Interventions sur "EDF" de Jean-Jacques Mirassou

Je vais faire de la peine à notre collègue Jean-Louis Masson : en effet, je ne parlerai plus tellement du service public cette fois, mais de ceux qui y travaillent. Avec cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention sur les services communs à EDF et GDF Suez, en rappelant que, lors de la privatisation de l’opérateur historique GDF par le biais de sa fusion avec Suez, on avait affirmé haut et fort que la mise en concurrence des deux opérateurs historiques serait sans conséquences sur l’emploi concernant le service commun existant, réparti entre la filiale de distribution d’EDF et celle de GDF Suez. À l’heure actuelle, il est permis d’en d...

Je vais me faire le plaisir de rappeler à M. le secrétaire d’État que, dans un passé pas si lointain, au sommet de l’État on s’était engagé à ne pas privatiser GDF. On voit ce qu’il est advenu de cette promesse. Pour présenter cet amendement, je m’appuie sur les déclarations d’une personne qui a un certain poids dans le dossier : le nouveau patron d’EDF. Je rappelle qu’il a lui-même affirmé, en 2010, que ce service commun constituait un non-sens.

...lité pour les entreprises –, car il ne serait pas possible de l’appliquer. Si tel est le cas, cela signifie tout simplement que le texte n’est pas bon et qu’il serait justifié de l’améliorer d’une manière ou d’une autre. Monsieur le secrétaire d’État, à la fin de votre raisonnement, vous semblez vivement espérer, comme nous, que le marché des nouveaux entrants puisse effectivement être capté par EDF, l’opérateur historique. Ajouté à ce que j’évoquais tout à l’heure, cela disqualifie d’une certaine manière l’esprit du texte. En effet, vous reconnaissez ainsi implicitement que l’ARENH provoquera mécaniquement une augmentation des prix, et ce non seulement pour les particuliers, comme nous l’avons souligné précédemment, mais également pour le monde de l’entreprise. En clair, nous sommes au mil...

...ur ce qui s’est passé à Barcelone en 2002, mais notre collègue Roland Courteau a éloquemment apporté, sur ce point, les précisions qui s’imposaient. La Commission européenne fronce le sourcil et la ligne de partage entre l’opposition et la majorité devient très claire : ceux qui entendent répondre avec zèle et célérité aux injonctions européennes y voient l’occasion, au passage, de faire subir à EDF, au nom de l’ouverture à la concurrence, le même sort que celui qu’ont connu précédemment La Poste, la SNCF et GDF, mettant ainsi à mal un service public à la française. Or, d’une part, la concurrence paraît, à l’évidence, dangereuse dès lors qu’elle porte, comme c’est ici le cas, sur un bien de première nécessité, non stockable et indispensable à notre économie ; d’autre part, miser sur la conc...

...nt en échange de la rente nucléaire, autrement dit d’une énergie moins coûteuse à produire et représentant 83 % de l’électricité produite dans l’Hexagone. Le scandale de ce projet de loi NOME réside donc dans le fait qu’il va transférer l’avantage de la rente nucléaire dont bénéficient les consommateurs aux fournisseurs d’énergie. Certains ont même parlé de hold-up ! En effet, d’après le texte, EDF va devoir céder, pendant quinze ans, jusqu’à 25 % de sa production à ses concurrents, à travers le dispositif dénommé « accès régulé à l’électricité nucléaire historique ». Or, tout en maintenant les tarifs réglementés, le texte modifie leur mode de fixation en l’indexant sur le prix auquel les fournisseurs concurrents achèteront l’électricité à EDF. Concrètement, si ce prix est élevé, les tarif...

...mpasse sur ce constat au moment où, par le biais du bouclier fiscal, certains foyers fiscaux reçoivent des sommes de deux à trois cent mille euros. Je souhaiterais également évoquer la situation des installations hydroélectriques, qui sont très nombreuses dans le département que je représente. Ces dernières, qui bénéficiaient, jusqu’à présent, d’un contrat d’achat garanti de leur production avec EDF, sont désormais dans un vide réglementaire qui risque de leur nuire. L’avenir de nombreuses petites entreprises et de leurs sous-traitants est menacé. Nous attendons donc avec impatience les propositions du Gouvernement et déposerons, en ce qui nous concerne, un amendement à ce sujet. Je ne saurais terminer mon propos sans évoquer, à l’appui de ma démonstration, un amendement « éclair » d’un él...

Je m'inquiète du contexte dans lequel se déroulent nos débats depuis dix jours. Nous avons eu en stéréo, si j'ose dire, les PDG d'EDF et de GDF-Suez. Ayons la volonté politique que ces deux acteurs incontournables de la production électrique en France ne se constituent pas en forces antagonistes ! Trop souvent, le Gouvernement oublie sa prise de participation au capital de GDF-Suez et d'EDF. Confier à la CRE la fixation du prix est problématique au vu de l'évolution du tarif du gaz... Nous pourrions disserter à l'infini sur l'i...