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On ne peut pas s'étonner d'une croissance plus atone au quatrième trimestre 2018, où le contexte a pénalisé la consommation intérieure. Une capacité de rebond existe, liée à une augmentation du pouvoir d'achat ou à des achats différés dans un contexte d'amélioration du moral des ménages et du climat des affaires. Le Gouvernement préfère stratégiquement avoir des résultats supérieurs à ses annonces. J'ai eu une difficulté à comprendre l...
...tout ce qui a déjà été écrit ou dit sur les critères européens et des discussions qu’ils continuent de susciter. Ces dernières ne se limitent d’ailleurs pas au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de 2012, qui n’est que le dernier étage d’un ensemble de règles instaurées avec les traités de Maastricht en 1992, puis d’Amsterdam en 1997, à l’origine du pacte de stabilité et de croissance. Si l’on remonte encore un peu plus loin, la règle des 3 % de déficit public ramené au PIB serait apparue lors du premier septennat de François Mitterrand. La raison de ce chiffre est donc historique et conjoncturelle ; il est surcroît empreint d’une certaine simplicité, voire d’une symbolique. Cette règle a ensuite été reprise lors des négociations du traité de Maastricht et de l’instauration d...
Le Gouvernement prévoit une hausse de la masse salariale de 3,5 % en 2019 et une baisse sensible du taux d'inflation. La masse financière disponible pourrait s'orienter vers la consommation ou vers l'épargne. Dans la mesure où la croissance ne devrait pas être supérieure en 2019 à ce qu'elle était en 2018, dois-je conclure que l'on anticipe une hausse de l'épargne en 2019 ? Vous avez indiqué, à juste titre je crois, que le décalage entre l'augmentation et la réduction des prélèvements sur les ménages avait entraîné une stagnation de leur consommation, qui a été défavorable au taux de croissance au premier semestre. Un rattrapage au...
...programme de réforme du président élu en mai 2017 et de la nouvelle majorité. Avec un déficit des administrations publiques ramené à 2, 6 % du PIB en 2017, plus faible que les prévisions les plus optimistes, la France respecte pour la première fois depuis une décennie ses engagements européens, ce qui lui permet de sortir de la procédure de déficit public excessif. Ce bon résultat découle d’une croissance d’un niveau inattendu l’an dernier, qui tient pour partie à un effet de rattrapage, constaté également chez nos voisins européens, et pour partie au choc de confiance suscité par l’arrivée d’un nouvel exécutif, porteur d’une nouvelle ambition pour la France du point de vue des réformes, du dynamisme et du rayonnement. Enfin, il faut reconnaître que l’instauration de la contribution exceptionnell...
..., la Cour des comptes recommandait déjà une baisse de la dépense publique plus sélective, plus structurelle et accompagnée de véritables programmes d’investissement. Vu les documents qui nous ont été fournis, force est de constater les disparités entre les différentes catégories d’administrations publiques. Il en ressort que ce sont les administrations centrales, donc l’État et ses nombreuses excroissances, qui sont responsables de la plus grande part du déficit, alors que les collectivités locales sont à l’équilibre – elles ont d’ailleurs l’obligation d’appliquer la règle d’or budgétaire, qui leur interdit d’adopter un budget en déficit. Les administrations de sécurité sociale connaissent, quant à elles, un léger excédent, même si l’impact social, en particulier à l’hôpital, doit être suivi de pr...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques porte-t-il bien son nom ? La réponse à la crise économique, à la faiblesse de la croissance, à la hausse du chômage qui en découle, et la prise en compte des enjeux relatifs à la modernisation de la société française peuvent-elles prendre la forme d’un feuilleton de mesures législatives, sans véritable ligne directrice, ni interrogation sur le mod...
...e règle entraîne d’importantes difficultés de mise en œuvre au détriment des employeurs, mais aussi des salariés, là où les négociations et les accords de branche ne sont pas possibles. Cela ne peut qu’encourager une résurgence du travail dissimulé. Monsieur le ministre, je suis moins optimiste que vous sur les effets de levier directs ou indirects de votre projet de loi sur l’activité et sur la croissance. Les agents économiques, employeurs ou salariés, attendent des signaux plus forts sur le front des réformes. Je suis impliqué depuis longtemps dans des responsabilités d’entreprises ; à mon sens, il faudra d’autres signes, plus tangibles, pour redonner aux entrepreneurs la confiance qui pèse au moins pour moitié dans une politique de relance. Le projet de loi, malgré ses insuffisances et ses im...
Quels que soient nos réserves et les désaccords que nous pouvons avoir avec le Gouvernement et la majorité à l’Assemblée nationale – nous ne savons d’ailleurs pas exactement quels sont ces désaccords, les députés ne s’étant pas totalement exprimés sur ce texte ! –, nous avons un objectif commun : la croissance économique, l’activité et l’emploi. Nous pensons que notre économie a besoin de réformes. Le chemin qui nous y conduira n’est peut-être pas exactement le même que celui qui est ici préconisé, mais il y a lieu d’en discuter et, de la part de la majorité sénatoriale, de proposer, à la suite du travail effectué en commission, un texte opérationnel et efficace. Le groupe UDI-UC rejettera donc cette...