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… qui reprend très largement les propositions de l’Assemblée nationale, même si nous avons tenu à réaffirmer le cadre auquel nombre d’entre nous sont attachés. Avec cet amendement, nous souhaitons maintenir un régime d’interdiction des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires assorti de dérogations. Celles-ci portent notamment sur la pertinence scientifique du projet de recherche et sur la perspective de progrès médicaux. Ce régime de dérogations garantit un haut degré de protection à l’embryon et lui donne sa pleine portée. C’est un choix de continuité avec les lois de 1994 et de 2004, et de cohérence avec l’ensemble des disposi...
...le même registre ! Nous ne pouvons accepter la référence à des concepts tels que l’hypocrisie dans une argumentation. Ceux-ci, comme la haine ou la honte, par exemple, visent à argumenter avec un jugement moralisant. Tel n’est pas l’objet de notre débat. Quant à la conception du vivant, la notion d’amas cellulaire sans devenir et qui doit être détruit n’est pas suffisante pour donner un statut à l’embryon. Pour en revenir au cœur du sujet, ce qui nous dissocie d’emblée, c’est l’absence de définition claire du statut de l’embryon. M. le rapporteur développe une argumentation particulière : pour encadrer strictement et efficacement la recherche, il convient, nous dit-il, de l’autoriser. Ainsi, nous sommes sûrs, de manière pragmatique, de pouvoir l’encadrer. On en revient au paradoxe selon lequel ...
En conclusion, monsieur le président, notre démarche est fondée sur le choix de la potentialité de l’embryon et non de son devenir.
..., il me semble totalement réducteur de renvoyer chacun dans son camp simplement en fonction de ses convictions. De même, nous ne sommes pas dans le discours de la croyance, qui relève des convictions personnelles et qui est, à ce titre, respectable ; nous sommes au-delà. Nous avons la volonté de transcender ces dimensions. Je me suis largement exprimé sur la nécessité de développer le statut de l’embryon, sujet à l’origine de l’ensemble de nos discussions actuelles. Nous sommes face à des choix difficiles. Pendant un temps, nous avons été enclins à vouloir évaluer la science. Ce n’est pas notre rôle. Mais j’ai particulièrement apprécié le fait que l’on veuille nous redonner une place. J’ai été très satisfait d’entendre certains collègues affirmer que nous devions retrouver notre rôle de législat...
...ique est de cerner le concept de personne humaine. Celui-ci est la synthèse d’une identité psychologique, d’une identité sociale et d’une identité civile. En droit, cette unité autour du sujet le rend détenteur de droits fondamentaux destinés à le protéger. La confusion qui s’attache à nos débats, et qui laisse les non-initiés indécis, peut s’expliquer par un manque d’accord sur la définition de l’embryon, c’est-à-dire sur son identité. C’est ainsi que la notion de conflit d’intérêts s’invite dans nos débats, alors que ceux-ci devraient seulement porter sur des idées, des convictions et des engagements. Dans l’esprit de nos concitoyens, l’inacceptable d’hier devient l’interdit d’aujourd’hui, avant d’être l’autorisé de demain. Alors, nous ne comprenons plus : nos valeurs seraient à géométrie varia...
...cepter des exceptions bien encadrées par la règle, afin de ne pas pénaliser nos concitoyens et de ne pas se fermer au progrès, qui est porteur non seulement d’avancées, mais également d’illusions. Le passage de l’interdiction avec dérogations à l’autorisation sous conditions, pour des résultats qui peuvent être identiques, marque la volonté symbolique de modifier une approche de la recherche sur l’embryon et les cellules souches. La juriste Florence Bellivier, dans un bulletin d’information de l’Ordre national des médecins, souligne qu’« un régime d’interdiction avec dérogations me semble plus juste. » Elle ajoute : « Quand une question morale pose problème, la loi doit refléter le dilemme éthique. En outre, si le législateur avait préféré l’autorisation sous conditions, il ouvrait la porte à une...
...articuliers, au détriment de la protection du plus faible, de la confiance, nous allons à l’échec. S’il existe une éthique minimaliste, ce sera la bioéthique. La science peut nous libérer, mais les scientistes peuvent nous soumettre. L’intérêt du débat est de faire apparaître un positionnement clair. Le rapporteur, qui a notre estime, pose clairement le principe d’intégration de la recherche sur l’embryon. II lève l’anonymat par l’accès à l’identité de tout tiers dont les gamètes ont permis la conception. La levée d’une interdiction serait la réponse à une éventuelle hypocrisie institutionnelle, mais elle ne peut venir que des acteurs. Au nom de la cohérence, de la lisibilité et de la simplification, nous ne pouvons abandonner nos valeurs. Même si c’est discutable, nous restons profondément kanti...