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Interventions sur "taxe" de Jean-Louis Tourenne


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Vous indiquez que la taxation amènera les industriels à modifier leur comportement et à diminuer le taux de sucre dans les boissons. Or, taxer, c’est reconnaître qu’une pratique existe et qu’elle est autorisée ; c’est dire « Allez-y ! Vous avez l’absolution dès lors que vous versez le denier du culte dans les proportions souhaitées ! » N’aurait-il pas été préférable d’interdire tout simplement la distribution de boissons avec un taux de sucre dépassant un certain plafond ? Certes, c’est peut-être difficile à appliquer et plus éloigné ...

...milliards d’euros supplémentaires, tandis que les exonérations de cotisations sociales seront, à la louche, de 14 milliards d’euros. Cela fait donc un boni de 9 milliards d’euros pour l’État. Il ne s’agit donc pas que du pouvoir d'achat des salariés ; la décision est aussi motivée par des préoccupations liées au budget de l’État. Vous nous indiquez que cela servira à financer l’exonération de la taxe d’habitation. Autrement dit, ce sont ceux qui ne bénéficieront pas d’une compensation ; je pense aux 8 millions de retraités – car ce sont eux les perdants de vos mesures –, qui vont financer la suppression d’une partie de la taxe d’habitation. C’est tout de même à la limite de l’indécence !

… qu’il n’est pas bon d’augmenter la fiscalité, parce que cela entraînera des difficultés pour les buralistes et nos concitoyens les plus défavorisés. Or j’ai compté le nombre d’amendements visant à supprimer des recettes, compensées par une augmentation de la taxe prévue aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Je me suis demandé sur quoi portaient ces fameux articles qui sont le réceptacle facile de toutes les augmentations et qui justifient parfaitement la diminution des recettes. Ils portent tous sur la fiscalité du tabac ! Si l’on prenait en compte tous les sénateurs ayant cosigné l’un de ces amendements, peu d’entre nous seraient épargné...

... ceux qui boivent de façon excessive ne vont pas s’arrêter du jour au lendemain, simplement parce que le prix du rhum aura augmenté. Par conséquent, le pouvoir d’achat, qui est déjà très faible à La Réunion, va encore diminuer et, avec lui, la capacité de certains à nourrir leur famille. Cela peut donc avoir des conséquences sociales tout à fait graves. Si l’on se met d’accord pour augmenter les taxes, il serait utile de le faire progressivement, de manière étalée sur plusieurs années. Ce doit être un objectif, mais pas une mesure brutale.