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Interventions sur "dotation" de Jean-Jacques Panunzi
3 interventions trouvées.
La dotation de continuité territoriale (DCT) est un concours individualisé de l’État versé à la collectivité de Corse pour lui permettre de mettre en œuvre le principe de continuité territoriale, tel qu’il a été défini en 1976, en organisant et en finançant les dessertes maritime et aérienne liant la Corse au continent. Les modalités de versement de ladite dotation sont précisées à l’article L. 4425-26 du c...
Madame la ministre, je pense que l’on vous a mal informée et que vous n’avez pas analysé le principe de la dotation de continuité territoriale. Cette dotation, qui représente 187 millions d’euros par an, est versée à la collectivité de Corse pour le transport maritime et aérien. Elle n’est pas consommée en totalité tous les ans. La loi de 1991, dont les rédacteurs avaient compris le principe de cette dotation, permettait d’affecter les reliquats aux infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires. Av...
La dotation de continuité territoriale (DCT) est un concours individualisé de l’État versé à la collectivité de Corse pour lui permettre de mettre en œuvre le principe de continuité territoriale, tel qu’il a été défini en 1976, en organisant et finançant les dessertes maritime et aérienne liant la Corse au continent. Les modalités de versement de ladite dotation sont précisées à l’article L. 4425-26 du code...
