Interventions sur "partenaires sociaux" de Jean-Louis Tourenne

...fond. C’est une autre logique qui se met en place. D’une part, quand on paye des cotisations sociales, on s’ouvre un droit et, le jour où l’on est au chômage, on est indemnisé en fonction des droits acquis par ses cotisations. Le financement par la CSG, c’est-à-dire par la fiscalité, comporte un certain nombre d’inconvénients. Premièrement, c’est la fin du paritarisme. Normalement, ce sont les partenaires sociaux, directement intéressés par les conditions de travail et les difficultés qui peuvent exister, qui sont amenés à discuter. Deuxièmement, les Français, qui ont souvent un regard critique à l’égard des prestations sociales, peuvent être facilement apaisés dès lors qu’on leur rappelle qu’il s’agit d’un droit ouvert en contrepartie de cotisations versées. À partir du moment où c’est la solidarité nat...

Cet amendement vise à remplacer les mots « document de cadrage » par les mots « document d’orientation ». Cette modification n’est pas seulement une nuance sémantique. C’est une différence essentielle en termes de logique et de responsabilité. Un document de cadrage fait référence à une figure géométrique qui enferme et qui ne laisse pas de place à l’initiative si les partenaires sociaux souhaitent aller au-delà de ce que prévoit le Gouvernement. Il limite considérablement le champ des possibles. En revanche, un document d’orientation dessine des lignes de force, des perspectives, un horizon, une dynamique qui laissent toute sa place au paritarisme. Or le paritarisme, système assez spécifique à la France, est une véritable réussite. Il favorise la négociation et l’accord entre ...

...ué ? Pourquoi laisser prendre autant le risque d’apparaître comme totalement amateurs et montrer l’impréparation de votre texte ? Contrairement à ce que vous avez dit, madame la ministre, ce n’est pas une mince affaire ! Il ne s’agit pas simplement de regarder si l’on peut moduler le cumul entre emploi partiel et allocations. Non ! Le Président de la République a déclaré qu’on allait confier aux partenaires sociaux le soin de réviser les règles de l’assurance chômage ; il a même évoqué la « transformation de l’assurance chômage ». Ce n’est donc pas une affaire de virgule ou de modification en surface ! J’ai cherché les motivations profondes d’une telle démarche et essayé de comprendre pourquoi le ton était si comminatoire et pourquoi c’est si urgent. Je n’ai que des conjectures, mais elles sont tellement p...

Mais peut-être est-ce simplement lié à la grogne des partenaires sociaux, qui se sont sentis floués du non-respect de l’accord du 22 février ? Ou à la note de 500 millions d’euros que vous n’avez pas présentée comme trajectoire budgétaire et que Bruxelles réclame ? Peut-être allez-vous essayer, madame la ministre, de récupérer les 2 milliards d’euros dont votre budget va être amputé en 2019, …

Combien d’heures sacrifiées de fonctionnaires, de partenaires sociaux, de parlementaires pour se refaire une santé auprès des organisations syndicales et, surtout, pour trouver, par de nouvelles ponctions sur les plus modestes, les 500 millions d’euros non inscrits dans la trajectoire budgétaire promise à Bruxelles ? C’est d’ailleurs ce que relève la Cour des comptes. Révolution copernicienne – dites-vous –, alors à rebours puisque tout le système tourne autour de...