Interventions sur "chaîne" de Jean-Jacques Mirassou

Il n’est pas inutile de rappeler de temps en temps ce qui a été dit ici lors de l’examen de la réforme de l’audiovisuel, il y a maintenant plus d’un an. Le Gouvernement nous expliquait à l’époque que les opérateurs privés continueraient à voler de leurs propres ailes grâce à l’apport de la publicité. Celle-ci devait ensuite permettre de financer les chaînes publiques, après la disparition programmée de ladite publicité dans ce secteur. Force est de constater que le financement de l’audiovisuel public, faute d’un engagement suffisant de l’État, n’est pas à la hauteur. Le même État a annoncé la non-disparition à courte échéance de la publicité sur le public. Si bien que la situation est surréaliste : d’un côté, les télévisions privées sont maintenue...

...nté de faire baisser les prix en prétendant augmenter – de manière artificielle ! – le pouvoir d’achat des ménages. Deux ans plus tard, nous voyons les résultats de cette politique : d’un côté, des prix à la consommation qui n’ont pas baissé, voire qui ont augmenté, et, de l’autre, des fournisseurs – entreprises de l’agroalimentaire et producteurs agricoles – pressurés. Les deux extrémités de la chaîne alimentaire en ont pâti. Les premiers bilans de la mise en application des dispositions de la LME relatives aux relations commerciales sont critiques : les relations commerciales se sont détériorées, les fournisseurs disposant d’encore moins de pouvoir de négociation et n’osant pas dénoncer les abus par peur d’être disqualifiés du marché. Il y a quelques mois, le Gouvernement a d’ailleurs assign...

… sur le fait que les dispositions de cet article présentent un caractère absolument dérogatoire aux principes fondamentaux de notre République. Vous-même, monsieur le président, lors de votre élection, vous aviez émis le vœu que notre République soit une République moderne, garantissant la démocratie. Or, cela passe notamment par l’indépendance des chaînes de télévision du secteur public, qui, au moment où nous discutons, sont mises en danger. La démocratie – et le mot mériterait ici une majuscule –, est donc le corollaire d’une République moderne. Pour que nous nous montrions à la hauteur de cette ambition – partagée, semble-t-il –, une prise de conscience au sein de notre assemblée se justifierait.

...la pérennité dudit périmètre sera préservée. J’observe d’ailleurs que France 2, France 3, France 4, France 5 ou RFO ne sont pas cités une seule fois dans ce texte. Dans le cadre de ce qui a été appelé la « fusion-absorption », on est malheureusement tenté de penser qu’il pourrait s’agir, dans le meilleur des cas, d’une dilution de l’audiovisuel public tel qu’il s’articule actuellement autour des chaînes que j’ai évoquées et, dans le pire des cas, de sa disparition. S’agit-il d’une forme de duplicité ? Quand on observe, comme l’a fait tout à l’heure notre collègue Bernadette Bourzai, l’évolution stupéfiante depuis quelques jours de France 3, qui sacrifie au profit de la publicité une grande partie du programme dévolu à la tranche horaire du 19/20 à laquelle l’ensemble de nos concitoyens sont p...

Regrettant que la commission ne soit saisie que d'aspects strictement techniques d'un texte qui, de surcroît, a déjà été mis partiellement en application, M. Jean-Jacques Mirassou a considéré que la chaîne la plus pénalisée serait France 3, qui sera amenée à concentrer les publicités sur une tranche horaire consacrée jusqu'à présent à l'information régionale. Il s'est également étonné que la redevance soit augmentée pour pallier les conséquences d'une décision qui favorise les concurrents de la télévision publique, bénéficiaires du transfert de la ressource publicitaire.