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Interventions sur "modèle" de Jean-Léonce Dupont
4 interventions trouvées.
...sitifs vertueux, efficients et transparents représente un enjeu majeur. Il a rappelé que les deux commissions ont déjà, en 2008, dans le cadre d'un groupe de travail commun, contribué à la réflexion du ministère sur la révision du mode de calcul des dotations budgétaires attribuées par l'Etat aux universités : le système précédent dénommé « SAN REMO » a ainsi été remplacé en 2009 par un nouveau modèle baptisé, à l'initiative dudit groupe de travail, « SYMPA », cet acronyme signifiant « SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l'Activité ». Avant de présenter les conclusions du contrôle sur la mise en oeuvre de l'autonomie budgétaire et de SYMPA, il a souhaité évoquer les mouvements de contestation, en soulignant leur impact négatif sur l'image internationale de certaines univer...
...la capacité de gestion. M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur, a rappelé la nécessité de vérifier la prise en compte des critiques faites en 2008-2009 et les réponses concrètes apportées afin de s'assurer du degré de préparation des établissements concernés. S'agissant du premier exercice de répartition réalisé à partir de SYMPA, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur, a rappelé les lignes directrices du modèle : - les crédits répartis par le modèle en fonction de l'activité et de la performance des établissements sont ceux fixés par la loi de finances. Ils comprennent l'équivalent de la totalité des moyens précédemment dédiés à la dotation globale de fonctionnement (DGF) et au contrat quadriennal. Contrairement à l'ancien modèle d'allocation des moyens, le nouveau modèle prend en compte les moyens déd...
...sitifs vertueux, efficients et transparents représente un enjeu majeur. Il a rappelé que les deux commissions ont déjà, en 2008, dans le cadre d'un groupe de travail commun, contribué à la réflexion du ministère sur la révision du mode de calcul des dotations budgétaires attribuées par l'Etat aux universités : le système précédent dénommé « SAN REMO » a ainsi été remplacé en 2009 par un nouveau modèle baptisé, à l'initiative dudit groupe de travail, « SYMPA », cet acronyme signifiant « SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l'Activité ». Avant de présenter les conclusions du contrôle sur la mise en oeuvre de l'autonomie budgétaire et de SYMPA, il a souhaité évoquer les mouvements de contestation, en soulignant leur impact négatif sur l'image internationale de certaines univer...
...la capacité de gestion. M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur, a rappelé la nécessité de vérifier la prise en compte des critiques faites en 2008-2009 et les réponses concrètes apportées afin de s'assurer du degré de préparation des établissements concernés. S'agissant du premier exercice de répartition réalisé à partir de SYMPA, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur, a rappelé les lignes directrices du modèle : - les crédits répartis par le modèle en fonction de l'activité et de la performance des établissements sont ceux fixés par la loi de finances. Ils comprennent l'équivalent de la totalité des moyens précédemment dédiés à la dotation globale de fonctionnement (DGF) et au contrat quadriennal. Contrairement à l'ancien modèle d'allocation des moyens, le nouveau modèle prend en compte les moyens déd...
