos de notre rapporteur, je crois pouvoir dire que nos interlocuteurs ont tous confirmé la qualité du travail réalisé par les fédér...

... avril à l'Assemblée nationale, avec la perspective d'une reprise en septembre. La crise sanitaire a remis également en cause l'activité des organisateurs d'événements sportifs. Des événements internationaux ont été annulés, d'autres ont été reportés, comme le Tour de France cycliste ou le tournoi de Roland Garros. Le président du syndicat Première Ligue, Bernard Caïazzo, estime que la perte des clubs de football professionnel, du fait de l'arrêt des matchs, devrait s'établir entre 500 et 600 M€ - d'autres estimations évoquent même une perte qui pourrait représenter jusqu'à 900 M€. Une reprise des matchs à huis clos réduirait les recettes de billetterie et de marketing et aurait un impact sur le montant des droits de retransmission télévisée, le football à huis clos étant dévalorisé, les diff...

... toutes ses dimensions : sport amateur, professionnel et de haut niveau, les manifestations, le secteur commercial et toute la sphère associative. Aujourd'hui, la perte serait de l'ordre de 20 à 25 milliards d'euros, d'après la BPCE. L'impact s'avère donc très fort. L'enjeu immédiat est la perte éventuelle de licenciés à la rentrée prochaine, avec la nécessité de maintenir en vie des milliers de clubs amateurs au bord de la disparition, et de maintenir aussi un niveau élevé de motivation de la part des bénévoles, problème souvent soulevé par les personnes auditionnées. N'oublions pas que cette crise a lieu à un moment particulier pour les petites associations qui organisent habituellement en mai ou juin des événements de nature à améliorer leurs recettes - kermesses, tournois, lotos, ... Il ...

Merci, madame la ministre. Vous avez détaillé l'action de votre ministère et du Gouvernement. Le sport est fortement frappé par la crise. Les clubs et les associations sont victimes d'un effet ciseau, entre la baisse de leurs recettes et le maintien de leurs charges fixes. Dès lors, pourriez-vous nous en dire plus sur les priorités du plan de relance que vous envisagez et sur ses modalités de financement ? Vous avez dressé le bilan de la loi instituant l'Agence nationale du sport, dont notre collègue Claude Kern était le rapporteur, mais b...

...ion qui lui a été reconnu par le Conseil d'État dans un arrêt du 3 février 2016 ; - la Ligue n'a pas d'existence juridique propre puisque c'est la convention négociée avec la FFF qui détermine son existence alors même que c'est elle qui négocie les droits télévisés et organise les compétitions professionnelles. L'association des ligues nous interpelle sur son insécurité juridique ; - enfin, les clubs professionnels sont tentés de défendre leurs propres intérêts qui diffèrent de plus en plus entre la Ligue 1 et la Ligue 2, ce qui a amené une majorité de clubs de Ligue 1 à quitter l'UCPF pour créer le syndicat « Première Ligue » en excluant toute perspective de réunification alors même que la composition des deux syndicats n'est plus homogène compte tenu des montées et descentes intervenues ce...

...désormais compétente pour examiner la situation des présidents de fédérations sportives, de ligues professionnelles et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Par ailleurs, une seule femme, aujourd'hui, préside une fédération olympique ; il s'agit d'Isabelle Lamour, en escrime. Elle s'est également portée candidate pour la présidence du CNOSF. Concernant le modèle économique des clubs, tout le monde pense aujourd'hui que les clubs doivent devenir propriétaires de leur stade. La difficulté consiste donc à trouver une convergence avec la municipalité. Pour terminer, je crois qu'il ne faut pas être nostalgique d'un âge d'or du football français qui a connu dans le passé ses heures sombres avec des affaires de double billetterie et de caisses noires qui ont concerné de nombreux c...

... la société civile, après les avancées essentielles de 2013 nous concernant. Voilà qui est accompli grâce à l’article 1er bis. Dans le domaine éthique encore, nous avions pu renforcer l’infraction de corruption de manifestations sportives ouvertes aux paris. L’autorisation faite aux ligues professionnelles de se porter partie civile pour les infractions concernant l’intérêt collectif des clubs ou l’intégrité des compétitions est bienvenue. Il semble en effet logique de considérer que ces structures sont légitimes à bénéficier d’éventuelles réparations, dans la mesure où elles sont directement concernées, l’image de compétiteurs loyaux étant cruciale pour la réputation de ces ligues. Nous en connaissons une éclatante illustration avec le cas du club de handball de Montpellier, qui a é...

...sportif communautaire cocontractant de disposer de l’autorisation d’exercice dans un pays européen. De même, nous pouvons être particulièrement satisfaits de l’introduction d’une disposition excluant de la fonction d’agent sportif les personnes ou structures condamnées pour des faits de fraude fiscale. Ce nouvel article illustre l’équilibre que nous devons définir, entre la souplesse offerte aux clubs pour assurer leur compétitivité et la prise en compte, sans naïveté ou exagération, de certaines pratiques douteuses, bien que très minoritaires. La pose d’une nouvelle pierre dans l’infrastructure du contrôle financier de l’activité des agents sportifs doit également être saluée. Le rôle et les pouvoirs accrus des DNCG, y compris en matière de supervision des achats et cessions de clubs, font ...

...ses et variées et les avantages matériels. L’inflation de ces rémunérations est due en particulier à la mondialisation de ce marché, au rôle joué par les agences et à l’arrêt Bosman de 1995. C’est cet arrêt, il faut le rappeler, qui a entraîné une véritable explosion des rémunérations des sportifs en général, et de celle des footballeurs en particulier, ainsi que l’endettement de certains clubs. L’article 7 suscite des attentes. Dans son rapport de 2014 intitulé Pour un modèle durable du football français, Jean Glavany proposait de « rapprocher et simplifier les régimes de cotisations sociales entre sportifs professionnels et artistes de spectacle ». C’est cette ambition que nous mettons en œuvre dans l’article 7 de ce texte. Nous allons bien au-delà de la distinction entre une...

Cet amendement pose une vraie question : celle du modèle économique aujourd'hui pour un club professionnel. Nous vivons une période d’incertitudes, parfois d’expérimentations. Aux yeux de certains, le meilleur modèle économique est celui où le club est propriétaire de son équipement, quel qu’il soit, stade, Arena ou autre. Pourquoi ne pas favoriser les expérimentations en ce sens, sachant que tout doit être fondé sur le volontariat ? Il ne s’agit pas d’imposer quoi que ce soit à des élu...

... niveau financier inédit. Le Gouvernement a changé d'avis sur l'ARJEL, c'est important pour la lutte contre la corruption sportive. Il convient de consolider le rôle et les moyens d'action de cette autorité, malgré les pressions de Bercy. L'Assemblée nationale a fait une partie du chemin, il faudra aller plus loin. Il en va de même en ce qui concerne la formation. Les centres de formation des clubs professionnels doivent être consolidés, avec l'attribution du label de centre de formation d'apprentis, ou CFA, et donc du bénéfice de la taxe d'apprentissage. Il faut les conforter, pour éviter que les présidents de clubs ne parviennent à se décharger de leur mission citoyenne et sociale. L'article 7 bis A a été supprimé. Nous le regrettons, mais nous sommes attachés à un vote conforme, nous ...

...uveauté lever les suspicions pesant sur le marché des transferts, où l’opacité prévaut trop souvent. La puissance publique s’efforce de moraliser les conséquences, souvent regrettables, de l’arrêt Bosman, qui a institué, en 1995, la liberté de circulation des joueurs professionnels au sein de l’Union européenne, ouvrant la voie à une libéralisation à outrance, souvent pénalisante pour les clubs formateurs. On a coutume de dire que les Anglais inventèrent le sport et que les Français l’organisèrent. C’est juste : les plus grandes compétitions internationales – jeux Olympiques, coupe du monde de football, tour de France cycliste – furent des créations hexagonales. Nous devons nous montrer tout aussi innovants dans la recherche d’attractivité et de compétitivité de nos clubs, indépendamm...

...le système actuel de délivrance des licences. Une personne ne parvenant pas à obtenir sa licence en France passera une convention avec un agent français afin de pouvoir exercer sa profession ! Le dispositif n’est pas non plus très transparent à l’échelon européen, puisqu’une très grande partie de ces sociétés d’agents sportifs sont situées à Luxembourg, à des fins d’optimisation fiscale. Si les clubs de football professionnels en France ont du mal à recruter des footballeurs, c’est sans doute lié aux difficultés à attirer des investisseurs, à la faiblesse des droits de retransmission télévisée ou à celle du merchandising, ou encore, comme le diraient certains, au niveau trop important des charges sociales ou fiscales. Mais je ne pense pas que cela soit lié à la nature même du statut d...