Interventions sur "alimentaire" de Jean-Louis Lagourgue

...réparés à base de minerai de viande. Le minerai de viande bovine est un produit intermédiaire constitué de muscles et de la graisse qui lui est attachée, issu de la découpe des carcasses et du désossage. Il est destiné à une transformation ultérieure, pour la fabrication de steaks hachés et de plats cuisinés. Le minerai étant un produit intermédiaire utilisé uniquement entre opérateurs de l’agroalimentaire, il n’est actuellement pas étiqueté sur le produit final remis au consommateur.

Cet amendement pose le principe général de l’accessibilité en ligne des informations sur les marchandises alimentaires. L’accessibilité en ligne de l’information sur les marchandises est, à terme, une des conditions de la transformation numérique de nos entreprises et de notre économie. Le secteur agroalimentaire est en première ligne de cette exigence d’accessibilité. En effet, la facilité d’accès à l’information relative aux denrées alimentaires est une demande forte, constante et croissante des consommateurs...

Cet amendement vise à encourager la mise en open data des informations d’étiquetage par le responsable des informations sur les denrées alimentaires, en permettant aux vendeurs de se référer à l’information que ce dernier aura partagée comme moyen de remplir les obligations de l’article 14 du règlement n° 1169/2011 sur la vente à distance. Il s’agit de permettre et de soutenir le développement d’applications autour de l’exploitation de ces données, mesurant la qualité nutritionnelle des aliments, mais aussi la mise en œuvre de programmes de...

...r ceux-ci, par exemple, des risques de concurrence déloyale ou de contrefaçon. C’est ce contrôle qui donne sa pleine légitimité à l’ensemble de la procédure. Cet amendement tend à intégrer la promotion des produits issus d’exploitations respectueuses de la biodiversité parmi les objectifs de la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires, et des produits de la mer. Les produits sous SIQO doivent en effet promouvoir une agriculture de qualité et non pas seulement des produits de qualité. Pour ce faire, les cahiers des charges des SIQO doivent comporter le respect du bien-être animal, de l’environnement et de la biodiversité.

Cet amendement vise à modifier les modes de contrôle des denrées alimentaires et à renforcer les audits de bonnes pratiques. À la suite du scandale Lactalis, les autocontrôles des entreprises ont été remis en cause. Cet amendement tend donc à mettre l’accent sur les audits en matière de bonnes pratiques de fabrication, d’hygiène et de respect des principes HACCP mis en place par le fabricant sur ses chaînes de production, ses locaux, son environnement immédiat, ses matiè...

Cet amendement tend à mettre en place des objectifs contraignants pour l’ensemble des produits des filières responsables des déséquilibres alimentaires. L’avis rendu par l’ANSES en décembre 2016 sur l’actualisation des repères du programme national nutrition santé, ou PNNS, a mis en avant l’importance de déterminer des objectifs de diminution du taux de sucre par famille d’aliments chiffrés et contraignants. Le présent amendement vise à répondre à cette demande.

Cet amendement vise à rétablir l’article 11 octodecies, relatif au renforcement des obligations des grandes entreprises en matière de responsabilité sociale, ou RSE. Il prévoyait notamment que les actions en matière de lutte contre la précarité alimentaire et en faveur du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable soient intégrées dans le reporting extrafinancier. Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE, devrait comporter un important volet consacré à la transformation des entreprises en matière de responsabilité. Le Sénat pourrait prendre les devants ...

...dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé ; le renforcement des mesures d’éducation et d’information sur les enjeux climatiques et environnementaux. L’article L. 3231-1 du code de la santé publique établit le programme national relatif à la nutrition et à la santé. Cependant, il ne fait pas mention des enjeux climatiques et environnementaux, alors que le secteur agricole et alimentaire est responsable du tiers des émissions françaises de gaz à effet de serre. La stratégie nationale bas carbone envisage une diminution radicale de ces émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, dans la perspective des engagements pris au travers de l’accord de Paris. Il convient donc que ces éléments soient intégrés dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé. Il se trouv...