Interventions sur "déficit" de Jean-Marc Gabouty

...ats-Unis dans ses relations commerciales avec la Chine, l’Europe, en particulier la France, l’interminable feuilleton du Brexit et le manque de cohésion des pays européens ne sont pas de nature à nous rassurer et constituent une toile de fond peu propice aux investissements et aux initiatives. Ce tableau est encore assombri par nos propres insuffisances économiques, notamment la persistance d’un déficit du commerce extérieur supérieur à 50 milliards d’euros, avec un secteur industriel affaibli qui a du mal à retrouver sa place de moteur de la croissance. Au-delà du contexte, des hypothèses macroéconomiques et des grands équilibres financiers, ce projet de budget présente de nombreuses mesures fiscales qui, pour certaines, reprennent des engagements de début de mandat, et, pour d’autres, constit...

...tif de l’État en direction des entreprises, qui ne se traduit pas encore de manière importante sur la croissance, l’emploi et le commerce extérieur, une insuffisance marquée des efforts pour réduire la dépense publique, en particulier dans le périmètre de l’État – contrairement à l’orateur précédent, je pense qu’il y a trop d’agents dans les administrations centrales –, et enfin une stagnation du déficit et de la dette publique à des niveaux particulièrement élevés, sachant que nos charges budgétaires liées aux intérêts d’emprunts bénéficient de taux au plus bas historiquement. Parmi les satisfactions, on relève une grande sincérité des comptes, fondés sur des prévisions de croissance du PIB jugées crédibles et une certaine prudence des estimations. Je pense notamment aux taux d’intérêt : leur r...

Le Gouvernement a annoncé des économies sur la suppression et la réduction de certaines niches fiscales bénéficiant aux entreprises. Quelles mesures prendra-t-il pour ne pas pénaliser le dynamisme des entreprises ? Et pour quel montant ? La baisse du déficit structurel doit conjuguer une diminution de la dépense publique et une réduction des prélèvements obligatoires. Il semble impossible de réduire certaines dépenses d'équipement, insuffisantes, comme les crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), que la loi d'orientation des mobilités (LOM) a d'ailleurs prévu d'augmenter à hauteur de 3,5 milliards d'euros...

Certes, 76 milliards d'euros de déficit, c'est mieux que 86 milliards d'euros, mais cela reste insatisfaisant. Le gros de l'effort reste devant nous. Les réductions de postes dans la fonction publique devraient être précédées de réformes structurelles dans l'organisation des services de l'État. Quelles sont les pistes que vous envisagez ? Serait-il possible de redéfinir le périmètre de l'IFI en y réintégrant des valeurs improductives ...

...ussions qu’ils continuent de susciter. Ces dernières ne se limitent d’ailleurs pas au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de 2012, qui n’est que le dernier étage d’un ensemble de règles instaurées avec les traités de Maastricht en 1992, puis d’Amsterdam en 1997, à l’origine du pacte de stabilité et de croissance. Si l’on remonte encore un peu plus loin, la règle des 3 % de déficit public ramené au PIB serait apparue lors du premier septennat de François Mitterrand. La raison de ce chiffre est donc historique et conjoncturelle ; il est surcroît empreint d’une certaine simplicité, voire d’une symbolique. Cette règle a ensuite été reprise lors des négociations du traité de Maastricht et de l’instauration de l’Union économique et monétaire. Il faut donc inverser la vision com...

...fication des échanges internationaux, à une plus grande volatilité des cours du pétrole et des matières premières, à un tassement des perspectives de croissance en Europe ainsi qu’à la persistance de nos faiblesses structurelles dans le secteur industriel. Le contexte historique national, c’est en fait l’état des lieux dégradé de la maison France au début de ce quinquennat en termes de dette, de déficit public, de balance commerciale et de niveau de chômage. Les gouvernements précédents, malgré des efforts parfois méritoires, n’ont pas réussi à inverser les tendances négatives de ces indicateurs. C’est le défi que le Gouvernement doit relever : réussir là où ses prédécesseurs ont échoué. Ce constat devrait conduire ceux qui ont gouverné ou soutenu les politiques publiques lors de la dernière d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, au travers de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017, le Gouvernement constate un déficit budgétaire de 67, 7 milliards d’euros, soit une amélioration de 1, 4 milliard d’euros par rapport à 2016.

Ce déficit est à son niveau le plus bas depuis 2008. Je fais toujours cette réflexion : un déficit de 67, 7 milliards d’euros, cela correspond effectivement à 2, 6 % du PIB, mais, quand on le rapporte au budget, ce que l’on fait dans d’autres domaines – en entreprise ou en collectivité –, cela représente entre 20 % et 30 % du total… Cette mesure est rarement utilisée, mais elle donne une vision plus claire...

...mélioration des recettes et de la situation économique doit être partagée entre le nouveau gouvernement et celui qui était aux responsabilités jusqu’au printemps 2017. En effet, l’embellie en matière de recettes est la conjonction de mesures antérieures à 2017 et d’un effet d’accélération lié au dynamisme et au programme de réforme du président élu en mai 2017 et de la nouvelle majorité. Avec un déficit des administrations publiques ramené à 2, 6 % du PIB en 2017, plus faible que les prévisions les plus optimistes, la France respecte pour la première fois depuis une décennie ses engagements européens, ce qui lui permet de sortir de la procédure de déficit public excessif. Ce bon résultat découle d’une croissance d’un niveau inattendu l’an dernier, qui tient pour partie à un effet de rattrapage,...

...nse publique plus sélective, plus structurelle et accompagnée de véritables programmes d’investissement. Vu les documents qui nous ont été fournis, force est de constater les disparités entre les différentes catégories d’administrations publiques. Il en ressort que ce sont les administrations centrales, donc l’État et ses nombreuses excroissances, qui sont responsables de la plus grande part du déficit, alors que les collectivités locales sont à l’équilibre – elles ont d’ailleurs l’obligation d’appliquer la règle d’or budgétaire, qui leur interdit d’adopter un budget en déficit. Les administrations de sécurité sociale connaissent, quant à elles, un léger excédent, même si l’impact social, en particulier à l’hôpital, doit être suivi de près. En ce qui concerne le projet de réforme du calendrier...

...publique, annoncée lors du Congrès à Versailles, d’un rééquilibrage des territoires et de la mise en œuvre d’un principe de différenciation. Après les bons résultats de 2017, les exercices budgétaires de 2018 et de 2019 seront cruciaux pour votre gouvernement, monsieur le ministre, car ils démontreront sa capacité à mener à bien la transformation engagée de l’économie du pays et la réduction des déficits publics.