Interventions sur "taxe" de Jean-Jacques Michau

...flux de livraison non optimisés et emportent, de ce fait, des effets particulièrement préjudiciables en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de congestion routière, du fait des nombreuses rotations de véhicules. La crise sanitaire a démultiplié le nombre de livraisons de colis, corollaire de l’explosion du e-commerce. Par le présent amendement, nous proposons donc que soit instituée une taxe sur les livraisons. Afin d’envoyer un signal-prix aux consommateurs, le taux de celle-ci serait dégressif, à mesure que la durée de livraison augmente. Ainsi, si une personne souhaite mobiliser des moyens logistiques importants pour se faire livrer un bien produit sur un autre continent, elle devra supporter un coût supérieur si elle souhaite être livrée en moins de vingt-quatre heures, ou accep...

La réforme de la taxe d’habitation prendra pleinement effet en 2021, année marquée par une recomposition générale des ressources fiscales pour les communes, les communautés de communes et les départements. Vous le savez, des mesures complémentaires à la loi de finances pour 2018 ont été intégrées dans la loi de finances pour 2020. L’une d’elles prévoit la mise en place d’un ticket modérateur applicable aux communes e...

Cet amendement vise à corriger une anomalie qui pénalise un certain nombre d’EPCI, notamment de communautés, sur notre territoire. Nous proposons de supprimer les pénalités dues par certaines collectivités dans le cas d’une hausse de la taxe d’habitation entre 2017 et 2019, dans le cadre d’un accord de gouvernance. Monsieur le ministre, vous le savez : la réforme de la taxe d’habitation, introduite par la loi de finances pour 2020, prendra pleinement effet en 2021, année marquée par une recomposition générale des ressources fiscales. Pour autant, l’exercice 2020 ne se traduira pas seulement par la poursuite et l’aboutissement des d...