Interventions sur "télévision" de Jean-Jacques Mirassou

...e permettre de financer les chaînes publiques, après la disparition programmée de ladite publicité dans ce secteur. Force est de constater que le financement de l’audiovisuel public, faute d’un engagement suffisant de l’État, n’est pas à la hauteur. Le même État a annoncé la non-disparition à courte échéance de la publicité sur le public. Si bien que la situation est surréaliste : d’un côté, les télévisions privées sont maintenues par une béquille publique, leur insatiabilité étant telle qu’elle les pousse, ce qui est incroyable, à demander régulièrement la diminution du taux de la taxe ; de l’autre, le secteur public est pratiquement contraint de mendier auprès des opérateurs privés pour continuer à avoir une programmation véritablement originale. Car, pour satisfaire cette ambition, il faut des m...

...isibilité pluriannuelle sur l’évolution de leurs ressources, ce qui leur garantit par ailleurs une réelle autonomie dans leurs choix de gestion, au moins pour la durée de leurs fonctions. La loi d’août 2000 avait introduit une innovation allant tout à fait dans cette direction, en instituant une forme de contractualisation entre, d’une part, l’État et, d’autre part, pris individuellement, France Télévisions, Radio France, Radio France Internationale, ARTE-France et l’Institut national de l’audiovisuel. Aux termes des actuelles dispositions de l’article 53 de la loi de 1986, les contrats d’objectifs et de moyens sont ainsi négociés pour trois à cinq ans et déterminent, pour cette durée, le montant des ressources publiques devant être affectées à chacun des organismes précités. Alors que le Gouvern...

...tre partagées par l’ensemble des membres de cet hémicycle, qui devraient avoir la lucidité de mesurer le formidable retour en arrière que constitue le fait de voir le pouvoir en place remettre en cause le système qui prévalait jusqu’à maintenant, qui fonctionnait peut-être d’une manière fragile et aléatoire, mais n’en garantissait pas moins, en ce qui concerne la nomination du président de France Télévisions, une relative indépendance. C’est la raison pour laquelle il nous semble, encore une fois, de notre devoir, de vous soumettre ces trois amendements, afin de tenter d’éveiller la conscience du Sénat…

… sur le fait que les dispositions de cet article présentent un caractère absolument dérogatoire aux principes fondamentaux de notre République. Vous-même, monsieur le président, lors de votre élection, vous aviez émis le vœu que notre République soit une République moderne, garantissant la démocratie. Or, cela passe notamment par l’indépendance des chaînes de télévision du secteur public, qui, au moment où nous discutons, sont mises en danger. La démocratie – et le mot mériterait ici une majuscule –, est donc le corollaire d’une République moderne. Pour que nous nous montrions à la hauteur de cette ambition – partagée, semble-t-il –, une prise de conscience au sein de notre assemblée se justifierait.

...ominateur commun de l’ensemble des territoires que nous représentons dans cette enceinte. L’autonomie éditoriale et la garantie du pluralisme sont l’expression, à l’échelon territorial, de faits politiques et de ce que j’appellerai la démocratie locale ou la démocratie tout court. En précisant de nouveau les missions spécifiques de chacune des chaînes concernées – pour France 2, des émissions de télévision à caractère national et généraliste, pour France 3, des émissions de télévision à caractère généraliste, national, régional et local, pour France 4, des programmes et des émissions de télévision culturelles et de divertissement reflétant la création culturelle, pour France 5, des émissions de télévision à caractère éducatif favorisant l’accès au savoir, à la connaissance et à la formation, pour R...

C’est du domaine de M. Sarkozy, car il nomme le président de France Télévisions !

...surcroît, a déjà été mis partiellement en application, M. Jean-Jacques Mirassou a considéré que la chaîne la plus pénalisée serait France 3, qui sera amenée à concentrer les publicités sur une tranche horaire consacrée jusqu'à présent à l'information régionale. Il s'est également étonné que la redevance soit augmentée pour pallier les conséquences d'une décision qui favorise les concurrents de la télévision publique, bénéficiaires du transfert de la ressource publicitaire.