Interventions sur "médecin" de Jean-Marc Gabouty

Consulter un médecin traitant présente le double avantage d’être mieux soigné, grâce au suivi par un médecin qui connaît bien ses patients, et d’être mieux remboursé. Mais encore faut-il en avoir un ! Or, aujourd’hui, 8, 7 % des assurés de plus de 16 ans ne disposent pas d’un médecin traitant, souvent parce qu’ils n’en trouvent pas. Dans un rapport qui vous a été remis en octobre dernier, notamment par notre collèg...

Le sujet de la médecine du travail est l’un des points importants de ce projet de loi. Il a, en tout cas, suscité beaucoup de réactions parmi tous les intervenants de la médecine du travail, mais aussi de la part de l’ensemble des partenaires sociaux, les organisations patronales comme les organisations représentatives des salariés. Sur le fond, pour en avoir discuté en commission avec un certain nombre de collègues d...

...ise par la référence à une notion commune : le code du travail prévoit déjà en effet que l’employeur doit proposer au salarié un autre poste approprié « à ses capacités ». Il s’agit là d’un processus d’adaptation ou de reconversion, et non pas de la mesure de l’aptitude effectuée lorsqu’on entre dans un métier. L’employeur doit par ailleurs toujours tenir compte, bien entendu, des observations du médecin du travail. Il est donc justifié que ces observations portent elles aussi sur l’adéquation entre les capacités du salarié et les tâches qu’il pourra être amené à effectuer au sein de l’entreprise. Cette notion offre aussi l’avantage de la précision : elle est plus précise et « multifacettes ». Pour ces deux raisons, l’avis de la commission sur ces deux amendements est défavorable.

Parmi les diverses précisions que tend à apporter l’amendement n° 338 figure le fait de conditionner la rupture du contrat de travail des salariés de plus de 45 ans à la réalisation d’un bilan de compétences. Ce serait au vu de ce bilan que le médecin du travail formulerait des propositions de reclassement ou de formation. Je rappelle que la mission du médecin du travail est non pas de proposer une mesure d’aménagement au vu des compétences du salarié, mais de formuler des propositions en fonction de son état de santé. De plus, il revient non au médecin, mais à l’employeur de formuler une proposition de reclassement. D’une façon générale, le...

Cet amendement vise à revenir sur le dispositif proposé par le Gouvernement et adopté par la commission le 1er juin dernier. Or la commission considère qu’il permet une meilleure prise en compte des indications du médecin du travail. En outre, il contribue également, dans l’intérêt du salarié et de l’employeur, à une simplification des règles applicables. En effet, dans certains cas, le reclassement n’est pas possible, en particulier dans les petites entreprises. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...nier. En effet, celles-ci posent un double problème. Il s’agit d’une solution non cohérente avec les missions des instances transformées, en particulier s’agissant de la présidence des services interprofessionnels de santé au travail, et avec la responsabilité, y compris pénale, qui pèse sur l’employeur en matière de santé et de sécurité des travailleurs. En outre, dans les services intégrés des médecins d’entreprise, il n’y a pas de cogestion de la médecine d’entreprise quand le médecin est un médecin de l’entreprise.

...nsuite, que les deux présidences soient détenues au même moment par deux employeurs ou deux salariés modifierait sensiblement l’équilibre que garantit le droit actuel entre les deux structures. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 357. En revanche, la précision relative au lien de subordination entre les membres de l’équipe pluridisciplinaire et le médecin du travail que tend à apporter l’amendement n° 908 rectifié peut être utile. C’est la raison pour laquelle la commission y est favorable.

Nous abordons, avec ces amendements, un aspect essentiel du débat sur la médecine du travail. Chacun peut avoir une vision différente de ce sujet, notamment au niveau des entreprises. Les situations sont en effet très hétérogènes selon qu’il s’agit de grandes entreprises, où l’on trouve souvent un médecin du travail, ou de petites entreprises. Elles diffèrent également beaucoup suivant les départements. Dans certains départements, la médecine du travail fonctionne relativeme...

Si, il y en a encore, ma chère collègue ! Enfin, la commission estime que les médecins du travail et leurs équipes, dans des conditions encadrées par décret – j’insiste sur ce point, car un certain nombre de règles sont nécessaires – sont les mieux à même de définir les modalités de la périodicité du suivi en fonction du profil du travailleur, de ses conditions de travail, de l’évolution de son poste et des risques associés. Cette solution est privilégiée par une majorité des prof...

Les dispositions du code visées par cet amendement concernent les mesures individuelles d’aménagement de poste que peut proposer le médecin du travail, afin de maintenir le salarié dans ce poste. Il ne s’agit pas de la recherche d’un reclassement, qui est une autre démarche. La commission émet donc un avis défavorable.

Le médecin du travail doit agir dans l’intérêt du salarié, en recherchant bien sûr le dialogue, mais en toute souveraineté. Cela signifie qu’il peut devoir protéger le salarié contre lui-même, dans le cas où celui-ci souhaiterait continuer de travailler alors que cela serait de nature à mettre sa santé en danger. Le projet de loi insiste d’ailleurs sur le dialogue que le médecin doit établir avec le salarié...

Ces amendements tendent à revenir sur le dispositif adopté par la commission, laquelle avait d’ailleurs repris à son compte l’une des recommandations du rapport du député Michel Issindou, que nous avons d'ailleurs auditionné. Par ailleurs, il me semble que vous préjugez un peu trop des potentiels manquements à la déontologie de la part des médecins, quels qu’ils soient. Quelle que soit leur situation, même s’ils sont salariés, ils conservent en principe un devoir d’indépendance en matière médicale. L’avis de la commission est donc défavorable.

Même si nous souscrivons à l’idée qu’il y a trop de rapports, la commission a renforcé le texte de l’article concernant les motivations du rapport, qui nous a paru important – je renvoie mes collègues au débat que nous avons eu sur le sujet et qui aurait sans doute duré un peu plus longtemps si nous avions alors été plus nombreux. Il est vraiment nécessaire de réorganiser la médecine du travail et de lui rendre un certain souffle. Cependant, nous l’avons dit, les propositions avancées par le Gouvernement ne nous semblent pas tout à fait opérationnelles. Tout à l'heure, j’ai indiqué que l’on allait essayer de diminuer les visites multiples, les visites redondantes, qui ne sont pas utiles – vous êtes d’accord sur ce point, madame la ministre. Toutefois, le flux reste le même ...

L'amendement n° 227 rectifié revient à la formulation selon laquelle les indications du médecin du travail portent sur l'aptitude, et non sur les capacités, du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise. Avis défavorable.

L'amendement n° 803 étend à l'ensemble des entreprises l'obligation pour le médecin du travail de formuler des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation en cas d'inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 338 apporte des précisions sur la portée de l'obligation de reclassement et sur le rôle du médecin dans la recherche d'un reclassement. Il est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 806 supprime l'exonération de reclassement lorsque le médecin du travail considère que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'entreprise en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 908 rectifié apporte une précision utile sur le lien de subordination entre le médecin du travail et les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire. Avis favorable.

L'amendement n° 340 renforce l'encadrement des modalités de réponse de l'employeur aux propositions du médecin du travail qui constate la présence d'un risque pour la santé des travailleurs. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 817 supprime la possibilité pour les autres professionnels de santé membres de l'équipe pluridisciplinaire de réaliser le suivi du salarié sous l'autorité du médecin du travail. Cela revient sur le texte adopté par la commission en réservant la réalisation du suivi individuel de l'état de santé du salarié au seul médecin du travail. Avis défavorable.