Interventions sur "fournisseur" de Jean-Jacques Mirassou

Il nous paraît logique que les fournisseurs disposant d’ores et déjà de ressources compétitives sur le territoire métropolitain ne bénéficient du dispositif de l’ARENH qu’en complément de leurs propres capacités de production en base. Tel est l’objet de cet amendement.

...aire : les usagers contribuables ont participé au financement des installations, bénéficiant en échange de la rente nucléaire, autrement dit d’une énergie moins coûteuse à produire et représentant 83 % de l’électricité produite dans l’Hexagone. Le scandale de ce projet de loi NOME réside donc dans le fait qu’il va transférer l’avantage de la rente nucléaire dont bénéficient les consommateurs aux fournisseurs d’énergie. Certains ont même parlé de hold-up ! En effet, d’après le texte, EDF va devoir céder, pendant quinze ans, jusqu’à 25 % de sa production à ses concurrents, à travers le dispositif dénommé « accès régulé à l’électricité nucléaire historique ». Or, tout en maintenant les tarifs réglementés, le texte modifie leur mode de fixation en l’indexant sur le prix auquel les fournisseurs concurr...

...er tous les verrous au nom de la concurrence libre et non faussée. À l’époque, le Gouvernement affichait sa volonté de faire baisser les prix en prétendant augmenter – de manière artificielle ! – le pouvoir d’achat des ménages. Deux ans plus tard, nous voyons les résultats de cette politique : d’un côté, des prix à la consommation qui n’ont pas baissé, voire qui ont augmenté, et, de l’autre, des fournisseurs – entreprises de l’agroalimentaire et producteurs agricoles – pressurés. Les deux extrémités de la chaîne alimentaire en ont pâti. Les premiers bilans de la mise en application des dispositions de la LME relatives aux relations commerciales sont critiques : les relations commerciales se sont détériorées, les fournisseurs disposant d’encore moins de pouvoir de négociation et n’osant pas dénoncer...