Interventions sur "élection" de Jean Louis Masson

Cette disposition va effectivement poser des difficultés aux candidats qui auront imprimé leurs affiches. Je partage le souhait d'Alain Richard d'imposer un filtre aux candidatures pour les élections européennes, non pas fondé sur les signatures des électeurs, mais sur celles des élus, comme pour l'élection présidentielle. S'agissant du délai applicable à l'envoi des professions de foi entre les deux tours des élections régionales, je doute qu'il pose un véritable problème. Aux candidats de ne pas tout bouleverser au dernier moment... En revanche, il convient de veiller à ce que l'État ne so...

...1 000 habitants et plus, les règles de parité appliquées aux adjoints au maire présentent deux lacunes. Tout d’abord, la parité se limite aux adjoints et ne prend pas en compte le maire. De ce fait, une commune, par exemple de 1 200 habitants, qui a trois adjoints, a souvent un maire et deux adjoints de même sexe, ce qui conduit à un ratio de parité fort peu satisfaisant. Par ailleurs, en cas d’élection partielle à des postes d’adjoint, la jurisprudence exige que la parité s’applique séparément aux sièges à pourvoir. Si, par exemple, quatre femmes adjointes au maire ont démissionné, la municipalité est obligée d’élire non pas quatre nouvelles adjointes, mais deux adjointes et deux adjoints. Le présent amendement a pour objet de remédier à ces deux problèmes.

Vous avez raison, il ne serait pas raisonnable d’imposer l’élection du maire en même temps que celle des adjoints. En effet, le maire a des fonctions tout à fait différentes de celles des adjoints, et il est fondamental qu’il y ait un scrutin uninominal pour son élection. En revanche, je regrette que l’on puisse penser qu’il peut être difficile, voire insurmontable, de trouver des candidats de sexe différent de celui du maire pour assumer les fonctions de premie...

… mais qu’elle devait s’appliquer lors de chaque élection. Je le répète, c’est regrettable de repousser de tels amendements, car cela montre que nous ne sommes pas dans une logique de parité.

Je ne suis pas de Montpellier, mais j’ai tendance à partager le point de vue de mon collègue Grand. En général, la règle de la réciprocité s’applique : le système et les modalités juridiques applicables lors de l’adoption d’une décision jouent pour son retrait. L’élection d’un adjoint ou d’un vice-président se fait à scrutin secret. Je pense qu’il est plus cohérent de prévoir que la destitution intervienne selon le même mode. En effet, on désigne indirectement une personne. Si on lui retire une délégation, c’est en raison d’un problème personnel. Il me paraît nettement préférable de procéder par vote à bulletin secret.

...x démissions des vice-présidents et à leur remplacement, il est très simple de prévoir que les vice-présidents doivent être de même sexe que le président s’ils sont de rang pair et de sexe opposé s’ils sont de rang impair. Cela permet de résoudre en quelques lignes le problème des vice-présidents, des premiers vice-présidents, et de solutionner les situations évoquées à plusieurs reprises avec l’élection partielle de deux ou trois vice-présidents. Il en irait de même pour les adjoints. Cela règlerait totalement la problématique de la parité. Cet amendement et les deux suivants sont quasiment identiques. Je considère que je les ai défendus simultanément. Ils suivent la même logique et concernent les départements, la métropole de Lyon et les régions.

Je comprends très bien l’argumentaire de mon collègue Mizzon, qui évoquait la problématique des élections municipales. Nous sommes en effet tout proches de celles de 2020. Je veux lui rappeler, comme à tous mes autres collègues, que deux de mes amendements visent les élections cantonales et les élections régionales ; puisqu’il trouve l’idée bonne pour plus tard, je compte sur lui les voter ! Et j’espère que, suivant sa logique, il votera contre les amendements qui concernent les problèmes municipau...

Permettez-moi de relayer un problème que rencontrent beaucoup de maires et d’élus municipaux de communes de moins de 1 000 habitants. La difficulté ne tient pas à l’obligation de déclarer sa candidature, mais à la complexité du formulaire. J’ai participé à tout un tas d’élections : par le passé, il suffisait pour s’inscrire d’indiquer son nom, sa date de naissance, son lieu de domicile, etc., sur un papier signé à la main. Aujourd’hui, on nous fait remplir des formulaires préimprimés avec des catégories socioprofessionnelles, etc. Si l’on voulait faire peur aux candidats des petites communes de 80 ou de 200 habitants, on ne procéderait pas autrement ! La complexité de l...

...e ne sont pas des nuances, mais des partis politiques ! Le vrai problème qui se pose, c’est que l’on ne permet pas aux candidats et aux élus de se déclarer « sans étiquette ». On est tout de même en démocratie : on devrait avoir le droit de choisir sa nuance ou d’être sans étiquette ! Tout cela est extrêmement frustrant parce que, quand on est candidat et, a fortiori, quand on gagne une élection, on ne voit pas du tout pourquoi la préfecture essaierait de faire de la récupération. J’ai moi-même été candidat sans étiquette, …

... d’accord pour dire qu’il y a un vrai problème. En commission, le président nous a dit qu’il y avait lui-même été confronté et, en séance, le rapporteur nous dit que tout va bien. Il ne faut pas se moquer du monde ! Si vous ne voulez pas adopter mon amendement et celui de Mme Kauffmann pour des raisons politiques, dites-le, mais ne répondez pas qu’il ne sert à rien ! On nous dit que le juge de l’élection statuera, mais il le fera un an après ! Entre-temps, votre profession de foi aura été retoquée, vous aurez été obligé de la réimprimer en catastrophe, ce qui aura occasionné une dépense supplémentaire, et l’élection aura eu lieu. Nous ne devons pas laisser les candidats dans l’ambiguïté et tributaires des décisions aléatoires des commissions de propagande. Alors même que nous ne sommes pas très ...

Cet amendement a également trait à un énorme problème qui se pose actuellement. Les professions de foi sont un élément fondamental de la démocratie et du bon déroulement des élections. C’est bien souvent le seul moyen pour les petits candidats de se faire connaître auprès des électeurs. Or, depuis quelques années, les gouvernements successifs essayent de torpiller les professions de foi et reviennent régulièrement à la charge. La nouvelle façon de procéder consiste à « saboter » leur expédition. Jusqu’à très récemment, c’était l’État, via les préfectures, qui envoyait...

Comme pour l’amendement précédent sur les trois couleurs, on dit qu’il y a effectivement un problème, mais qu’on ne peut rien faire ! Ce qu’a dit notre rapporteur est inexact : lors des élections législatives, les problèmes sont apparus dans bien plus de deux départements. J’ai moi-même cité deux exemples, celui des professions de foi égarées et celui d’une distribution des documents dans le mauvais département, mais il y a eu tout un tas d’autres départements concernés par ces énormes problèmes. Notre rapporteur nous dit que l’État ne pourrait pas le faire lui-même. Mais il le faisait ...

... bulletin de vote n’arrive pas. Cependant, les tribunaux n’en tiennent jamais compte. C’est le candidat qui est in fine victime. J’en viens à l’article 5. Je suis contre le fait de mettre des photos, et je suis scandalisé qu’on puisse parler de dérogation au profit des candidats qui ont vocation à être élus présidents de telle ou telle collectivité. On ne peut pas les connaître avant les élections ! Lors d’une élection départementale, on ne sait pas qui sera candidat à la présidence. Comment on définit le futur candidat avant même une organisation spécifique de dépôt des candidatures ? On ne sait pas… Il est donc hors de question que je vote pour cet article s’il reste ainsi rédigé.

On est en pleine utopie ! C’est complètement ridicule ! Lors des élections départementales, comment on peut choisir de mettre la photo de M. Schmoll, au motif qu’il sera candidat à la présidence de l’exécutif, alors que rien ne dit qu’il sera élu conseiller départemental ? C’est complètement fou ! On cherche des prétextes pour tortiller les choses. Par le passé, il n’y avait pas de photo sur les bulletins de vote, et c’était beaucoup plus serein. Le bulletin de vote, ...

Cet amendement ressemble étrangement, au moins dans sa finalité, à l’amendement n° 23, que Mme Kauffmann a défendu. Pour les élections régionales et municipales, il n’y a pas de problème, puisqu’elles se déroulent par scrutin de liste. Le problème se pose pour les élections départementales. Seulement, comme sur tous les sujets que j’ai abordés depuis le début de cette discussion, notamment les trois couleurs et la distribution des professions de foi, alors qu’il y a des témoignages de collègues qui ont été confrontés à ces diff...

...d’une usine d’incinération ou sur autre chose ! Dans ce cas-là, autorisons le bulletin de vote à devenir une sorte de récapitulatif… On va finir par imprimer les bulletins de vote recto verso et en grand format ! Tout ça dénature le suffrage universel ! Je suis fermement attaché à la sobriété du bulletin de vote : il doit comporter le nom du candidat, un point, c’est tout ! Ça se passe ainsi à l’élection présidentielle, et c’est clair, c’est simple ! Pourquoi pousser de la sorte ? Personne n’est dupe : tout ajout est bourré d’arrière-pensées ! Actuellement, le système électoral, c’est un système de béquille, qui consiste à faire état du soutien de Dupond ou de Durand… Quand on est candidat, il faut être capable d’être élu tout seul, sur son nom ! Si on n’en est pas capable, on reste à la maison ...

Pour ma part, je le redis, je suis partisan de la sobriété. Le bulletin de vote n’est ni un support de propagande ni un document dans lequel on expose son programme ou quoi que ce soit. Parce que c’est quelque chose de sérieux, il y a, pour l’élection présidentielle, par exemple, une certaine sobriété au nom de laquelle j’aurais été partisan d’imposer une impression de tous les bulletins de vote en noir, comme c’était l’usage par le passé. Je suis quand même un peu stupéfait d’entendre justifier la demande de photos par le manque de notoriété de certains candidats. C’est se foutre du monde ! Il faut quand même être sérieux ! Ce sont vraiment ...

...il y a aussi des daltoniens ! Il faudrait donc autoriser l’impression des bulletins en deux couleurs. Il y a aussi des aveugles : on pourrait ajouter le braille ! On ne sait plus où tout ça va s’arrêter ! C’est complètement surréaliste ! Ça prouve bien que cette histoire de photo est complètement aberrante ! Le dernier argument entendu consiste à dire que certaines personnes arrivent le jour des élections sans savoir pour qui voter et nous demandent quel choix elles doivent faire. C’est tout à fait vrai ! Mais ce n’est pas parce que le bulletin de vote comportera la photo du candidat en plus de son nom que ça aidera l’électeur dans son choix. Ce sont des arguments complètement foireux qui sont actuellement développés ! §Si ! Ce sont des arguments foireux qui n’ont aucun sens ! Avec la photo du c...

...ués, affirmés par le Conseil européen lui-même. En effet, en application de la proportionnalité dégressive, la France, qui est moins peuplée que l’Allemagne, devait également avoir un ratio moins élevé d’habitants par siège. C’est pourtant le contraire qui a été décidé, puisque ce ratio était de 852 539 habitants pour l’Allemagne et de 883 756 habitants pour la France. Lors de la préparation des élections de 2019, le Parlement européen a transmis au Conseil européen ses propositions de nouvelle répartition des sièges. À cette occasion, le Parlement a reconnu que « la répartition actuelle des sièges ne respecte pas le principe de proportionnalité dégressive à plusieurs égards et qu’elle doit donc être modifiée en vue de la composition du Parlement européen après les prochaines élections européenne...

J’ai essayé de soulever, en commission, le problème du financement, notamment bancaire, des campagnes électorales dans le cadre des élections européennes. Mon intervention n’a pas été bien reçue, mais je veux quand même profiter de l’examen de ce texte relatif aux élections européennes pour évoquer la problématique du financement, par les banques, des campagnes électorales. Par le passé, le financement des campagnes électorales était pour le moins opaque. Aux alentours de 1990, plusieurs affaires judiciaires ont été à l’origine d’une...