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...te proposition de loi. Le choix d’intégrer cette actualisation dans la loi confortant le respect des principes de la République, texte déjà examiné, relève quasiment de l’anomalie. Cette proposition de loi vise un objectif bien légitime : la démocratisation du sport, c’est-à-dire un développement du nombre de pratiquants, par la levée des obstacles qui entravent l’accès aux différentes activités physiques et sportives (APS). Cette intention est louable, pour des raisons historiques – le fait sportif n’est pas encore véritablement reconnu pour son importance sociétale –, mais aussi pour des motifs conjoncturels. En effet, selon l’enquête de l’institut Ipsos, rendue publique à la fin du mois de décembre dernier, 66 % des sondés ont déclaré pratiquer un sport en 2021, contre 81 % en 2020. Par aille...
L’article 1er porte sur un ensemble de sujets disparates. Le terme « référent sport » est inapproprié s’agissant des établissements sociaux et médico-sociaux. Mieux vaudrait parler soit d’activité physique et sportive, soit, et surtout, d’activité physique adaptée. Pour notre part, exception faite du point sémantique que je viens d’évoquer, nous approuvons la version adoptée par l’Assemblée nationale. Certes, le dispositif voté n’est pas une avancée révolutionnaire, et je comprends les craintes qui ont été exprimées s’agissant des moyens. Simplement, nous légiférons sur la durée, au-delà de la cri...
...à réintégrer les référents au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. Très concrètement, l’idée n’est pas de créer de nouveaux emplois à temps plein ; il s’agit de faire en sorte que les agents en poste dans les établissements consacrent une part de leur temps de service à une telle mission. La présence de ces référents obligera les établissements à avoir un débat sur la problématique physique et corporelle. Ce débat existe d’ailleurs déjà dans nombre d’ESMS, mais pas dans tous. Je souhaite vous faire part d’une réflexion plus générale. Si la France fait effectivement partie des pays où l’espérance de vie est la plus élevée, elle est plutôt mal placée s’agissant de l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire hors handicap et hors dépendance.
Oui, madame la présidente. D’ailleurs, l’amendement que j’avais déposé en commission mentionnait l’activité physique et sportive ou l’activité physique adaptée.
Nous avons dit et répété, dans nos propos liminaires, que le sport en entreprise était l’une des faiblesses de ce texte. Nous essayons de réparer ce manque. Cet amendement tend à promouvoir les activités physiques et sportives (APS) en milieu professionnel en les intégrant dans le champ de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Nous tentons de faire avancer cette question au moyen du dialogue social et de la négociation annuelle, en lien avec la notion de qualité de vie. Il y va notamment de la responsabilité sociale et enviro...
...ne coordination, notamment à l’échelon départemental – c’est-à-dire celui que la loi a choisi pour assumer ce type de responsabilités à caractère social. L’amendement tend à prévoir la désignation, au sein de chaque maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de chaque communauté 360 – là où elles existent – et de chaque maison départementale de l’autonomie, d’un référent « activités physiques et sportives ».
Quand on commence à décliner les enjeux liés aux activités physiques et sportives, la liste peut devenir interminable. Cet amendement vise à intégrer, dans ces enjeux, celui très rarement mentionné de l’aménagement du territoire. Ceux d’entre nous qui sont élus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou des zones de revitalisation rurales (ZRR) l’ont bien à l’esprit. Les fractures sportives peuvent être de nature sociale, mais également ter...
...e et de l’innovation appliquée aux APS et tous les autres membres des plans sportifs locaux des territoires concernés. Nous sommes tous favorables à davantage de concertation et de consultation, mais il faut bien, à un certain moment, que la structure qui décide et arbitre s’arrête. C’est la raison pour laquelle, par un amendement, nous demandons la mise en place d’un conseil local des activités physiques et sportives. Enfin, cet article introduit la notion de « savoirs sportifs fondamentaux ». Nous y reviendrons, parce que je pense qu’il y a là matière à discussion.
...n fonction de leur lien avec la vie quotidienne, on ne tardera pas à se dire que le « savoir-se défendre » ou le « savoir-courir vite » sont également des savoirs fondamentaux, qui peuvent s’avérer bien utiles… C’est la raison pour laquelle, plutôt que de morceler ou d’éclater la notion de « savoirs sportifs fondamentaux », je propose de la considérer dans sa globalité, en faisant de l’éducation physique et sportive l’un des savoirs fondamentaux. Sans être opposé à cette notion, je pense préférable de globaliser plutôt que de saucissonner.
... Démocratiser le sport, c'est faciliter l'accès aux pratiques sportives, pour tous, sur tous les territoires, quels que soient l'âge ou les conditions sociales des personnes. On nous annonce ce texte comme un élément de l'héritage des jeux Olympiques de 2024 ; la barre est haute ! De nombreux sujets essentiels sont soit totalement absents, soit abordés à la marge : le sport-santé, les activités physiques et sportives en milieu professionnel, les intermédiaires dans le sport professionnel, les relations entre les fédérations et les ligues, la promotion du sport féminin, le sport comme facteur d'inclusion sociale, etc. Tous ces champs sont plus ou moins délaissés. Il y a cependant des avancées réelles et attendues : nous débattrons de la gouvernance et devrons être audacieux sinon il ne se passer...
Nous voterons contre l'amendement COM-106. Certes, d'un point de vue terminologique, le terme « sport » n'est pas forcément adapté s'agissant d'établissements sociaux et médico-sociaux. Mais, sur le fond, le dispositif voté par les députés permet d'intégrer la dimension physique et sportive dans le projet de ces établissements. La démocratisation des pratiques doit concerner tous les âges.
...u sport. Toutefois, le premier rendez-vous à ne pas manquer, dès le mois de juin prochain, est celui du Pass’Sport, afin d’aider à la reprise d’activité pour les plus jeunes générations. Je formule le souhait que celui-ci devienne d’ailleurs l’outil privilégié d’une orientation structurelle de notre politique sportive. Une enquête réalisée par l’Association européenne des professeurs d’éducation physique et sportive montre que 40 % des élèves présentent une augmentation de leur masse graisseuse et une diminution de 16 % de leurs capacités aérobies. Les tests réalisés à l’issue du premier confinement indiquent une perte de capacité physique des élèves de CE2 de l’ordre de 20 %. La proposition de loi débattue la semaine dernière à l’Assemblée nationale aurait pu être l’occasion de redonner ses let...
Démonstration est une nouvelle fois faite que l'activité physique et sportive, pratiquée de manière adaptée et individualisée, est très largement bénéfique, aussi bien sur le plan préventif que curatif. Des rapprochements ministériels ont déjà existé entre le sport et la santé : je me souviens d'un secrétariat d'État chargé des sports, placé sous l'autorité d'un ministère de la santé et du sport. Aujourd'hui, nous vivons un paradoxe : alors qu'il y a une prise...
Le constat est objectif, scientifique, incontestable : l'activité physique et sportive produit des bienfaits, à partir du moment où elle est adaptée. Les difficultés sont claires aussi, notamment la question du non-remboursement de la prescription. La demande est là, le besoin est là, mais il faut une réponse en termes d'accueil et d'offre d'activités physiques et sportives adaptées. Je pense aux clubs, aux entreprises, aux salles de sport privées. Je pense également au...
Démonstration est une nouvelle fois faite que l'activité physique et sportive, pratiquée de manière adaptée et individualisée, est très largement bénéfique, aussi bien sur le plan préventif que curatif. Des rapprochements ministériels ont déjà existé entre le sport et la santé : je me souviens d'un secrétariat d'État chargé des sports, placé sous l'autorité d'un ministère de la santé et du sport. Aujourd'hui, nous vivons un paradoxe : alors qu'il y a une prise...
Le constat est objectif, scientifique, incontestable : l'activité physique et sportive produit des bienfaits, à partir du moment où elle est adaptée. Les difficultés sont claires aussi, notamment la question du non-remboursement de la prescription. La demande est là, le besoin est là, mais il faut une réponse en termes d'accueil et d'offre d'activités physiques et sportives adaptées. Je pense aux clubs, aux entreprises, aux salles de sport privées. Je pense également au...
L’article qui avait été inséré par l’Assemblée nationale prévoyait la possibilité de prescrire la pratique d’activités physiques adaptées à la pathologie et à l’état du patient, dans des lieux et des conditions labellisés par l’agence régionale de santé et les services de l’État. Le dispositif comportait notamment une formation à la prescription de ces activités. Nous pensons que le sport doit devenir un remède à part entière. En effet, on ne compte plus le nombre d’études scientifiques, de rapports, d’analyses commandés...
Madame la ministre, je vous remercie de vos propos, qui ne me surprennent pas : en effet, voilà un peu plus de deux ans, vous aviez signé, avec la ministre des sports de l’époque, Valérie Fourneyron, un plan national intitulé « sport santé bien-être », qui était précisément destiné à faire de l’activité physique un outil majeur de votre stratégie nationale de santé publique et d’offre de soins. Le dispositif de cet amendement constitue donc une déclinaison concrète de ce plan national. Par ailleurs, je souligne que, au mois de juillet dernier, un sondage commandé par la MAIF, la Mutuelle d’assurance des instituteurs de France, et réalisé par TNS Sofres indiquait que 96 % des Français étaient favorables ...