Interventions sur "l’entreprise" de Jean-Jacques Mirassou

Incontestablement, cet article contient une des mesures emblématiques de ce projet de loi que nous étudions depuis de nombreuses heures. Il est également parfaitement indissociable de l’article 1er, lequel définit ce que peut être une entreprise relevant de l’économie sociale et solidaire au travers du triptyque que j’évoquais hier : un but recherché qui éloigne l’entreprise de l’exigence de lucrativité ; un mode de gestion qui garantit plus de transparence et de démocratie ; une recherche continuelle de la pérennité de l’entreprise par la réinjection des bénéfices dans son activité. Comme je l’ai également dit hier, ce triptyque permet d’engager une démarche entrepreneuriale éminemment citoyenne. C’est la raison pour laquelle je pense qu’il s’agit d’un beau projet ...

Pour ce qui nous concerne, nous avons choisi notre camp : nous faisons partie de ceux qui pensent que les intérêts de l’entreprise et de tous ceux qui y travaillent sont conciliables. Votre amendement manque de lucidité §

Parmi les principes fondamentaux de l’économie sociale et solidaire énoncés par cet article figure le caractère démocratique de la gouvernance. On peut espérer que les travailleurs qui ne sont pas associés au choix des orientations, lesquelles sont parfois fatales à l’entreprise, auront désormais leur mot à dire. L’affectation systématique des bénéfices vers le maintien des emplois et le développement de l’entreprise n’est pas non plus un principe négligeable. Tous les orateurs qui se sont exprimés cet après-midi, du moins ceux de la majorité, ont pris la précaution de préciser que la démarche n’était pas manichéenne ; nous ne considérons pas qu’il y a, d’un côté, la v...

... remercier de la pertinence et de la précision de vos réponses. Je veux saluer, en particulier, les qualités pédagogiques que vous avez su déployer lors de ce débat. Le vote sur l’ensemble du projet de loi va avoir lieu dans quelques instants : à cette occasion, et comme d’habitude, serais-je tenté de dire, nous allons voir s’opposer deux visions différentes, deux visions du monde du travail, de l’entreprise et même de la société. En effet, les paroles que nous avons entendues venant de l’autre côté de cet hémicycle étaient particulièrement éloquentes, mais éloquentes en ce sens qu’elles attestaient parfaitement le profond pessimisme de ceux qui les proféraient. §

...availleur relativement âgé : « Toi, tu coûtes trop cher ! » et au jeune : « Toi, tu n’es pas opérationnel ! » Ce projet de loi, qui revêt une véritable dimension sociétale, va permettre de réconcilier des générations qui, jusqu’à présent, étaient bien souvent opposées. Voter ce texte revient à faire un saut qualitatif nous permettant, cela a été dit, d’avancer vers la notion de citoyenneté dans l’entreprise. Vous conviendrez avec moi que ce n’est pas anodin ! De plus, le texte est suffisamment précis pour éviter les effets d’aubaine, et suffisamment peu contraignant pour ne pas faire obstacle aux effets positifs que nous sommes en droit d’en attendre. Songeant à un secteur d’activité que je connais bien, l’aéronautique, je constate que le compagnonnage a été précurseur et a permis d’étayer ce proj...