Interventions sur "club" de Jean-Jacques Lozach

Des clubs comme Arsenal en Angleterre ou le Bayern de Munich ont une dépendance à la télévision de 22 % seulement, tout en ayant une politique active en faveur des jeunes. J'ai malgré tout l'impression - à tort ou à raison, vous me le direz - que le processus d'attribution des droits TV pourrait être plus transparent. Les contraintes des collectivités - code des marchés publics, contrôles de la chambre ré...

Des clubs comme Arsenal en Angleterre ou le Bayern de Munich ont une dépendance à la télévision de 22 % seulement, tout en ayant une politique active en faveur des jeunes. J'ai malgré tout l'impression - à tort ou à raison, vous me le direz - que le processus d'attribution des droits TV pourrait être plus transparent. Les contraintes des collectivités - code des marchés publics, contrôles de la chambre ré...

...différents échelons de collectivités ? Compte tenu du débat actuel sur les compétences exclusives des départements et des régions, l'une devra se substituer à l'autre pour que les niveaux de subvention se maintiennent. Nous réfléchissons à une manière de concilier la glorieuse incertitude du sport et la nécessité d'introduire une forme de sécurisation des investissements des collectivités et des clubs. Nous constatons au niveau législatif, dans le cadre de l'action publique territoriale, un renforcement des métropoles. Avez-vous le sentiment qu'à moyen terme, nous nous acheminons vers des clubs professionnels de métropole ? Une organisation autour de 14 métropoles présenterait le désavantage de déserter le Centre, Orléans, Châteauroux, Clermont-Ferrand, Poitiers ou Limoges étant trop petites ...

...différents échelons de collectivités ? Compte tenu du débat actuel sur les compétences exclusives des départements et des régions, l'une devra se substituer à l'autre pour que les niveaux de subvention se maintiennent. Nous réfléchissons à une manière de concilier la glorieuse incertitude du sport et la nécessité d'introduire une forme de sécurisation des investissements des collectivités et des clubs. Nous constatons au niveau législatif, dans le cadre de l'action publique territoriale, un renforcement des métropoles. Avez-vous le sentiment qu'à moyen terme, nous nous acheminons vers des clubs professionnels de métropole ? Une organisation autour de 14 métropoles présenterait le désavantage de déserter le Centre, Orléans, Châteauroux, Clermont-Ferrand, Poitiers ou Limoges étant trop petites ...

...cement du sport professionnel par les collectivités est interdit en France depuis la loi Pasqua de 1995 et celles-ci interviennent par le biais des équipements, de la formation ou de la communication. L'État n'étant pas en pointe sur le financement des équipements sportifs, si ce n'est par le truchement du CNDS, et les régions et départements étant dans la situation financière que l'on sait, les clubs professionnels risquent de ne trouver comme interlocuteurs que les communes et les agglomérations. Il va donc falloir changer la culture des clubs concernés et se rapprocher sans doute du modèle allemand dont on parle sans arrêt. Fort heureusement, la question ne se pose pas pour tous les grands équipements sportifs : lorsque la fédération française de tennis a voulu rénover Roland Garros, elle...

...cement du sport professionnel par les collectivités est interdit en France depuis la loi Pasqua de 1995 et celles-ci interviennent par le biais des équipements, de la formation ou de la communication. L'État n'étant pas en pointe sur le financement des équipements sportifs, si ce n'est par le truchement du CNDS, et les régions et départements étant dans la situation financière que l'on sait, les clubs professionnels risquent de ne trouver comme interlocuteurs que les communes et les agglomérations. Il va donc falloir changer la culture des clubs concernés et se rapprocher sans doute du modèle allemand dont on parle sans arrêt. Fort heureusement, la question ne se pose pas pour tous les grands équipements sportifs : lorsque la fédération française de tennis a voulu rénover Roland Garros, elle...

...dget maintenu, devra puiser dans son fonds de roulement ? Les élus des territoires ont suivi, voire subi, l'évolution des CREPS : les collectivités devront-elles les financer davantage ? Le CNDS financera les stades de l'Euro 2016 : comment leur fonctionnement sera-t-il assuré une fois la compétition terminée ? On voit quels problèmes cette question d'héritage pose au Brésil. En relation avec les clubs, il faudra prévoir un accueil diversifié, des activités culturelles, une intégration dans la vie locale. L'élargissement de la taxe Buffet est un sujet récurrent. Je me réjouis que les préconisations de la Cour des comptes valident l'amendement que je défends depuis quatre ans afin d'éviter qu'un acteur comme l'UEFA, dont le siège est en Suisse, y échappe pour les compétitions qui ont lieu en ...

Certains sportifs nous ont dit avoir fait confiance à leur médecin de club ou à leur préparateur sportif, avant d'être reconnus coupables de dopage. Cela vous paraît-il crédible ?

Certains sportifs nous ont dit avoir fait confiance à leur médecin de club ou à leur préparateur sportif, avant d'être reconnus coupables de dopage. Cela vous paraît-il crédible ?

Vous dites ne pas avoir connaissance de cas semblables à ceux que nous évoquons. Il y a pourtant actuellement plusieurs procès en cours. Le dossier relatif au club d'Aubervilliers est toujours en cours d'instruction. Le médecin a avoué. Le CNOM est-il au courant, et s'en préoccupe-t-il ?

Vous dites ne pas avoir connaissance de cas semblables à ceux que nous évoquons. Il y a pourtant actuellement plusieurs procès en cours. Le dossier relatif au club d'Aubervilliers est toujours en cours d'instruction. Le médecin a avoué. Le CNOM est-il au courant, et s'en préoccupe-t-il ?

...a affirmé l'intention de ne pas diffuser en exclusivité des évènements relevant du « patrimoine national ». Qu'entendez-vous par là ? Car vous avez été les seuls à diffuser le match de rugby France-Argentine. Nous entendons veiller à l'accès démocratique aux retransmissions des matchs de nos équipes nationales. Quelle peut être la neutralité d'un organe de presse qui est aussi propriétaire d'un club appartenant aux championnats retransmis ? Je songe bien sûr au PSG, mais également au club Paris-Handball que vous êtes en train de racheter. Enfin, les masses financières en jeu sont considérables, mais quelle sera la pérennité de cet investissement ? J'espère que votre engagement s'exprimera dans la durée, car votre démarche est très intéressante pour le financement du sport. Vous allez là où...

...rets soient publiés et les financements à la hauteur. On « déshabille » chaque jour un peu plus le Grenelle de l’environnement et on ne donne pas aux dispositions existantes les moyens de produire leurs effets ! Au risque de me répéter, j’insisterai encore sur le caractère essentiel du lien qui unit le monde amateur aux professionnels. Le haut niveau résulte de ces fondations constituées par les clubs et les trois millions de bénévoles qui les animent. C’est justement pour cette raison que l’article 4 de la proposition de loi ne nous convenait pas dans sa rédaction originelle. Nous nous félicitons de la suppression de cette disposition à l’issue des travaux de la commission. Les termes employés semblaient, en effet, rendre possible la création de championnats professionnels fermés, sur le mo...

La mesure de plafonnement salarial applicable aux clubs est l’une des mesures les plus innovantes et sans doute les plus originales de la proposition de loi de notre collègue Yvon Collin. Dans sa version initiale, cette mesure relevait d’une obligation. Si nous sommes favorables à ce que la fixation de ce plafond soit dévolue aux fédérations, nous regrettons que l’instauration de ce plafond ne soit plus qu’une possibilité offerte à ces mêmes fédérat...

...umentation que j’avais développée dans mon intervention de discussion générale : c’est précisément à cause de ce biais qu’il faut convaincre nos partenaires européens d’aller vers une harmonisation économique et fiscale dans le domaine du sport. L’action de Michel Platini est, dans ce domaine, tout à fait exemplaire au sein de l’UEFA. Il faut mettre fin aux dérives encouragées par les plus grands clubs de football du monde. M. Bastien Drut, doctorant à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, rappelait récemment que les salaires des joueurs de foot représentent parfois plus de 100 % des revenus des clubs... Situation parfaitement ubuesque ! L’endettement cumulé des clubs européens représente aujourd’hui près de 15 milliards d’euros, dont presque 1 milliard pour le seul club de Mancheste...

Créer un salary cap obligatoire, c’est faire preuve d’une volonté de mettre fin à l’endettement structurel des clubs professionnels, essentiellement de football. Le faire à l’échelle européenne, c’est aussi mettre les clubs sur un pied d’égalité. Le championnat de France de rugby, dénommé Top 14, a bien mis en place ce type de système dans notre pays, ainsi que la division 2 italienne de football, et cela, semble-t-il, avec succès. Inspirons-nous de cette initiative et ayons le courage de moraliser le sport. ...

...ique des orientations, ou plutôt de l’absence d’orientation, du ministère. Elle était également caractéristique de la vision du sport qui transparaît souvent dans les textes défendus par le Gouvernement, textes dont l’ambition première est l’argent et le profit. Il s’agissait également d’une loi consacrant des dérogations : puisqu’on n’avait pas su empêcher le paiement des agents sportifs par les clubs, il suffisait de le légaliser ! Tel en était le nœud central. Et que dire de l’autorisation donnée quelques mois plus tard aux avocats de pratiquer l’activité d’agent sportif ? S’il ne faut pas blâmer tous les agents sportifs, force est de constater que, notamment dans le football, ils font partie des acteurs qui, d’une certaine façon, « poussent au crime ». L’inflation des transferts de joueur...

...er un amendement de suppression de l’article 7 A, introduit en commission. Si nous souscrivons au dispositif mis en place par l’article 6 pour renforcer les règles d’incompatibilité applicables en matière de contrôle de sociétés sportives, dans la mesure où il étend à la notion d’« influence notable » l’interdiction prévue par le code du sport, l’assouplissement des prêts et cautionnements entre clubs nous inspire, en revanche, une plus grande circonspection. Certes, la doctrine juge archaïque le régime d’interdiction du multifinancement des clubs ; mais les acteurs du sport professionnel que nous avons rencontrés n’ont jamais spontanément évoqué cette question. Tous, sans exception, ont en revanche insisté sur l’importance de la formation. J’ai entendu l’argument avancé par le rapporteur ...

...ves, d’en valoriser les apports positifs pour le lien social et l’épanouissement individuel ou bien encore pour les progrès économiques. Il est évidemment essentiel d’inscrire ces principes dans le texte de loi, mais il faut également les décliner de manière concrète et contractuelle, notamment en liaison avec le mouvement sportif. Si nous regrettons que le plafonnement de la masse salariale des clubs soit soumis au bon vouloir des fédérations sportives, nous n’en mesurons pas moins l’avancée que constitue l’introduction d’un tel principe dans le code du sport. J’espère que l’audace de la fédération de rugby en matière de régulation économique et de transparence servira d’exemple, maintenant que le salary cap bénéficie d’une validation législative. À notre satisfaction, nous sommes pa...

... rejoignons notre rapporteur qui en propose la suppression : il serait risqué de permettre aux ligues professionnelles de mettre en place des ligues fermées, ce qui ne correspond pas à notre tradition sportive. Nous approuvons sans réserve la limitation de la masse salariale prévue par ce texte : il faut en effet davantage de transparence et de moralisation en ce qui concerne le financement des clubs professionnels. Nous aurons sans doute un large débat sur la lutte contre le dopage : il ne faudrait pas déresponsabiliser les fédérations sportives en ce domaine. L'AFLD ne doit pas exercer à la fois le pouvoir de contrôle et de sanction. L'État, les fédérations et l'Agence doivent travailler ensemble pour éradiquer ce mal. Globalement, nous approuvons ce texte.