Interventions sur "société anonyme" de Jean-Jacques Mirassou

Dans mon argumentation, j’ai essayé tout à l'heure de faire valoir les liens prégnants qui existaient entre la République et son service public. En dépit de toutes les assurances qui sont apportées, vous n’arrivez finalement pas à nous convaincre qu’une société anonyme peut être représentative du service public, et donc de la République elle-même. Monsieur le ministre, en nous expliquant hier que La Poste avait besoin d’être recapitalisée pour affronter les défis qui l’attendent, singulièrement pour ce qui concerne les nouveaux moyens de communication, vous avez d’ailleurs vous-même également constaté que le courrier était en chute libre dans ce pays. Pourtant...

La logique du passage au statut de société anonyme prédispose à l’application des dispositions du code du commerce. Restant attachés au statut de l’EPIC, largement indépendant du code du commerce, nous préconisons la suppression de cet alinéa qui vise à soumettre La Poste aux dispositions de ce code.

On sait où nous en sommes cinq ans plus tard ! Ne soyez donc pas surpris, messieurs les membres du Gouvernement, si nous faisons peu de cas de vos promesses en ce qui concerne la pérennité des institutions publiques transformées en sociétés anonymes. Nous sommes, quant à nous, fermement opposés à ce qui est au cœur du présent projet de loi : le changement de statut de La Poste en société anonyme, qui tournerait alors définitivement le dos à une institution ayant franchi, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, les siècles et les régimes, et qui est considérée, à juste titre, comme l’emblème du service public « à la française ». L’EPIC garantit jusqu’à présent un service qui rythme le fonctionnement de notre société grâce, notamment, à la distribution du courrier six jours sur sept et à...