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On ne peut pas mettre les apprentis dans les collectivités : il n'y a pas de maîtres d'apprentissage !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste m'a confié le soin d'interpeller le Gouvernement et de lui faire part de nos observations sur l'apprentissage. C'est, vous en conviendrez, un sujet d'actualité. J'évoquerai la place singulière de cette voie dans l'accès aux métiers. Puis, je ferai naturellement le lien avec la situation de l'enseignement professionnel. Sur une telle question, nous devons, me semble-t-il, adopter une démarche non pas idéologique - et encore moins fanatique -, mais réaliste, pragmatique et fondée sur des faits concrets. ...
Nous devons interpeller l'apprentissage, comme d'ailleurs toutes les autres voies de formation et d'enseignement. N'occultons pas certaines réalités. D'abord celle-ci : 25 % des contrats d'apprentissage sont rompus avant leur terme. Ensuite celle-là : le taux de réussite d'un jeune en apprentissage à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, le CAP, est de deux points inférieur à celui d'un élève scolarisé en établissement d...
...utefois, le savoir ne suinte pas des murs de l'usine et ne jaillit pas de la machine vers le cerveau de son utilisateur ! Or les machines sont de plus en plus complexes et, par conséquent, les savoirs prérequis le sont également. C'est pourquoi nous devons adopter à propos de ces savoirs, je le répète, une démarche réaliste, fondée sur des faits concrets. Avant d'organiser le basculement vers l'apprentissage de 150 000 jeunes supplémentaires, ainsi que le prévoit le plan Borloo - le nombre d'apprentis passerait ainsi de 350 000 à 500 000 ! -, il serait, me semble-t-il, utile de faire le point sur les réalités, les performances et, comme certains l'ont dit abusivement, la « productivité » de cette voie. Celle-ci est en effet plus coûteuse que les autres voies de formation professionnelle ! En institu...
...aussi bien en raison des horaires de travail que de la difficulté des tâches à accomplir ou de la complexité des machines à utiliser. Par conséquent, cessez de croire - je ne dis pas cela pour vous, monsieur le ministre ; je ne pense pas que vous le croyiez - qu'avec l'apprentissage aurait été inventée une espèce de maison de correction améliorée. Ce n'est pas vrai !
Votre deuxième erreur, d'ordre psychologique, tient à ce que l'apprentissage n'est pas le parcours le mieux à même de stabiliser les jeunes. Votre troisième erreur est que vous mythifiez la pédagogie de l'apprentissage. En la matière, votre erreur est économique. En effet, notre pays a besoin de niveaux de qualification de plus en plus élevés. Il n'est que des esprits extrêmement superficiels pour croire qu'il existe aujourd'hui des millions d'emplois non qualifiés dispo...
...er le passage en BTS. Alors que nous mesurions naguère ce passage, nous ne le faisons plus, désormais, que pour l'enseignement technologique. Cela signifie que, tout en prononçant de grands discours sur la valorisation de la filière professionnelle, nous ne la considérons plus, en réalité, comme la voie fluide vers l'émancipation sociale, technique et intellectuelle des jeunes. Voilà pourquoi l'apprentissage à quatorze ans est une erreur économique. Je vous conseille de consulter les patrons, si vous n'avez pas confiance dans les syndicats ouvriers, pour leur demander ce qu'ils pensent d'une telle disposition. Comptent-ils recruter ces apprentis, ont-ils à leur disposition les milliers de maîtres d'apprentissage suffisamment formés pour accueillir les milliers de jeunes que vous voulez leur adresser ...
Ce n'est pas de l'apprentissage, alors !
...n quoi il consistait ! Par conséquent, il faut, ô combien ! le définir et nous sommes dans notre rôle quand nous disons ce que nous souhaitons y voir figurer. Il n'y a donc aucune mise en cause du concept de socle commun, ni dans notre amendement ni dans notre attitude. Vous auriez dû écouter M. Bodin avec plus de soin ! Mais si les questions du développement humain de l'élève, sous l'angle des apprentissages fondamentaux et élémentaires, dans les matières culturelle et physique, vous paraissent superfétatoires, c'est que nous ne nous comprenons pas, car je suis sûr que vous ne le pensez pas. En effet, cette mentalité, je l'ai connue en d'autres lieux que cet hémicycle, où des rustres prétendaient que l'on n'avait pas besoin d'acquérir des savoirs culturels, et même d'ordre juridique, civique et soc...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous le savons tous, un jeune sur deux en âge d'être scolarisé dans l'enseignement secondaire conduit son éducation à travers les filières technologiques, professionnelles et de l'apprentissage. Ce seul fait suffit à signaler l'importance de ce parcours pour nos jeunes. Il est conforme, peut-être de manière insuffisante quant aux effectifs, à un fait moderne qui est l'élévation des prérequis techniques et des qualifications requises dans tous les métiers sans exception. Cette réalité se heurte à une autre réalité démographique qui est la baisse de la classe d'âge disponible et les dép...
...d'autres professions de cette nature, nous avons besoin de centaines de milliers de gens. Par conséquent, quelle que soit la personne en charge de ce ministère, on l'attendra de pied ferme, et on lui demandera de s'assurer que cette fluidité sera bien garantie. Or je crains que cela ne soit pas le cas. En tout cas, monsieur le ministre, résistez si l'on cherche à vous convaincre de l'idée que l'apprentissage va tout régler sans qu'il en coûte un sou à l'Etat, car ce n'est pas vrai ; cela n'a jamais marché et ne marchera jamais ainsi !
L'article 17 vise à améliorer la traçabilité des fonds de la taxe d'apprentissage. C'est une bonne idée, il faut en donner acte au Gouvernement. Il convient en effet de clarifier ce domaine. L'article 17 porte sur la partie de la collecte affectée à ce que l'on appelle « le quota », c'est-à-dire aux CFA, qu'ils soient publics ou privés. Il n'y a donc pas lieu d'engager des querelles subalternes sur ce point : nous donnons acte que c'est bien. Monsieur le secrétaire d'Etat, v...
Après la belle manière qui m'a été faite à l'instant et dont je remercie M. le secrétaire d'Etat, j'ai presque mauvaise grâce à retrouver un rôle d'opposant frontal. L'amendement n° 250 vise à supprimer l'article 18 qui institue l'obligation de passer par un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage. Je vais me faire l'écho de certaines inquiétudes. Sur le terrain, dans des réalités que, souvent, les bureaux ne perçoivent pas aussi clairement que les élus, il existe une tradition, des habitudes, des contacts qui ont fréquemment pris corps avec le temps, entre les établissements d'enseignement professionnel et leur environnement productif immédiat. J'ai à l'esprit le rôle que joue le lycée ...
Or ce sont les petits qui font le plus fréquemment appel à l'apprentissage, et ils redoutent que cette organisation complexe, outre qu'elle entraînera des frais de gestion supplémentaires que les organismes collecteurs vont ponctionner sur les flux, ne s'accompagne en fin de compte de la fermeture, allez savoir pourquoi, de certains robinets ; et l'on devine parfois pourquoi : parce que, ici, celui-ci domine et celui-là est dominé, parce que, dans telle branche, tel gra...
J'ai bien entendu, monsieur le secrétaire d'Etat, les explications que vous avez données lors de l'examen de l'article précédent. Il s'agit ici du renforcement des missions de l'inspection de la formation professionnelle en apprentissage. Mon devoir est de dire que des compétences vont rester inemployées faute de moyens, car les effectifs affectés au contrôle de la formation professionnelle sont de 150 personnes à peine pour contrôler, sur le seul secteur de la formation continue, plus d'une centaine de grands organismes collecteurs ainsi que les 38 000 organismes de formation qui brassent les 22 milliards d'euros de fonds public...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, compte du délai dont je dispose, je concentrerai mon intervention sur l'apprentissage, qui occupe une part importante de ce texte, ce qui n'a peut-être pas toujours été apprécié à sa juste valeur. Vous avez vous-même souligné l'importance de ce volet du projet de loi, monsieur le ministre. Vous avez déclaré qu'il consacrerait une voie d'excellence qui existerait « enfin » ! Le mot « enfin » était de trop ! Je vous informe que cette voie existe déjà, mais je suis sûr que vous en ê...
... surtout dans l'artisanat et dans l'industrie ! Pensez-vous sérieusement que, en étendant l'apprentissage aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans, vous trouverez des apprentis, alors que leur rémunération est, au début, inférieure au RMI ? Pensez-vous sérieusement que des contrats d'apprentissage de moins d'un an sont jouables ? Mais pour préparer quel diplôme ? Aucun diplôme ne s'acquiert en moins d'un an !
Je vous pose cette question, mais j'en connais la réponse : avec l'apprentissage, vous avez l'intention de préparer les certificats de qualification professionnelle, les CQP, ...
...ccupés d'enseignement professionnel, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont refusé de reconnaître au même niveau que les diplômes professionnels. Ce n'est donc pas une bonne idée, pratique et pragmatique. Enfin, votre projet de loi induit un effet de confiscation. Peut-être me démontrerez-vous le contraire tout à l'heure. Mais tout de même, en faisant passer une partie du produit de la taxe d'apprentissage du barème au quota, ce sont 190 millions d'euros destinés à l'ensemble des formations professionnelles qui seront spécifiquement affectés aux CFA. Ce sont donc bien 190 millions que vous prenez aux lycées professionnels pour les donner aux CFA ! Comment comptez-vous procéder, monsieur le ministre pour que cette somme alimente la caisse de l'enseignement professionnel et technologique, qui regroup...
Cela prouve simplement qu'il ne les connaît pas. Il a surtout diminué de 40 % le nombre des enseignants recrutés, ce qui revient à prendre une option sur l'avenir. Monsieur le ministre, vous vous trompez ! Le dispositif que prévoit le projet de loi n'est pas crédible. L'apprentissage n'est pas la voie royale que vous pensez.